Le projet de réforme constitutionnelle visant à accorder un statut d’autonomie à la Corse a été rejeté dans la nuit du 26 au 27 octobre par le Sénat, avec 181 voix contre 134. Ce vote a provoqué le retrait des autonomistes du processus de Beauvau, engagé en 2022.
Le dossier corse connaît un sérieux coup d’arrêt. Après quatre années de discussions entre l’État et les représentants de l’île, le projet de réforme constitutionnelle destiné à consacrer un statut d’autonomie au sein de la République a échoué au Sénat. Dans la nuit de lundi à mardi, les sénateurs ont rejeté le texte par 181 voix contre 134, au terme de débats particulièrement tendus. Ce vote a immédiatement provoqué une rupture politique avec les principaux représentants du camp autonomiste, qui ont annoncé leur retrait du processus de Beauvau.
Pour les élus corses favorables à la réforme, le vote constitue bien davantage qu’un désaccord parlementaire. Il remet en cause le compromis élaboré depuis 2022 et validé successivement par l’Assemblée de Corse en 2024, puis par l’Assemblée nationale en juin 2026.
« Une majorité archaïque a choisi ce soir de détruire un accord politique équilibré patiemment construit et porteur d’espoir », a dénoncé le sénateur de Haute-Corse Paul-Toussaint Parigi, membre de Femu a Corsica, avant de quitter l’hémicycle avec plusieurs représentants autonomistes et nationalistes. Le maire de Bastia, Gilles Simeoni, figure centrale du mouvement autonomiste, a lui aussi exprimé sa colère. « Nous sommes venus avec la volonté de construire une solution politique, nous avons rencontré une volonté claire de mettre à bas tout cela », a-t-il déclaré sur France 3 Corse. Le Parti de la nation corse (PNC) a également annoncé qu’il retirait son soutien au processus, dénonçant le « mépris » manifesté, selon lui, par les sénateurs.
La notion de communauté au cœur de la confrontation
La crise s’est cristallisée autour de deux dispositions essentielles du projet constitutionnel. La première concernait la reconnaissance d’une « communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse ». Pour la droite sénatoriale, cette formulation risquait de remettre en cause le principe d’égalité entre les citoyens français.
Bruno Retailleau, président des Républicains et candidat à l’élection présidentielle de 2027, s’est personnellement mobilisé contre cette disposition. Il a dénoncé une tentative de « constitutionnaliser le communautarisme », estimant qu’elle pouvait ouvrir la voie à une remise en cause de l’unité juridique de la République. « Il ne peut pas y avoir une sorte de double souveraineté populaire avec une loi corse qui dirait quelque chose, et une loi française qui dirait autre chose », a-t-il insisté devant ses collègues sénateurs.
Les sénateurs ont ainsi adopté un amendement supprimant les références à la « communauté insulaire » et au « lien singulier à la terre corse ». Un rejet vécu comme une provocation par les autonomistes. Paul-Toussaint Parigi a reproché aux opposants à la réforme d’agiter « l’épouvantail de la peur », affirmant que la reconnaissance de la spécificité insulaire ne menaçait en rien la République.
La contestation du texte ne s’est toutefois pas limitée à la droite. À gauche, les positions sont également apparues divisées. Certains sénateurs socialistes ont exprimé des réserves sur la notion de communauté, tandis que les élus communistes ont mis en garde contre le risque de créer des différences de statut entre citoyens français. La sénatrice socialiste Pernelle Richardot s’est notamment interrogée sur les conséquences d’une telle reconnaissance pour d’autres territoires : « Que répondrez-vous aux autonomistes alsaciens ? »
Le deuxième point de friction concernait les compétences normatives envisagées pour la Collectivité de Corse. Le projet initial prévoyait de lui permettre, dans un cadre défini par une future loi organique, d’adapter ou d’édicter certaines règles législatives et réglementaires. La droite sénatoriale a contesté la portée de cette habilitation, jugée trop large. Muriel Jourda, rapporteure du texte et présidente de la commission des lois du Sénat, a notamment mis en garde contre un risque de désorganisation de l’ordre juridique. La droite sénatoriale souhaitait remplacer une habilitation générale par des autorisations accordées au cas par cas par le Parlement ou le gouvernement. Une orientation réfutée par les autonomistes qui la considèrent incompatible avec l’objectif même de la réforme. Le gouvernement a tenté de trouver une voie intermédiaire, proposant notamment que les habilitations soient encadrées par une loi organique, limitées à cinq ans et soumises à des garanties définies par le législateur. Mais cet amendement de compromis a été finalement écarté.
Les divergences sur ces dispositions ont finalement pris le dessus. Les opposants à toute forme d’autonomie ont rejoint ceux qui estimaient que les modifications apportées par le Sénat avaient vidé la réforme de sa substance. Cette coalition hétérogène a permis le rejet final du projet.
Le gouvernement tente de relancer les discussions
Ce rejet met le gouvernement dans une situation délicate alors qu’il avait engagé cette réforme dans le prolongement des tensions provoquées en Corse par l’assassinat d’Yvan Colonna, en mars 2022, à la prison d’Arles. À la demande d’Emmanuel Macron, le processus de Beauvau avait alors été lancé par Gérald Darmanin, qui était à l’époque ministre de l’Intérieur.
Défendant le texte au nom du gouvernement, Gérald Darmanin, ministre de la Justice avait insisté sur la portée politique des négociations engagées avec les élus insulaires. « Il serait très singulier qu’au moment où notre pays traverse tant de difficultés, nous renoncions à faire aboutir l’un des rares processus politiques qui aient permis, au terme d’un dialogue exigeant, de rapprocher, dans la paix civile, des positions très longtemps inconciliables » déclarait-il.
Au Sénat et après le vote, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a regretté que le travail accompli au cours des quatre dernières années n’ait pas été préservé. « Ce soir, on a vu qu’on a un peu de mal à prendre en compte tout le travail qui a été accompli pendant quatre ans ». La ministre a néanmoins assuré que « le gouvernement continuera à discuter ». De son côté, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, lui a demandé de réunir les parties prenantes afin d’identifier les possibilités de poursuivre le dialogue.
Une réforme désormais très incertaine
La relance du processus se heurte cependant à un obstacle institutionnel majeur. Une révision de la Constitution doit être adoptée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant d’être approuvée par les trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès du Parlement, réuni à Versailles. Or, après le rejet du texte par le Sénat, un nouvel accord entre les deux chambres paraît particulièrement difficile à obtenir. Les modifications introduites par les sénateurs auraient déjà contraint les députés à reprendre l’examen du projet ; son rejet global rend désormais son adoption à court terme encore plus improbable. La perspective d’une entrée en vigueur avant l’élection présidentielle de 2027, déjà incertaine, s’éloigne donc davantage.
Pour les autonomistes, la décision du Sénat remet en cause la crédibilité du dialogue engagé avec l’État. Pour les opposants à la réforme, elle témoigne au contraire de la nécessité de préserver l’unité du cadre constitutionnel français. Entre ces deux positions, l’exécutif doit désormais tenter de rétablir la confiance et renouer le dialogue, alors que les représentants autonomistes ont annoncé leur retrait des négociations. ■
