REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

2. A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

 

3. Les cookies que nous émettons sur notre site :

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

4. Faciliter votre navigation sur notre site :

- en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué etc …).

- en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés

- en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

 

5. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

6. Adapter la publicité proposée sur notre site :

- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

7. Les cookies émis sur notre site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

a) Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

8. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™
etc...

(d) Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr.

Le partenariat public-privé dans le secteur de la Défense peut-il renaître de ses cendres ?

Par Guillaume Farde, Maître de conférence à Sciences Po, Spécialiste des questions économiques relatives à la sécurité et à la Défense*

Le 17 juin 2004, la publication de l’ordonnance relative au contrat de partenariat public-privé est un acte de rupture. Dans un pays de tradition étatiste où la personne publique prend le pas sur son cocontractant, l’unilatéralisme était la règle et le partenariat l’exception. En 2004 pourtant, l’État a renoué avec l’idée partenariale, importée des contrats privés. Le contrat de partenariat public-privé, renforcé par la loi de modernisation de 2008, introduisait l’idée de démarche coopérative. Il visait à l’instauration d’une véritable logique gagnant-gagnant, allant jusqu’à consacrer l’existence juridique de l’initiative spontanée, bousculant au passage le principe séculaire de l’autodétermination des besoins publics en droit de la commande publique français.

Dans le secteur de la Défense, le partenariat public-privé a été initialement perçu comme un possible levier de financement de l’outil de défense français, dans un contexte budgétaire contraint. Il devait permettre la réalisation d’économies conséquentes selon une démarche résolument innovante : le passage de l’acquisition patrimoniale à l’achat d’un service. Dès la publication de l’ordonnance, le ministère de la Défense a été le plus proactif. Plusieurs projets ont été lancés et le plus emblématique d’entre eux, Hélidax, attribué au groupement DCI-INAER, voit le jour début 2008. Plusieurs projets sont ensuite rapidement identifiés. Ils débouchent sur la notification des contrats de partenariat dits Hélidax, Balard, RDIP Air, Roc Noir, CNSD et ISAE, soit un total de six contrats à la fin de la XIIIème législature. Parmi eux, seul le contrat de partenariat dit Hélidax se distingue par ses performances. Il est à ce jour, le seul contrat de partenariat de service dans le domaine équipementaire.

Aujourd’hui, l’élan est retombé. Les deux derniers projets de contrat de partenariat encore en phase de passation au début de la XIVème législature – les projets dits RoRo et BSAH – ont été abandonnés. Pour sa part, le ministère de l’Intérieur n’a signé qu’un seul contrat – le projet dit 1 000 caméras – et ne prévoit pas d’avoir de nouveau recours à ce type de contrat dans l’immédiat. En parallèle, hormis les deux initiatives spontanées formulées par la société Vitruve Defence & Security et celle déposée en mai 2013 par les groupes NEXTER et Thales, les ministères de l’Intérieur et de la Défense n’ont pas déclaré avoir été massivement saisis par des entreprises privées au titre de l’article 10 de l’ordonnance du 17 juin 2004. L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a, depuis, abrogé l’ordonnance du 17 juin 2004. Le contrat de partenariat n’est plus que l’ombre de lui-même. L’initiative spontanée n’a quant à elle, pas survécu.

Cet échec du recours au contrat de partenariat public-privé en matière de sécurité publique et de défense nationale est d’autant plus paradoxal que l’abandon momentané de cet outil n’annule pas pour autant les besoins des ministères régaliens. L’absence de recours à l’externalisation en général et au partenariat public-privé en particulier, les conduit à se couper de sources de financement privé au moment où précisément, les ressources publiques se raréfient. À l’heure où les dépenses d’équipement pourraient faire l’objet de nouvelles coupes claires, seul le modèle partenarial permettrait de dégager des marges de manœuvre. Ce passage d’une logique patrimoniale à une logique capacitaire éclaircirait, en théorie, des horizons que les acteurs du secteur de la Sécurité et de la Défense perçoivent légitimement comme assombris. C’était là l’ambition des sociétés de projet/services annoncées par le ministre de la défense au printemps 2015. Elles sont mort-nées.

A partir de mai 2017 pourtant, le ministère de la Défense devra procéder à des arbitrages budgétaires. Les crédits disponibles seront prioritairement alloués aux missions opérationnelles et les fonctions support pourraient alors faire l’objet d’externalisations au profit d’opérateurs privés. Le recours à l’externalisation permet de maîtriser les coûts de possession des matériels militaires en transférant une part des risques d’exploitation au secteur privé. Le succès de ces opérations dépend ensuite de la capacité de l’opérateur privé à mutualiser les équipements et à proposer un service plus efficient.

Les missions de formation, en ce qu’elles mobilisent des équipements rarement projetés en opération extérieure et plus aisément mutualisables, présentent les caractéristiques les plus favorables à l’externalisation, tant en matière de mise en œuvre que de gisements d’économie.

Car, malgré le relatif consensus de la classe politique sur la préservation de l’outil de défense dans un contexte de lutte contre le terrorisme, l’équilibrage du budget de la Défense reste un exercice difficile. La problématique n’est pas neuve : de 1985 à 2015, le budget de la Défense en France a diminué de 20 % en euros constants. Le financement de la Loi de programmation militaire n’a pu être assuré que par des crédits budgétaires mobilisés en urgence à la suite des attentats du 11 janvier 2015. Au-delà, le futur Ministre de la Défense aura à trouver des financements budgétaires ou extrabudgétaires. A cet égard, le respect du contrat opérationnel ne sera possible que par le passage progressif d’une logique patrimoniale à une approche capacitaire. Dans un contexte où les dépenses de maintien en condition opérationnelle ne cessent de croître, la pleine propriété de l’ensemble des équipements militaires n’est pas économiquement rationnelle. L’acquisition patrimoniale doit être réservée aux acquisitions les plus lourdes tandis que la fourniture des équipements plus légers doit être assurée par des opérateurs privés en privilégiant le modèle locatif.

L’approche capacitaire permet le transfert d’une part du risque d’exploitation au partenaire privé. La mise à disposition des équipements est modulée selon le besoin des forces dans le temps et le ministère de la Défense annule ainsi une partie des coûts liés à l’entretien-maintenance et à la sous-utilisation de certains matériels. Ce risque économique transféré au secteur privé est compensé par la mutualisation des équipements. Pour les équipements duaux (notamment aéronautique), l’existence d’un marché civil permet la réalisation de revenus complémentaires qui minorent le coût d’utilisation dont s’acquittent les forces armées. Pour les équipements non duaux, la mutualisation peut résulter de leur usage par des armées de pays amis de la France dans le cadre d’actions de formation. Ce dernier usage fluidifie les relations commerciales entre les industriels et les Etats clients/prospects de la France.

La viabilité économique de l’externalisation ne peut s’envisager qu’en plaçant la notion de service au cœur des projets. L’esprit du partenariat public-privé, archétype du contrat de service, plane encore. Les contrats d’externalisation ne doivent pas se limiter à une simple obligation de moyen mais, au contraire, doivent comporter de strictes obligations de résultat. Le partenaire privé vend au ministère de la Défense la disponibilité d’une prestation globale (mise à disposition de l’actif, maintenance, gestion des consommables et des rechanges, etc.) et des clauses de pénalités sanctionnent le non-respect des obligations de disponibilité prévues au contrat. Le service étant à la fois sanctuarisé, global et assorti d’obligations de résultat, les craintes de dépossession exprimées par les forces sont logiquement de bien moindre ampleur.

L’exemple d’Hélidax, contrat de partenariat public-privé notifié à DCI en janvier 2008 et doublement salué par les armées et la Cour des comptes, prouve que les synergies public-privé sont possibles dès l’instant où les armées savent qu’elles achètent un service de qualité. Le succès d’HéliDax démontre que l’externalisation du soutien à la formation pour des actifs duaux et aisément mutualisables dans le cadre d’un partenariat public-privé maîtrisé, est une source d’économie qui ne compromet pas les capacités opérationnelles des forces. Cet exemple pourrait être décliné au profit de centres de formation qui disposent d’équipements dédiés et rencontrent des problématiques analogues.

En cette année d’élection, au-delà des partenariats public-privé eux-mêmes, c’est la coproduction de sécurité et de défense qui est en question. Dès lors que l’instauration d’une démarche partenariale présente des difficultés de mise en œuvre et des résultats contrastés, la préférence du recours au marché au terme de l’arbitrage entre faire et faire-faire est plus que jamais centrale. L’analyse du recours au contrat de partenariat public-privé dans les secteurs de la sécurité et de la défense démontre que le recours à l’externalisation commande la circonspection et l’analyse casuistique. L’externalisation reste un processus à risques qui, s’il ne doit pas être érigé en une sorte de totem, ne doit pas non plus être vécu comme un tabou. C’est là tout le sens du chantier auquel devront se consacrer les futurs ministres de la Défense et de l’Intérieur, à compter de mai 2017. 


* Docteur en sciences de gestion, Guillaume Farde est maître de conférence à Sciences Po où il assure la direction scientifique de la filière sécurité-défense de l’Ecole des affaires publiques. Spécialiste des questions économiques relatives à la sécurité et à la défense, il est l’auteur de l’essai Externaliser la sécurité et la défense en France, paru en novembre 2016 aux éditions Hermann. Guillaume Farde est également managing partner du cabinet de conseil Althing sécurité et intelligence économique.