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La Revue Parlementaire

Denis Baupin quitte EELV

Parce qu’il « partage de moins en moins les choix stratégiques du mouvement », le vice-président de l’Assemblée nationale, Denis Baupin annonce dans une lettre adressée au Secrétaire national d’EELV, David Cormand, son départ d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), comme l’ont déjà fait plusieurs autres cadres de la formation depuis la fin de l’été : Jean-Vincent Placé, François de Rugy et Barbara Pompili. « Je n’ai pas pris cette décision le coeur léger, car cela fait maintenant plus de 27 ans que j’en suis membre, espérant lui avoir été utile » écrit celui qui est aussi le compagnon de la Ministre du Logement Emmanuelle Cosse, ancienne Secrétaire nationale d’EELV qui a quitté son poste au moment de son entrée au gouvernement. « L’écologie reste pour moi le fil conducteur de mon engagement », assure le député, qui a lancé le 9 avril un club de réflexion, CREER, dont l’objectif est de permettre aux organisations politiques écologistes d’être « en capacité de peser, et non de régresser »

 

Prostitution

Presque 70 ans, jour pour jour après la fermeture des maisons closes, le Parlement a adopté une proposition de loi pénalisant les clients de prostitués qui ne pourront en outre plus être verbalisés pour racolage. Par ailleurs, si celles-ci souhaitent arrêter leur activité, elles pourront bénéficier d’un accompagnement social ainsi que d’un titre de séjour provisoire pour les étrangères. Avant d’en arriver à cette adoption, le débat législatif a été long et houleux. Depuis son premier examen en décembre 2013, la proposition de loi PS en est à son quatrième passage au Parlement. Députés et sénateurs n’ayant jamais réussi à se mettre d’accord sur la principale mesure : l’interdiction de l’achat d’actes sexuels, désormais sanctionné par une contravention de 1 500 euros (jusqu’à 3 500 euros en cas de récidive). Avec sa parution au Journal officiel le 14 avril dernier, cette loi fait de la France le cinquième pays européen à sanctionner les clients de prostituées, après la Suède, pionnière en 1999, la Norvège, l’Islande et le Royaume-Uni. Pour la députée Maud Olivier (SRC, Essonne), à l’origine du texte, tout en cherchant à dissuader la demande, cette loi permet de considérer les prostituées « comme des victimes, et non plus comme des délinquantes ». « Cette loi est indispensable pour qu’on ne puisse plus considérer comme normal d’acheter le corps d’une personne. On va arriver à faire évoluer les mentalités, mais il faudra encore faire de la pédagogie, et former les policiers, gendarmes et magistrats » a-t-elle ajouté. Les syndicats de policiers craignent pour leur part que son application soit difficile et peu efficace pour lutter contre le système prostitutionnel. La France compte entre 30 000 et 40 000 prostituées, selon les estimations officielles, dont 80 % sont d’origine étrangère et le plus souvent victimes de réseaux de proxénétisme et de traite. 

 

Le 5 avril dernier, le Président du Sénat rencontrait à Moscou Vladimir Poutine. Gérard Larcher était accompagné des sénateurs Gérard Longuet, ancien Ministre et Président du Groupe d’amitié France-Russie, et de Jean Bizet, Président de la Commission des Affaires européennes du Sénat. Après-avoir rencontré la Présidente du Conseil de la Fédération, Valentina Matvienko, le Ministre des Affaires étrangères, Serguei Lavrov, ainsi que le Maire de Moscou, Serguei Sobianine, Gérard Larcher s’est entretenu pendant près d’une heure et demi avec le Président Poutine. Ils ont ensemble discuté du regain de tensions entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, de la crise ukrainienne, de la situation en Syrie, de la lutte contre le terrorisme, mais aussi de la relance des relations entre la Russie et la France. « L’impact des sanctions américaines et européennes, ainsi que des embargos sanitaires qui affectent plusieurs produits agricoles, a été abordé très concrètement » précise le communiqué du Sénat. « Il est indispensable de retrouver avec la Russie le chemin de la confiance, ainsi que de renouer des liens qui soient à la hauteur des enjeux. Nos intérêts communs doivent l’emporter » a déclaré Gérard Larcher à l’issue de l’entretien avec le Président Poutine. 

