Restitution d’œuvres pillées : “une loi attendue dans le monde entier” votée

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Par La Revue Parlementaire

Restitution d’œuvres pillées : “une loi attendue dans le monde entier” votée

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une inappropriation illicite, en ont été privés ». Le texte était très attendu. Il doit encore fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs.

Il était temps. Des décennies après les premières demandes de restitutions d’œuvres pillées pendant la colonisation, les députés ont adopté par 170 voix le projet de loi visant à permettre et à faciliter la restitution de ces biens culturels déracinées. Le texte avait été adopté à l’unanimité au Sénat fin janvier. « Cette loi est attendue en France et dans le monde entier » a expliqué la ministre de la Culture Catherine Pégard pour qui ce texte n’est pas seulement un « outil juridique » mais est aussi le choix « d’ouvrir une nouvelle page de notre Histoire ».

Le projet de loi doit maintenant faire l’objet d’un accord entre députés et sénateurs avant une éventuelle adoption définitive. Il répond à une promesse du président Macron faite au lendemain de son élection à Ouagadougou en 2017. Mais jusque là les restitutions ont été rares. Elles se sont souvent heurtées à la résistance passive des musées peu enclins à voir leurs collections déshabillées. En 2020, la France a toutefois organisé solennellement le retour au Bénin de 26 trésors d’Abomey et au Sénégal du sabre d’El Hadj Omar. Début 2026, « le tambour parleur », le « Djidji Ayokwe » volé à la Côte d’Ivoire en 1916 a été également restitué. A chaque fois, le gouvernement a eu recours à des lois d’espèce. Mais cette multiplication de textes soulevait des questions : « il nous fallait proposer une solution cohérente, un cadre clair pour organiser les restitutions à venir et gagner en efficacité, tout en enrichissant notre démarche –⁠ cela me semble essentiel – d’une portée universelle » a souligné Catherine Pégard en séance. Le texte permet de passer par un décret plutôt que par une loi.

Le texte adopté ce 13 avril par les députés ne concerne que les biens ayant été (mal) acquis entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972, c’est-à-dire entre la signature du second traité de Paris, qui clôt une vaste opération de restitutions entre États européens, et l’entrée en vigueur de la convention Unesco de 1970 fixant un régime de restitution dans le droit international. Mais le choix de cette temporalité n’a pas été du goût de tout le monde. La gauche de l’hémicycle a vainement tenté d’élargir la période jugée trop restrictive pour faire notamment rentrer dans les cases temporelles, le Codex Borbonicus, un manuscrit aztèque conservé au Palais-Bourbon et réclamé par le Mexique (1). La même gauche souhaitait aussi que l’on supprime l’exclusion des biens militaires présente dans le texte avec dans leur viseur le canon Baba Merzoug pris lors de la conquête de l’Algérie qui le réclame. Le canon, trophée militaire, est aujourd’hui installé dans le port de Brest. Les Ecologistes se sont eux émus du fait que le terme de « colonisation » ne soit pas employé dans le projet de loi. « Cette absence n’est pas neutre. Elle constitue, je crois, une erreur politique, une forme de continuité dans le déni d’une partie de notre histoire » a dénoncé la députée Sophie Taillé-Polian. A l’opposé, la députée RN Florence Joubert s’est pour sa part plutôt inquiétée d’un risque de « légitimation éventuelle d’un discours d’extrême gauche, fondé sur la repentance et la promotion de réparations » tout en souhaitant que « l’État auquel nous rendrions un bien culturel puisse témoigner de relations diplomatiques cordiales avec la France ». Ce à quoi la ministre a répondu que cette loi « n’est ni dans le déni, ni dans la repentance » mais est bien un texte « qui permet d’apaiser les mémoires ».

Tenant compte des interrogations et des réserves des uns et des autres suscitées par la simple idée de restitution, la ministre a rappelé que le texte « ne vise qu’à conférer au gouvernement la faculté, rigoureusement encadrée et entourée de fortes garanties, de restituer des œuvres ». La ministre a notamment précisé que deux commissions, soit un comité scientifique bilatéral et une commission dans laquelle le Parlement sera représenté, devront donner leur avis avant que le projet de décret ne soit lui-même soumis à l’avis du Conseil d’État. Enfin, le bien doit provenir du territoire actuel de l’État demandeur et son acquisition doit avoir été illicite. « Le bien doit avoir été obtenu par vol, par pillage ou par le biais d’une cession ou d’un don illégitime » a souligné Frantz Gumbs, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Les députés ont ajouté à tous ces critères, contre l’avis du gouvernement, un amendement demandant aux États de s’engager à conserver les biens restitués selon des standards internationaux, et garantir leur accessibilité au public. Si le texte a été adopté à l’Assemblée, le gouvernement sera peut-être confronté à une éventuelle censure du Conseil constitutionnel. Une incertitude plane en effet sur le sort des biens issus de legs ou de donations, dont la restitution doit obéir à un « intérêt général supérieur ». Mais le gouvernement se dit peu inquiet.

Ce texte vient s’ajouter à deux lois-cadres adoptées en 2023, visant respectivement les biens spoliés par les nazis et les restes humains.

Aujourd’hui, les « demandes » de restitution « ne sont pas nombreuses », elles se limitent à une dizaine en tout, selon le ministère, mais elles pourraient augmenter avec cette loi lorsqu’elle sera promulguée (2). Sauf qu’il n’y a pas « d’évaluation du nombre d’œuvres concernées » reconnaît dans les colonnes du Parisien, le sénateur PCF Pierre Ouzoulias, corapporteur de la mission d’information sur la restitution des biens culturels. Le travail ne fait que commencer. ■

1. L’appropriation du Codex remonte à l’invasion de l’Espagne par Napoléon entre 1808 et 1814.

2. Au Musée du Quai Branly-Jacques Chirac, deux tiers des biens culturels africains ont ét acquis pendant la période coloniale estime Bénédicte Savoy, coautrice du rapport sur les restitutions du patrimoine culturel africain (2018) et professeure de l’histoire de l’art à l’université de Berlin.

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