REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

2. A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

 

3. Les cookies que nous émettons sur notre site :

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

4. Faciliter votre navigation sur notre site :

- en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué etc …).

- en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés

- en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

 

5. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

6. Adapter la publicité proposée sur notre site :

- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

7. Les cookies émis sur notre site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

a) Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

8. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™
etc...

(d) Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr.

La “rente immobilière” : mythe et réalités

Par Albéric de Montgolfier, Sénateur d’Eure-et-Loir, Rapporteur général du Budget

“Je transformerai l’ISF en impôt sur la rente immobilière. J’exonérerai tout ce qui finance l’économie réelle”. Cette annonce de campagne du candidat Emmanuel Macron, qui a désormais trouvé sa traduction dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, laisse entendre que l’immobilier constituerait une classe d’actifs improductifs, permettant à ses détenteurs de bénéficier d’une « rente », à l’inverse des valeurs mobilières qui contribueraient à la croissance de l’économie « réelle » et devraient voir leur taxation allégée pour ce motif.

Ainsi, comme le soulignait l’économiste François Meunier dans un article paru en 2017, le recentrage de l’impôt sur la fortune (ISF) sur les seuls actifs immobiliers pourrait paraître opportun en raison de la rente dont bénéficierait tout propriétaire, dans la mesure où celui-ci « s’enrichit non de l’amélioration intrinsèque du logement, c’est-à-dire de son investissement et de son risque, mais de facteurs fortuits, d’une manne qui échappe à son effort, par exemple d’une hausse de la demande de logement ou d’un investissement urbain financé par la collectivité ».

Plus largement, les dysfonctionnements du marché immobilier et leurs effets, tant sur la croissance que sur la dynamique des inégalités de revenus et de patrimoine, font l’objet d’une attention soutenue dans le débat public depuis plusieurs années. La sensibilité du sujet se comprend aisément au regard de la place qu’occupe l’immobilier tant dans les aspirations de nombreux ménages français que dans leurs finances. Le logement constitue ainsi le poste de dépense le plus important des ménages français et les biens immobiliers forment la majeure partie de leur patrimoine. D’après l’Insee, plus de 60 % du patrimoine net des ménages, d’une valeur totale de 10 221 milliards d’euros, est constitué d’actifs non financiers qui correspondent essentiellement (pour 93 %) à des actifs immobiliers et, de façon symétrique, 63 % des ménages métropolitains possédaient un patrimoine immobilier début 2015 – ce qui fait de l’immobilier le deuxième type d’actifs le plus répandu dans le patrimoine des Français après les livrets d’épargne.

Outre son poids total, le rôle de l’immobilier dans la progression du patrimoine des ménages doit aussi être souligné : la hausse des prix de l’immobilier sur la décennie 1998-2007, bien qu’elle se soit interrompue en 2008 sous l’effet de la crise financière, a conduit à faire passer la valeur des actifs non financiers détenus en moyenne par un ménage français de 2,9 années de revenu disponible net en 1998 à 5,4 années en 2014. Au surplus, le risque d’un effet inflationniste de la dépense publique en matière de logement, en France et à l’étranger, a été souligné par de nombreux travaux économétriques, de même que les problèmes posés par la multiplication de dispositifs fiscaux dont la cohérence d’ensemble peut prêter à interrogation.

Si le thème n’a donc rien de neuf, le discours gouvernemental sur la « rente immobilière » ne s’est cependant pas accompagné, à ce jour, de travaux documentés et précis permettant d’apprécier l’ampleur de la « rente » dont bénéficieraient les propriétaires immobiliers, ni même d’en établir l’existence.

Au Sénat, j’ai présenté les conclusions de mon rapport d’information sur ce sujet devant la commission des finances le mercredi 8 novembre. J’y ai examiné cette notion de « rente immobilière », du point de vue de la rentabilité des investissements en logement, de l’évolution des prix du marché immobilier et de la fiscalité qui leur est applicable, en présentant des exemples types, mettant en avant des résultats qui permettent de démonter un certain nombre d’idées reçues.

Il ressort en effet de ces travaux qu’il n’existe actuellement aucun motif économique ou fiscal justifiant de vouloir pénaliser l’immobilier dans son ensemble. Sur longue période, l’investissement en logement présente un niveau de rentabilité cohérent avec le risque pris et inférieur aux actions, en contradiction avec la thèse de la « rente immobilière ». Au cours de la période récente, la rentabilité du logement locatif a fortement baissé et est désormais significativement inférieure à sa moyenne historique.

S’interroger sur le caractère « productif » de l’immobilier apparaît à bien des égards paradoxal, compte tenu de l’importance de ce secteur dans l’activité économique et l’emploi. Si l’inflation immobilière peut constituer un motif légitime d’inquiétude lorsqu’elle s’accompagne d’une déformation de la structure de l’économie au profit de la construction ou exerce un effet d’éviction sur le financement des entreprises, tel n’est pas le cas en France.

Contrairement aux idées reçues, la fiscalité française n’introduit pas de distorsion en faveur de l’immobilier. Les simulations effectuées permettent de constater qu’un différentiel de taxation important existe d’ores et déjà en faveur des valeurs mobilières dans presque tous les cas étudiés. Loin de constituer un « rééquilibrage », les réformes prévues par le Gouvernement (« flat tax » et impôt sur la fortune immobilière) auront pour effet de renforcer ce biais.

Si les effets de la hausse des prix de l’immobilier sur les inégalités constituent en revanche un motif légitime d’inquiétude, ces derniers doivent être ramenés à leur juste proportion. En effet, les caractéristiques du marché immobilier français (importance des propriétaires occupants, absence de développement du crédit hypothécaire « rechargeable », etc.) limitent l’impact de la hausse des prix sur les inégalités de revenus et de consommation. S’agissant des inégalités de patrimoine, l’inflation immobilière a paradoxalement permis de contenir la concentration des richesses, compte tenu du poids du logement dans le patrimoine de la « classe moyenne ».

Au total, les « faux-débats » sur l’existence d’une « rente immobilière » générale contribuent à masquer les problèmes ciblés qui demeurent. À cet égard, le rapport d’information formule différentes préconisations visant à :

• remédier au phénomène de rente foncière, en particulier pour les terrains nus devenus constructibles et les biens conservés par leurs propriétaires sans être occupés ;

• garantir une concurrence équitable dans le domaine de la location meublée avec les plateformes en ligne de type Airbnb, qui constituent pour les multipropriétaires échappant à leurs obligations fiscales et sociales une forme de rente illégale ;

• trouver un meilleur équilibre entre mobilisation du parc ancien et construction neuve, en recentrant certains avantages fiscaux dans le neuf, qui représentent pour certains intermédiaires une « rente fiscale » ;

• réduire l’inégalité d’accès à la propriété qui pèse de façon croissante sur les jeunes générations et les ménages modestes.

Ces travaux sont le préalable à l’examen du projet de loi de finances pour 2018 et notamment des dispositions relatives à la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI).