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3. Les cookies que nous émettons sur notre site :

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5. Améliorer nos services :

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6. Adapter la publicité proposée sur notre site :

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- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

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Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

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- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

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Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

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L’affichage du drapeau européen

Une proposition de loi visant à rendre obligatoire le drapeau européen sur les frontons des mairies a été adoptée après de vifs débats.

Symboliquement, la proposition de loi du groupe Renaissance avait été déposée le 9 mai, le jour de l’anniversaire de la déclaration de Robert Schuman en 1950 et célébré comme la journée de l’Europe mais cela n’a pas suffi à apaiser les débats, bien au contraire. D’abord en commission puis en séance publique, le drapeau européen a agi comme un chiffon rouge pour les oppositions qui ont ferraillé de longues heures. Et il s’en est d’ailleurs fallu de peu pour que la proposition de loi ne passe par pertes et profits. La motion de « rejet préalable » déposée par le groupe LFI soutenue par les communistes et le RN n’a pas été votée et les amendements de suppression contre son article unique ont été rejetés de justesse. Pour de nombreux parlementaires, ce texte n’avait « rien d’essentiel » comme l’avait déclaré en commission, le président du groupe MoDem, Jean-Paul Mattei, avant de se raviser en séance. « Je suis révolté qu’on perde notre temps là-dessus, pour une mesure aussi insignifiante. On débat de drapeaux qui sont déjà là et qui le seront demain » a dénoncé le député socialiste Philippe Brun, « C’est comme un débat sur le sexe des anges ! ». En commission, les socialistes avaient voté contre le texte avant finalement de le voter en séance par peur d’être taxés d’anti-européens. A l’inverse, insoumis et communistes se sont fermement opposés au texte lui reprochant de n’être qu’une « tentative de diversion ». « On en a marre des textes qui ne servent à rien et qui posent plus de problèmes qu’ils ne peuvent en résoudre. Les mairies sont libres de pouvoir mettre le drapeau. On pouvait très bien faire une circulaire avec les préfets pour encourager à l’accrocher ! » s’est époumonné en vain le député LFI Sébastien Rome. Il était épaulé par François Ruffin (LFI, Somme) : « Deux jours sur un bout de tissu. Vous ne savez pas comment faire avec l’inflation (…) et vous êtes encore à discuter là-dessus ? [… ] Vous ne ferez pas aimer l’Union européenne de force » a-t-il lancé, exaspéré. Pour sa part, le député RN, Jean-Philippe Tanguy a dénoncé le drapeau européen qui ne porte « aucun symbole ». « Il n’y a que trois couleurs face auxquelles les Français s’inclinent, le bleu, le blanc et le rouge » a -t-il ajouté. Une alliance de façade entre le RN et les Insoumis qui a permis à la secrétaire d’Etat chargée de l’Europe, Laurence Boone de fustiger les « deux extrêmes de cet hémicycle ».

Des amendements assouplissant le texte d’origine ont été alors adoptés. Ils prévoient que les drapeaux européens puissent être déployés à proximité des mairies ou sur leurs toits. Les mairies de moins de 1 500 habitants sont exemptées de cette obligation, « pour des raisons financières », ce qui représente près de 70 % des communes de France a relevé le député LR Philippe Gosselin, ce qui selon lui « n’a pas de sens » dans une « République une et indivisible ».

D’autres amendements adoptés rendent obligatoire l’affichage en mairie du portrait officiel du président de la République qui n’était jusque-là qu’un usage mais aussi l’apposition de la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » sur leurs façades et l’affichage de la déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen à l’intérieur.

Le texte final a été adopté par 130 voix contre 109. Il doit maintenant être examiné par le Sénat. 

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