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5. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

6. Adapter la publicité proposée sur notre site :

- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

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a) Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

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Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

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c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

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- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

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Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

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Une proposition de loi communiste pour réguler les exportations d’armes

Au Sénat, le groupe communiste a déposé une proposition de loi de « contrôle sur le commerce des armes et la violation des embargos ».

Il ne s’agit pas de « contester le principe même d’exportations d’armement » mais bien de « remettre de la démocratie là-dedans » indiquent Pierre Laurent (Paris, CRCE) et Michèle Gréaume (Nord, CRCE), porteurs de ce texte au nom du groupe CRCE du Sénat. Alors que les « dépenses militaires mondiales sont revenues à un niveau jamais atteint depuis la fin de la guerre froide, entraînant de fait la hausse des ventes d’armes », cette proposition de loi, déposée fin septembre, s’est fixée pour objectif d’y voir un peu plus clair en instaurant un véritable contrôle parlementaire sur les contrats d’armement passés par la France, « dans une volonté de transparence ». En appui de leur texte, les sénateurs pointent l’actualité du moment avec le réarmement de l’Europe comme en Allemagne, le conflit ukrainien, les tensions dans la zone indopacifique qui augmentent, « le commerce des ventes d’armes qui représentaient 87 milliards de dollars en 2011 a atteint 112 milliards de dollars en 2021 ». « La circulation accrue des armes à un impact désastreux sur la stabilité mondiale : menaces sur les droits humains, risques de détournements et donc alimentation des trafics, de la criminalité, du terrorisme » insistent les deux élus.

Sans remettre fondamentalement en cause le droit des Etats à user de la légitime défense pour protéger leur intégrité territoriale (art.51 de la Charte des Nations Unies), Pierre laurent et Michèle Gréaume veulent que le Parlement aient un droit de regard plus appuyé sur les choix français d’exportations d’armes. Ils en veulent pour preuve les « nombreux scandales » liés à la politique d’exportation française de ces dernières années (livraison de matériels à des Etats sous embargo de l’UE, de l’ONU ou de l’OSCE, à des Etats engagés dans des conflits où sont ciblés massivement les populations civiles, vente de dispositifs de surveillance à des Etats pratiquant régulièrement des atteintes massives aux droits humains - Libye, Qatar, Arabie saoudite - …). « La voix de la France sur la scène internationale est décrédibilisée par ces épisodes. Les parlementaires sont mis devant le fait accompli et sommés de défendre es conséquences de décisions stratégiques lourdes auxquelles ils n’ont pas été associés, et bien souvent, dont ils n’ont même pas débattu » déplorent-ils.

D’où l’article 1 de la proposition de loi qui rend obligatoire un débat annuel au parlement sur le rapport reis par le gouvernement sur les exportations d’armement. Mais lorsqu’on leur rétorque que ce débat existe déjà, les sénateurs communistes exigent de celui-ci d’être plus précis (ajout du matériel à finalité duale, des composants d’armes, ajout des destinataires finaux des matériels exportés…). Mais ces précisions suscitent des interrogations sur la divulgation d’informations sensibles placées sous le sceau du « secret défense ». Que nenni assurent les sénateurs. « D’abord le secret-défense est utilisé de manière de plus en plus récurrente [..] et parfois il y a des questions de temporalité pour publiciser tel ou tel contrat, on aura de toute façon agir en responsabilité. Mais il n’y a pas de secret-défense qui ne puisse justifier que l’on bafoue le droit international humanitaire » répond Pierre Laurent.

Les sénateurs proposent encore la création d’une délégation parlementaire en charge du contrôle, (6 députés, 6 sénateurs représentant les sensibilités politiques + les présidents des commissions) qui devra être informée « dans les 15 jours des licences accordées ». Cette délégation aurait aussi un « droit de véto » sur tout contrat (vote à la majorité de ses membres).

Sur une possible adoption de leur proposition de loi, les sénateurs CRCE qui ne veulent pas faire de ce texte une « PPL de témoignage » se disent optimistes : « je ne vois pas quelle argumentation on pourrait nous opposer » assure même très tranquillement le sénateur communiste Pascal Savoldelli (Val-de-Marne, CRCE), cité par Public Sénat. « Nos arguments peuvent être très largement entendus. La représentation nationale est en droit de mettre son nez dans des contrats qui rapportent 28 milliards, cela peut intéresser beaucoup de Français » conclut Pierre Laurent. 

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