Par Véronique Besse, Député de la Vendée
Trouver un médecin, en Vendée comme ailleurs, est devenu pour beaucoup un véritable parcours du combattant. Certains de mes concitoyens roulent quarante kilomètres pour faire vacciner leur enfant faute de généraliste disponible. D’autres utilisent la télé-consultation en pharmacie, faute de rendez-vous médical accessible, ou bien patientent des heures au bout du 15. Cette réalité, je la constate quotidiennement sur le terrain.
Pourtant un paradoxe mérite d’être souligné : la France n’a jamais compté autant de médecins qu’aujourd’hui. Le problème n’est donc pas, ou pas seulement, un problème de démographie médicale. C’est un problème d’organisation avec deux phénomènes que subissent nos soignants et les patients.
D’un côté, l’accès à un médecin traitant se raréfie sur de nombreux territoires, y compris dans des bassins de population qui ne sont pas classés déserts médicaux au sens strict. Et là où un médecin traitant existe encore, beaucoup de médecins de ville n’ont plus de « plages » de consultation sans rendez-vous, absorbés par un temps administratif toujours plus lourd, au détriment du temps médical qu’ils pourraient consacrer à leurs patients.
De l’autre, nos urgences hospitalières sont saturées par des patients qui n’y ont pas leur place : des personnes, souvent âgées, qui attendent des heures, parfois des jours, dans les couloirs, faute d’avoir pu être prises en charge en amont. Le vieillissement de notre population, que j’étudie de près en tant que présidente, à l’Assemblée nationale, du groupe d’étude longévité et adaptation de la population au vieillissement, va continuer à accentuer cette pression sur un système hospitalier pensé pour l’urgence vitale, pas pour l’accumulation de soins de « petites » urgences.
C’est de ce constat qu’est né mon engagement sur les structures de soins non programmés. Quand un centre médical de soins immédiats (CMSI) s’est installé aux Herbiers, au cœur de ma circonscription, le succès a été immédiat. Cette structure de proximité répond aujourd’hui aux besoins des 15 % de patients du territoire qui n’ont pas de médecin traitant, en les accueillant dans un cadre humain et rassurant.
Une structure de soins non programmés ne concurrence pas la médecine générale : elle prend le relais là où celle-ci ne peut plus répondre seule, et adresse quotidiennement des patients vers les cabinets de ville. Cette structure est un véritable intermédiaire entre le cabinet du généraliste et le service d’urgences : mieux équipée qu’un cabinet de ville pour les petites urgences, avec un plateau technique, de l’imagerie légère, du matériel de suture ou de pose de plâtre, elle évite de mobiliser, pour un simple traumatisme ou une plaie, toute la machinerie d’un service dimensionné pour l’urgence vitale. L’enjeu financier est là : chaque passage évitable aux urgences coûte davantage à l’Assurance maladie qu’une prise en charge de proximité. Mieux organiser ces soins, c’est donc aussi alléger, à terme, la pression sur les comptes sociaux.
C’est cette expérience que j’ai voulu porter au niveau législatif avec ma proposition de loi visant à renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité, déposée le 26 mai dernier. La situation nationale sur ces structures est particulière car ces centres se multiplient partout, mais dans un flou juridique total : sans réel statut, sans réel cadre. Alors ne pas légiférer laisserait ces centres se développer sans garde-fous, au gré des initiatives locales.
Mon texte fixe un cadre, et ne promeut pas un marché dérégulé. L’article 1er prévoit un cahier des charges national, défini par arrêté ministériel en concertation avec l’écosystème de santé, garantissant la qualité et la sécurité des soins. L’article 15 impose l’enregistrement de chaque structure dans les systèmes d’information de santé : une traçabilité complète de leur implantation, accessible aux autorités sanitaires. C’est un contrôle a posteriori, plus réactif qu’une autorisation préalable qui, ailleurs, a trop souvent fini par freiner les initiatives là où les besoins étaient les plus criants. L’article 4, enfin, pose le volontariat comme principe pour la participation à la permanence des soins ambulatoires : ces structures complètent la médecine générale, elles ne s’y substituent pas.
Ce choix d’un enregistrement déclaratif plutôt que d’une autorisation préalable tire les leçons d’un précédent. Sous la précédente législature, l’Assemblée nationale avait adopté à deux reprises une proposition de loi créant des « points d’accueil pour soins immédiats », reposant sur une labellisation par les agences régionales de santé. Le Sénat l’avait rejetée en 2020, plusieurs sénateurs jugeant qu’une structure de plus, soumise à l’appréciation discrétionnaire de l’administration, n’était pas la bonne réponse. Une labellisation administrative peut effectivement se transformer, dans les faits, en verrou d’opportunité qui bloque les initiatives locales. C’est ce que ma proposition de loi cherche à éviter, en retenant un enregistrement de droit plutôt qu’un pouvoir d’appréciation.
Ce texte n’est sans doute pas parfait. Il devra être précisé et amendé au fil de l’examen parlementaire, notamment pour garantir que le développement de ces centres reste avant tout une réponse aux déserts médicaux, et profite en priorité aux territoires qui en ont le plus besoin, plutôt que de devenir une opportunité de financiarisation déconnectée de cette vocation initiale.
Cette proposition de loi est déjà soutenue aujourd’hui par une vingtaine de députés de sensibilités très diverses, de Renaissance à LIOT, en passant par le MoDem, Horizons, LR et l’UDR, preuve que sur ce sujet, l’intérêt des patients dépasse largement les clivages partisans.
Je veux aussi le dire avec clarté : cette proposition de loi n’est qu’une pierre parmi d’autres dans la réorganisation, plus large, que notre système de santé doit engager. Elle ne dispense pas d’une réforme d’ampleur de notre hôpital public, en particulier d’un allègement résolu du poids administratif qui a pris une place excessive dans le quotidien des équipes hospitalières. Cette bureaucratie est devenue, pour un grand nombre de soignants, une véritable broyeuse, alors même qu’ils tiennent, avec un dévouement admirable, face à des moyens et à une organisation qui leur sont trop souvent imposés sans concertation.
Enfin, je crois qu’une meilleure organisation des soins se joue d’abord dans les territoires. Il faut cesser de vouloir tout décider depuis Paris, et faire davantage confiance aux acteurs locaux, aux collectivités locales, aux départements, qui connaissent mieux que quiconque les besoins concrets de leur bassin de vie. Les structures de soins non programmés, et plus largement notre politique de santé, ne porteront leurs fruits que si elles s’inscrivent dans cette dynamique de simplification, de décentralisation et de confiance rendue au terrain.
Je m’inquiète néanmoins qu’un calendrier parlementaire chargé ne permette pas d’inscrire ce texte à l’ordre du jour avant la fin de la législature. Ce serait une erreur : à l’heure où tant de nos concitoyens renoncent aux soins ou s’épuisent à en trouver, l’organisation de notre système de santé n’est pas un sujet parmi d’autres. C’est une urgence de santé publique, au sens le plus concret du terme. Cette proposition de loi est ma contribution à ce débat, avec la médecine générale, pour les patients et pour leur santé. ■