 

A la veille de l’émission de télévision à laquelle participait François Hollande sur France2, la présidente du Front national avait demandé au Chef de l’Etat d’annoncer pour les législatives de 2017, la mise en place de la « proportionnelle intégrale » et non « une simple dose car la démocratie ne se marchande pas, ne se découpe pas en doses, et les Français ne se contenteraient pas de miettes qui leur seraient jetées ». Selon Marine Le Pen cela aurait été « une bouffée d’oxygène dans notre démocratie à bout de souffle ». En 1986, l’introduction de la proportionnelle intégrale par François Mitterrand avait permis l’entrée au Palais Bourbon de 35 députés FN. Ils ne sont aujourd’hui que deux : Marion Maréchal-Le Pen (Vaucluse) et Gilbert Collard (app. FN, Gard), qui siègent parmi les non-inscrits. Le programme du candidat François Hollande en 2012 prévoyait l’introduction d’« une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale ».Interrogée au lendemain de l’émission, la présidente du FN relève que « sur ce qui était censé être le thème de l’émission, la démocratie, rien ou presque n’a été dit. La proportionnelle notamment reste ce soir une promesse trahie »

 

Le 8 juillet 2015, les députés socialistes Bruno Le Roux, Arnaud Leroy, Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues déposaient une proposition de loi "pour l’économie bleue" qui, disaient-ils, s’inscrit dans un mouvement de refondation de la politique maritime de la France. Après une première lecture à l’Assemblée en février 2016 et une première lecture au Sénat en mars, la Commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie le 6 avril dernier. Elle est parvenue à un accord, permettant à ce texte de prendre le large. Une nécessité au regard des enjeux. Rappel en chiffres. La mer recouvre les deux tiers de la surface du globe. Elle est vecteur de la mondialisation avec environ 90 % du commerce mondial transportés par voie maritime. 40 % du produit intérieur brut (PIB) de l’Union européenne provient de ses régions côtières. Si l’Union européenne est la première puissance économique maritime mondiale, la France est le deuxième espace maritime du monde par sa superficie, avec un secteur au moins aussi important que les secteurs « traditionnels », selon La Documentation française. En effet, l’hexagone compte plus de 300 000 emplois directs dans l’économie maritime et en tire 60 à 70 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an. Pour ces auteurs, la proposition de loi vise deux grands objectifs : contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises concernées et simplifier et moderniser l’ensemble du dispositif législatif concernant les activités maritimes. Pour renforcer la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce, le texte cherche notamment à simplifier les procédures administratives, à rénover la gouvernance des ports, à renforcer l’employabilité des gens de mer et leur protection et à renforcer l’attractivité du pavillon français. Pour cela, il est prévu la fusion de l’actuel rôle d’équipage et le permis de circulation en un « permis d’armement » ; la création d’un cadre assurant la coordination entre investissements publics et privés pour améliorer la compétitivité des ports français ; l’extension du recours aux sociétés privées de protection des navires compte tenu de la menace terroriste ; la réunification au sein de centres de contrôle compétents à la fois pour les aspects techniques et les questions sociales des contrôles à bord des navires et l’élargissement de l’autorisation des jeux de hasard à bord de l’ensemble des navires à passagers français.

En ce qui concerne le soutien aux pêches maritimes et aux cultures marines, le texte définit clairement ce que sont l’aquaculture et la conchyliculture mais inscrit aussi dans la loi la limite d’âge des membres des conseils des comités des pêches et redéfinit la société de pêche artisanale. Plusieurs dispositions diverses sont aussi dans cette loi comme l’institution d’un régime d’assurance adapté pour les installations d’énergies marines renouvelables (projets d’éoliennes offshore) et la mise en place d’une information sur l’origine des produits aquatiques alimentaires distribués.

Si Yannick Moreau, député de la Vendée littorale et Secrétaire national « Les Républicains » à la Mer et à la Pêche, salue l’accord trouvé entre les députés et les sénateurs lors de la Commission Mixte Paritaire, et parle de cette loi comme « d’une première avancée », « elle est loin de régler toutes les questions elle apporte des solutions significatives sur différents points importants pour les entreprises de ce secteur » regrette-t-il. « Cette Loi ne pourra malheureusement pas remplacer l’absence d’ambition maritime du Gouvernement. Alors que le chômage ne cesse de progresser, la Mer constitue un gisement d’opportunités économiques et scientifiques formidable mais assez largement ignoré » poursuit-il. 

 

Publication des sondages

Dans le cadre de la très controversée réforme des règles de l’élection présidentielle, les députés ont adopté définitivement un amendement introduit par le Sénat fixant de nouvelles obligations aux instituts de sondages et aux médias qui reprennent leurs enquêtes. Pour les auteurs de cet amendement, cela va permettre « une grande transparence » quant à leur élaboration et leur financement. Ce texte avait été adopté en 2011 par le Sénat mais avait été remisé au fond d’un tiroir en raison notamment de l’opposition des instituts de sondages. Désormais, pour chaque sondage, les instituts devront indiquer « qui le commande, qui le fait, le publie et le paye » se félicite le sénateur Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), à l’origine de la proposition de loi initiale avec son confrère Hugues Portelli (LR, Val-d’Oise). La marge d’erreur devra également être précisée. Une petite révolution pour la presse dans la manière d’appréhender les sondages. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur pour la campagne présidentielle 2017. Les dernières instructions remontaient à une loi de 1977. En cas de non-respect de ces nouvelles règles, le texte prévoit des sanctions financières. La commission des sondages pourra également imposer à ceux qui diffusent un sondage la publication d’une « mise au point » dans les mêmes conditions - emplacement, caractères… - que celles de l’article qui l’aura provoquée.