Les politiques publiques de transition écologique se sont fortement régionalisées au cours des dernières années. Le respect de l’Accord de Paris sur le climat de 2015, la mise en œuvre de l’Agenda 2030 des Nations Unies et des 17 objectifs de développement durable (ODD), l’atteinte des objectifs de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) à 2050, la loi de Transition énergétique pour une croissance verte de 2015 guident l’action des régions françaises en matière de politiques de transition écologique.
Préserver la santé face à la pollution de l’air et au bruit, éviter-réduire-compenser les atteintes à la biodiversité, prévenir les conséquences des événements climatiques extrêmes, accompagner les ménages, notamment les plus précaires, stimuler les investissements du secteur privé dans la transition…
Nos régions doivent faire face tout à la fois à un enjeu d’accélération devant l’urgence climatique, de mobilisation de l’ensemble des parties prenantes pour une transition inclusive, de massification des solutions apportées pour réduire significativement les fractures sociales et territoriales.
C’est pourquoi l’ensemble des Régions a engagé, sans transfert de moyens financiers, des politiques volontaristes en matière de sobriété énergétique, de mobilités durables, de développement des énergies renouvelables, d’accompagnement des entreprises et industries vers la transition énergétique et l’économie circulaire, de la qualité de l’air.
Dans le même temps, l’Etat s’est peu à peu désengagé financièrement et humainement de ces domaines.
Les régions, cheffes de file des politiques climat-air-énergie, doivent faire face au réchauffement climatique qui impacte d’ores et déjà la santé des populations, les productions agricoles, les activités touristiques. L’augmentation de l’exposition aux risques (inondations, sécheresse et incendies) ainsi que l’impérative préservation de la ressource en eau et la biodiversité nous obligent à renforcer nos politiques d’adaptation.
Pour accélérer ces transitions, les rendre effectives sans laisser nos concitoyens au bord du chemin, l’Etat se doit de mieux doter l’ambition régionale en mettant en adéquation le fléchage des financements climat aujourd’hui en France avec les stratégies régionales en matière de transition écologique. Il en va de l’avenir de la planète mais aussi de notre cohésion sociale.
Alors que le projet de PPE reconnaît le rôle majeur des territoires dans la transition énergétique, aucune piste n’est tracée pour articuler cadre national et planification des différents niveaux de collectivités. Les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) actuellement sur le métier des régions auraient pu constituer cet instrument de mise en cohérence des objectifs nationaux et locaux.
Par ailleurs, le projet de PPE aborde peu la problématique pourtant centrale en termes d’acceptation sociale des projets de production d’énergies renouvelables. Nous le savons, ces projets d’énergies renouvelables doivent être avant tout des projets de territoires, inclusifs et participatifs, en consolidant notamment un modèle de gouvernance partagé qui garantit des retombées économiques et des emplois pour le territoire.
Un des chantiers majeurs sur lequel nous travaillons avec le MTES porte sur la sécurisation du financement du Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) et de son déploiement. Les Régions, en partenariat avec l’ADEME, disposent de tous les leviers opérationnels pour animer le SPPEH et mettre en œuvre le volet territorial du Plan rénovation énergétique du bâtiment.
Les investissements dans le secteur de la rénovation du bâtiment privé restent globalement stables alors même qu’il représente le principal poste d’investissement en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et que les rénovations du bâti sont un facteur de gain de pouvoir d’achat pour les ménages. Le service public de l’efficacité énergétique de l’habitat est un exemple éclairant de la nécessité de retisser du lien avec les territoires et d’apporter des solutions concrètes pour le quotidien de nos concitoyens.
Mobilisé pour faire évoluer le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie(PPE), le Conseil des Régions de France a adopté le 22 mai dernier la contribution « Libérer les énergies en Régions » pour une transition énergétique concertée avec les territoires.
Pour cela, les Régions ont besoin d’un cadre réglementaire et administratif assoupli, d’une vision complémentaire et cohérente entre le national et le territorial pour mobiliser toutes les filières, structurer les emplois et les compétences, afin de faciliter l’initiative et l’appropriation citoyennes. Les Régions sont également le bon niveau d’expérimentation pour innover sous l’effet de la disparition de certaines filières, et de l’émergence de nouvelles, en déployant des solutions concrètes et concertées. Elles peuvent s’appuyer sur un pilotage de l’action publique nationale, tout en l’articulant aux outils territoriaux.
Pour ce, nous demandons :
• une approche territorialisée de la programmation de l’énergie
• une clarification du chef de filât régional énergie et des moyens associés
• le soutien et le déploiement de filières de production locale de l’énergie
• la détermination des besoins avec les acteurs des territoires.
La PPE ne trouvera sa pleine efficacité que si elle s’inscrit dans :
• une amélioration des planifications régionales (SRADDET) et nationale (PPE) sur l’énergie afin de progresser dans une vision consolidée régionale et nationale qui puisse converger ;
• un renforcement du volet efficacité énergétique de la PPE en sécurisant et pérennisant le service public de l’efficacité énergétique de l’habitat (SPPEH) ;
• une territorialisation et une définition d’un cadre clair d’affectation de la fiscalité environnementale aux actions des Régions ;
• une ambition forte pour le développement des énergies renouvelables à forte valeur ajoutée locale. Les Régions proposent 6 mesures concrètes par filière (dont les bioénergies, le solaire, la méthanisation, l’hydrogène, les énergies marines) et un rythme d’installation cohérent avec les développements économique et industriel. Pour l’éolien en mer, la hausse des objectifs et du rythme d’installation des projets éolien en mer posé et flottant doit être au rendez-vous du développement industriel des territoires sur l’ensemble des façades maritimes en conformité avec les investissements portuaires réalisés avec le soutien des Régions.
• la défense de la spécificité des territoires ultramarins.
Les Régions sont le bon échelon pour une vision prospective, intégratrice, cohérente et mobilisatrice d’une transition énergétique au bénéfice de toutes et tous. ■