Territoires
L’agence de notation américaine s’est intéressée aux conséquences financières de la fusion des régions françaises issue de la réforme territoriale votée en janvier 2015. Pour S&P, il n’y aura pas d’économies d’échelle à en attendre.
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Le Code des marchés publics est abrogé !
Dans son article 102 §4, l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet, relative aux marchés publics, abroge le Code des marchés publics. Exit donc le Code de 2006…et les N° d’articles utilisé depuis 2001! Car les pouvoirs publics, dans l’obligation de transposer les directives européennes de 2014 avant avril 2016, ont décidé de tout remettre à plat et de simplifier ! Moins 40% en volume, selon le ministère de l’Economie. Espérons que des textes d’application, déjà annoncés, ne viendront pas annihiler cet effort méritoire…
« La Polynésie française est l’archipel des paradoxes. Ses atouts sont aussi ses handicaps » résume Jean-Jacques Urvoas dans un rapport fouillé qu’il vient de rendre. Le président de la Commission des Lois dresse un portrait en creux de ce territoire très éloigné de la métropole.
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Juste avant la coupure estivale, le Premier Ministre a dévoilé la liste des nouvelles capitales régionales. Mais pas seulement. Il a également annoncé une redistribution des services déconcentrés de l’Etat. Rappel.
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