Assemblée
La mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire a rendu son rapport. Les rapporteurs Léa Balage El Mariky (Les Ecologistes, Paris) et Stéphane Mazars (Renaissance, Aveyron) réclament un renforcement du contrôle parlementaire de l’activité d’un gouvernement démissionnaire.
Lire la suite : Gouvernement démissionnaire : mieux informer le Parlement pour mieux contrôler
Outre le fait de ne pas associer ma voix à celle du RN, j’ai choisi au regard du contexte national (crise agricole, plans sociaux, dette abyssale...) et du contexte international de ne pas participer à rajouter de la difficulté.
Lire la suite : Sophie Pantel, députée de la Lozère : Pourquoi je n’ai pas voté la censure
A l’assemblée, la motion de censure votée par 331 voix fait tomber le gouvernement Barnier. Une première depuis 1962.
Après d’ultimes et vaines concessions, Michel Barnier a finalement décidé d’engager sa responsabilité en activant le 49-3 sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Dans la foulée, deux motions de censure étaient déposées par le Nouveau Front populaire (NFP) et le Rassemblement national (RN) qui a d’ores et déjà annoncé qu’il voterait celle de la gauche. Un vote qui entraînera la chute du gouvernement.
Lire la suite : 49-3, motion de censure, démission du gouvernement… et après
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