Economie bleue : hissez haut !

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Par La Revue Parlementaire

L'Assemblée nationale a voté en première lecture la proposition de loi du député socialiste Arnaud Leroy sur « l'économie bleue ».

Deuxième domaine maritime mondial (étendu de 579 000 km2 depuis fin septembre), la France est une puissance maritime qui mérite toute l'attention de la représentation nationale. Surtout lorsque l'on sait que le secteur comptabilise plus de 300 000 emplois directs et un chiffre d'affaires de 60 à 70 milliards d'euros par an, soit autant que l'automobile et deux fois plus que l'aéronautique. Arnaud Leroy (SRC, Français établis hors de France) connaît le sujet sur le bout des doigts, en 2013 Il rendait déjà au Gouvernement un rapport sur « la compétitivité des entreprises du transport et des services maritimes ». Il vient maintenant de faire adopter assez largement une proposition de loi sur « l'économie bleue » ; un texte qu'il a voulu « large pour avancer sur l'ensemble des questions maritimes, de l'armement des bateaux aux aménagements portuaires en passant par la plaisance ou encore l'aquaculture » expliquait-il aux « Echos » avant sa discussion. L'objectif de sa proposition de loi est de redonner un élan à cette France maritime qui connaît aujourd'hui un certain nombre de difficultés face à « une concurrence internationale qui devient de plus en plus rude ». Ce spécialiste de sécurité maritime veut aussi, grâce à la vingtaine d'articles que contient ce texte, répondre aux besoins de « simplification, de clarification et de financement » du secteur maritime ou plutôt des secteurs maritimes. Le texte prévoit notamment la poursuite de la modernisation de la gouvernance des ports mais aussi la modification du régime d'emploi des gens de mer ou encore de favoriser l'essor de l'aquaculture et des énergies marines renouvelables. Est aussi inscrit un élargissement de l'autorisation des jeux de hasard à bord de tous les navires à passagers français. Cette mesure, qui était demandée depuis longtemps par Armateurs de France devrait permettre de remettre en selle le pavillon français qui souffre de la concurrence étrangère, notamment des ferrys britanniques qui font la navette en Manche. Mais l'adoption du texte ne s'est pas faite sans remous. Les députés écologistes alliés au Front de Gauche ont notamment cherché à faire interdire la pratique du chalutage en eaux profondes, comme ils avaient déjà tenté de la faire lors de la discussion sur le projet de loi de biodiversité. Face au front commun du Gouvernement, de l'UDI et de LR, les Ecologistes n'ont pas obtenu gain de cause. A droite, les députés LR ont choisi de s'abstenir estimant que cette proposition, certes « assez novatrice » n'allait pas assez loin. Yannick Moreau (LR, Vendée littoral) a, par exemple regretté que cette proposition de loi ne constitue pas « une loi Macron de la mer, un Plan Marshall des Océans. Elle n'est pas à la hauteur de l'ambition maritime que la France doit porter collectivement. Ce texte ne reflète pas l'ambition de faire de la mer l'avenir de la terre » a-t-il lancé.

Le Secrétaire d'Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche, Alain Vidalies a pour sa part salué un texte, qui « marquera une étape importante » dans la mise en oeuvre de la politique maritime de la France. En dépit d'un examen en procédure accélérée (une seule lecture par Chambre), le texte devra maintenant être discuté au Sénat avant un passage probable en commission mixte paritaire pour une adoption estimée par Arnaud Leroy à cet automne. ■