Rapport parlementaire sur les “Uber Files” : soupçons et accusations

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Par La Revue Parlementaire

Rapport parlementaire sur les “Uber Files” : soupçons et accusations

Demandée par les députés de la France insoumise, la commission d’enquête sur les « Uber Files » a rendu son rapport mi-juillet. Dans la ligne de mire de la députée LFI de Paris, Danielle Simonnet, et rapporteure de la commission d’enquête : Emmanuel Macron.

Sans surprise, la rapporteue LFI de la commission d’enquête Danielle Simonnet n’a pas épargné le Chef de l’Etat qui est largement pointé du doigt dans ce rapport de 600 pages, fruit de « six mois de travail ». A la lecture de ce document, il ne faut pas attendre bien longtemps pour qu’Emmanuel Macron soit nommément cité. « En réalité, Uber a trouvé des alliés au plus haut niveau de l’État, à commencer par M. Emmanuel Macron, en tant que ministre de l’économie puis en tant que Président de la République » peut-on lire en introduction du rapport. Un peu plus loin, on lit encore que « La confidentialité et l’intensité des contacts entre Uber, M. Emmanuel Macron et son cabinet témoignent d’une relation opaque mais privilégiée ».

La commission d’enquête demandée par la France insoumise en février entendait ainsi « faire la lumière sur cette affaire ». Mais de quelle affaire parle-t-on ? Les Ubers Files, ce sont ces révélations faites par un consortium de journalistes en 2022 qui ont mis en lumière, après analyse et décryptage, plus de 120 000 documents fournis par Mark MacGann, ancien lobbyiste d’Uber, au quotidien britannique The Guardian. En France ce sont Le Monde et FranceInfo qui se sont chargés d’en assurer la publicité. Ces documents tendraient à montrer comment Uber s’est imposé en France face aux taxis en contournant la législation française et en entretenant des liens privilégiés avec le ministre de l’économie de l’époque Emmanuel Macron et le chef de l’Etat, François Hollande.

Très directement, la rapporteure affirme ainsi qu’un « deal caché » aurait été signé entre Uber et le ministre de l’économie permettant « d’alléger les conditions de formation et d’examen imposées aux chauffeurs de VTC ». Avec cet accord, les chauffeurs de VTC sont passés de 250 heures de formation obligatoire à… sept heures. En contrepartie, Uber renonçait à son service UberPop permettant à n’importe quelle personne de devenir chauffeur Uber sans avoir de licence.

Pour affirmer de telles choses, le rapport s’est appuyé sur les révélations faites en audition par Mark MacGann qui a « publiquement reconnu [...] avoir donné de l’argent et avoir participé à une levée de fonds » en faveur du candidat Emmanuel Macron. A l’époque MacGann était le lobbyste d’Uber. Ce dernier explique encore qu’Emmanuel Macron aurait convié à un diner le président d’Uber France Thibaud Simphal pour lui demander s’il souhaitait « participer au financement de sa campagne ». Un accord aurait été alors trouvé. Le rapport va encore plus loin en affirmant que les liens ne se sont pas distendus après l’élection d’Emmanuel Macron. Bien au contraire. Les échanges – plus de trente-quatre - ont continué entre 2018 et 2022. 83 échanges ont été également relevés entre Uber et le ministère des transports.

Autre point de tension relevé par le rapport, la confirmation de l’existence d’un « Kill Switch », ce système mis en œuvre par Uber via le logiciel Casper qui permet de supprimer les données de ses ordinateurs en cas de descente de police.

La députée Insoumise pointe également dans le rapport le développement de l’ubérisation « à de nouveaux secteurs en particulier la livraison » (Uber Eats, Deliveroo ou Getir).

Le rapport s’interroge sur la création en 2021 de l’Agence de régulation des plateformes d’emploi (Arpe) qui devait veiller à réguler le secteur. Or, selon Danielle Simonnet, l’Arpe n’aurait été qu’« une manœuvre de contournement des droits sociaux des travailleurs à travers la création d’un soi-disant dialogue social » pour éviter une « requalification en salariat de l’activité des travailleurs ». La députée s’est ensuite faite plus incisive en désignant son président Bruno Mettling, accusé d’avoir avant sa nomination « effectué des activités de conseil, à la demande d’AT Kearney agissant pour le compte d’Uber ». Ce qui, selon elle, aurait pu « peser sur la définition du cadre devant être donné au dialogue social en cours de construction ».

Après un tel rapport à charge, la commission d’enquête ne pouvait pas faire moins que de formuler 47 propositions dont « 12 d’entre elles sont prioritaires ». Le rapport souhaite notamment et prioritairement instaurer « une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes » comme le suggère le Parlement européen souligne la députée.

Bien évidemment, ce rapport a été dénoncé par la majorité présidentielle qui reproche surtout à Danielle Simonnet d’avoir politisé le débat. « Il n’y a eu ni compromission, ni « deal » secret, ni conflit d’intérêts, ni contreparties, contrairement à ce que tente de démontrer vainement notre rapporteure dans son rapport » a sévèrement taclé le président de la commission d’enquête Benjamin Haddad.

Le rapport a été adopté par douze députés Nupes, Liot et RN. Les députés de la majorité présidentielle se sont abstenus tout comme le seul député LR de la commission. ■

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/ceuberfil/l16b1521_rapport-enquete

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