Après des heures de débats longs et houleux, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’urgence agricole par 296 voix contre 224. Derrière ce texte destiné à répondre aux difficultés du monde agricole, c’est la question de la réintroduction encadrée de certains pesticides qui a cristallisé les oppositions, provoquant une crise au sein même de la majorité et annonçant une nouvelle bataille devant le Conseil constitutionnel.
Le gouvernement a dû batailler ferme pour finalement obtenir l’adoption de son projet de loi d’urgence agricole et offrir ainsi une réponse aux agriculteurs en attente. Mais cette adoption s’est faite au prix d’une séquence parlementaire particulièrement chaotique qui a révélé les profondes divisions de l’Assemblée nationale, y compris au sein du bloc présidentiel.
Voté par 296 députés contre 224 dans la nuit du 20 au 21 juillet à la veille de la coupure estivale, le texte de 78 mesures touche aussi bien au stockage de l’eau, à la simplification administrative, à la protection des élevages contre la prédation du loup qu’à la rémunération des exploitants. Pourtant, ces dispositions sont presque passées au second plan. Le débat s’est focalisé sur une question hautement symbolique : la possibilité d’accorder des dérogations pour l’utilisation de deux insecticides apparentés aux néonicotinoïdes.
Le dispositif finalement adopté ne prévoit pas un retour généralisé de ces produits phytosanitaires. Il ouvre la possibilité, sous conditions strictes, d’autorisations temporaires délivrées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). L’acétamipride fait ainsi l’objet d’une dérogation limitée à la seule filière de la noisette qui n’a aucune autre alternative, tandis que le flupyradifurone pourra être réintroduite pour les cultures de pommes, de cerises et de betteraves sucrières, toujours sur autorisation dérogatoire de l’Anses. Dans tous les cas, aucune autorisation n’est automatique : chaque demande devra être examinée par l’Anses.
Pour les défenseurs du texte, ce mécanisme permet de concilier compétitivité économique et expertise scientifique. Julien Dive, rapporteur du projet, explique que cette procédure vise à préserver « l’indépendance de l’expertise scientifique ».
Les organisations agricoles, au premier rang desquelles la FNSEA, plaident depuis plusieurs années contre ce qu’elles considèrent comme une distorsion de concurrence. Les producteurs français rappellent que ces substances demeurent autorisées dans la plupart des autres États membres de l’Union européenne, plaçant selon eux les exploitations françaises dans une situation défavorable face à leurs concurrents. Après le vote, la FNSEA a salué « un tournant majeur » et remercié les députés « qui ont entendu la réalité du quotidien des agriculteurs ».
Cette argumentation a largement convaincu les groupes Les Républicains, le Rassemblement national et l’Union des droites, qui ont voté massivement en faveur du texte.
Une majorité profondément divisée
La véritable surprise est venue du camp présidentiel. Alors que plusieurs responsables espéraient encore retirer les dispositions concernant les pesticides avant le vote final, le Premier ministre Sébastien Lecornu a finalement choisi de maintenir le compromis négocié avec le Sénat. Cette décision a provoqué de fortes tensions parmi les députés Renaissance et MoDem. Plusieurs élus ont dénoncé le refus du gouvernement de soumettre au vote les amendements de suppression déposés par une partie de la majorité. Une violente altercation a même eu lieu entre l’ancienne première ministre Élisabeth Borne et la ministre de l’agriculture Annie Genevard. Le député MoDem Richard Ramos a pour sa part estimé que ce « filtrage est arbitraire et contraire à l’esprit démocratique ». Même Gabriel Attal a publiquement exprimé son malaise en dénonçant une séance « pourrie par une forme d’incompréhension », signe d’une fracture rarement affichée aussi ouvertement au sein du bloc central.
Le scrutin a confirmé ces divisions : une partie des députés Renaissance a voté contre, plusieurs personnalités, dont Élisabeth Borne et Agnès Pannier-Runacher, ont choisi de s’abstenir, tandis que d’autres soutenaient finalement le texte.
La gauche dénonce un recul environnemental
À gauche, les critiques ont été particulièrement virulentes. Les oppositions considèrent que la loi remet en cause les engagements pris en matière de protection de la biodiversité et de santé publique. La députée insoumise Aurélie Trouvé a qualifié le projet de « loi poison », tandis que Delphine Batho y voit « un triste jour pour la santé publique, la nature et l’agriculture ». Au cours des débats, le député LFI Manuel Bompard a accusé la majorité de « réintroduire des pesticides dangereux pour la santé », déclenchant une vive altercation dans l’hémicycle. Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons, lui a vertement répondu : « Arrêtez avec vos conneries ! », illustration d’une séance où les invectives ont parfois pris le pas sur les échanges de fond.
Si le Parlement semble avoir franchi une étape décisive après le vote positif probable du sénat, le dossier est loin d’être clos. Les groupes de gauche ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, estimant que les nouvelles dispositions pourraient porter atteinte aux principes de protection de l’environnement. Le gouvernement espère au contraire que les garde-fous introduits depuis la censure partielle de la loi Duplomb permettront de sécuriser juridiquement le dispositif. L’avis du Conseil constitutionnel sera donc particulièrement attendu, tant pour l’avenir de ces dérogations que pour l’équilibre entre impératifs économiques et exigences environnementales.
Au-delà du seul débat sur les pesticides, cette séquence parlementaire révèle surtout combien les questions agricoles sont devenues un marqueur politique majeur. Entre souveraineté alimentaire, compétitivité des exploitations, protection de la biodiversité et santé publique, le compromis apparaît plus difficile que jamais. La loi d’urgence agricole, censée répondre rapidement aux attentes du terrain, aura finalement surtout mis en lumière les lignes de fracture qui traversent désormais la vie politique française. ■
