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Un Loi Macron 2 ou El Khomri ?

Difficile de savoir si la Loi Macron 2 qui doit, selon le Ministre de l'Economie, proposer « beaucoup de mesures relatives à l'innovation, à la simplification et à la création d'entreprises » sera finalement présentée et discutée au Parlement. L'idée d'une fusion avec le projet de loi de Myriam El Khomri pourrait finalement s'imposer.

A plusieurs reprises, la rumeur (insistante) a couru, la Loi Macron 2 pourrait être fusionnée avec la loi sur l'emploi que doit présenter la Ministre du Travail, Myriam El Khomri. Après les attentats de novembre et à la suite des résultats des élections régionales, le Gouvernement a décidé de passer à la vitesse supérieur en matière de lutte contre le chômage. Il a ainsi été envisagé de rassembler en un seul texte, le projet de loi sur les Nouvelles opportunités économiques (Noé) d'Emmanuel Macron, présentée en grande pompe par le Ministre de l'Economie à la fin de l'année dernière, et le projet de loi de la Ministre du Travail Myriam El Khomri. Pour l'Elysée, plusieurs raisons justifieraient cette fusion. La première, concerne le calendrier parlementaire chargé en ce début d'année, notamment avec les lois antiterroristes qui sont « la priorité », la révision de la Constitution, le contrôle de l'Etat d'urgence par le Parlement, etc. Deuxième raison, le chevauchement de plusieurs sujets entre les deux textes en particulier sur le numérique. Enfin, élément moins avouable mais qui pourrait plaider en faveur d'un rapprochement des deux textes : aux yeux de l'Elysée, il semblerait plus facile politiquement de faire adopter un texte présenté par la Ministre du Travail que par Emmanuel Macron qui cristallise contre lui l'aile gauche de la majorité.

A l'Assemblée, l'idée d'une fusion avait été notamment confirmée par le patron des députés socialistes, Bruno Le Roux, début janvier qui avait expliqué qu'il y avait « des discussions entre les ministres pour faire un texte qui soit fort, un texte qui permette de regrouper toutes les dimensions et qui permette de regrouper toutes les dimensions et qui permette de mêler la question des opportunités économiques et la question sociale ». Pour autant, cette déclaration est venue contredire les propos du Secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen qui assurait début janvier lui aussi que « les lois seront portées par les ministres qui sont en charge », semblant ainsi écarter l'idée d'une fusion des deux projets de loi.

Quant à Emmanuel Macron, confiant, il assurait encore le 7 janvier dernier, lors d'une visite au CES, le salon d'électronique grand public de Las Vegas que la Loi Macron 2 verrait bien le jour et qu'elle serait même remise « en début de semaine prochaine » au Président de la République et au Premier ministre. Selon le Ministre, la loi serait donc bien « portée et présentée » mais que ce serait au président de choisir qui défendra le texte devant le Parlement.

A Las Vegas, le Ministre avait enfin rappelé que sa loi contient « beaucoup de mesures relatives à l'innovation, à la simplification, à la création d'entreprises ». Dans une interview donnée au Monde (édition du 7 janvier) Emmanuel Macron précise que son texte donnera « beaucoup plus de place à l'entrepreneuriat individuel, donnera beaucoup plus de simplicité aux TPE et PME dans leur parcours de croissance sur la plan fiscal, social et réglementaire ». Le Ministre a également confirmé qu'il souhaitait revenir sur les Prud'hommes « afin de parachever la réforme engagée dans la loi croissance avec l'instauration d'un plafond pour les indemnités prononcées ». Un sujet fort opportunément repris en main par Myriam El Khomri qui a indiqué sur Europe 1 le 12 janvier quels seraient les critères pris en compte, « l'âge et l'ancienneté du salarié ». La Ministre du Travail a également esquissé l'idée d'un allègement de la fiscalité sur les indemnités lors des transactions. Mais « rien n'est encore décidé » a-t-elle ajouté, précisant que l'arbitrage se fera en fonction des résultats d'une évaluation qui est en cours. Il n'en reste pas moins que très mobilisée, la Ministre du Travail se montre déterminée et entend bien défendre sa place et son texte, quitte à bousculer son collègue Ministre de l'Economie. Elle semble même d'ores-et-déjà savourer l'idée qu'elle puisse défendre l'un des textes majeurs du quinquennat avec les mesures annoncées par le Chef de l'Etat le 18 janvier dernier dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi. Mais tandis que nous écrivons ces lignes, l'Elysée n'avait toujours pas tranché entre deux textes ou un seul. 

 

Début février, six mois après la promulgation de sa loi le 6 août 2015, Emmanuel Macron fera un point d'étape sur son application. Le Ministre avait annoncé que d'ici fin janvier 80% des décrets, au nombre de 84, seraient publiés (60% du texte est d'application directe). Or, selon Bercy, on est encore loin du compte. Mi-janvier, 29 décrets sur 84 avaient été publiés. Une quinzaine sont au Conseil d'Etat et cinq devraient l'être très rapidement. La doctrine du Gouvernement est que six mois après la promulgation d'une loi, les décrets doivent être publiés. Aujourd'hui, la moyenne est de 8 mois et cinq jours.

 

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