Dès les premières pages, le ton est donné. Charles Alloncle évoque une crise de l’audiovisuel public — « financière, administrative » mais aussi liée à une « perte de contact avec les attentes des Français ». Selon lui, « il semblerait, en synthèse, que notre audiovisuel public soit inadapté aux enjeux de notre époque ». Cette appréciation globale s’appuie sur un ensemble de dysfonctionnements identifiés par le député ciottiste au terme de six mois d’enquête agités, parmi lesquels figure en premier lieu « le désengagement des autorités de tutelle et de contrôle », accusé d’avoir favorisé des dérives structurelles. Le rapport dénonce également une « culture de l’irresponsabilité », nourrie par « l’absence de contrôle effectif » et la « banalisation des situations de conflits d’intérêts ». Cette critique vise non seulement les opérateurs eux-mêmes, mais aussi l’État et les institutions chargées de leur supervision.
Une cure d’austérité massive
Avec pour objectif d’assurer une plus grande neutralité de l’audiovisuel public et de faire des économies, le rapporteur fait plus de 70 propositions. Parmi ces mesures les plus marquantes figure un objectif budgétaire ambitieux : réaliser un milliard d’euros d’économies, soit plus d’un quart du budget total de l’audiovisuel public. Cette réduction drastique s’inscrit dans une logique de rationalisation et de recentrage sur les missions fondamentales. Pour encadrer cela, le député propose qu’une loi de programmation pluriannuelle de l’audiovisuel public soit votée par le Parlement. Il suggère aussi que la Cour des comptes contrôle les sociétés de l’audiovisuel public au moins une fois tous les cinq ans.
Sans jamais parler de privatisation, Charles Alloncle préconise une transformation en profondeur de l’offre audiovisuelle. « Il y a sur le service public une centaine de chaînes et beaucoup de rediffusions, dénonce Charles Alloncle. Ce n’est pas optimal ». Plusieurs fusions et suppressions de chaînes sont donc envisagées, dont certaines particulièrement sensibles. La fusion de France 2 et France 5, celle de Franceinfo avec France 24, ou encore le regroupement de France 3 Régions avec les antennes locales de radio figurent parmi les scénarios proposés. Certaines chaînes pourraient tout simplement disparaître, comme France 4 ou certaines offres numériques jugées non essentielles. Pour Charles Alloncle, ces restructurations permettraient d’éviter la dispersion des moyens et de créer des entités plus puissantes et cohérentes. « En libérant le trop plein de jeux et de rediffusions de France 2, on peut y inclure davantage de documentaires, d’investigation, de débats politiques, juge le député. On créerait ainsi une chaîne généraliste de premier plan, référence pour l’information et la culture, qui fédère l’audience et génère des revenus publicitaires ». Quant à Franceinfo, « qui n’a trouvé, selon lui, ni son public ni sa singularité dans un paysage de l’info en continu déjà saturé », sa fusion avec France 24 créerait « une chaîne internationale francophone de premier plan, assurant les missions de représentation de la France et de ses intérêts à l’étranger ».
Mais ces propositions suscitent de vives inquiétudes. Des responsables du secteur redoutent une diminution massive de l’offre de programmes et un affaiblissement global de la télévision gratuite.
Le député propose également de réduire fortement les dépenses liées aux divertissements et aux programmes sportifs. Il estime qu’« il y a trop de jeux sur France Télévisions » et que « ce n’est pas le rôle du service public que de diffuser une dizaine de jeux par jour ». Dans cette optique, les budgets consacrés aux jeux et divertissements pourraient être diminués de trois quarts, tandis que celui du sport serait réduit d’un tiers mais en sanctuarisant « les trois grandes compétitions phares du service public, Tournoi des six nations, Tour de France et Roland Garros ». Il propose de céder les autres compétitions sportives aux chaînes privées à condition qu’elles les diffusent en clair.
L’objectif du rapporteur est ainsi de réorienter les contenus vers l’information, la culture et le débat démocratique, en ligne avec la mission historique « informer, cultiver, divertir ».
Une exigence accrue de neutralité
Le rapport insiste fortement sur la question du pluralisme et de la neutralité qui étaient la trame de fond de cette commission d’enquête. Il propose d’encadrer strictement les prises de parole des salariés du service public, y compris en dehors de l’antenne, notamment sur les réseaux sociaux.
Selon le texte, « les salariés participant à l’exécution d’un service public audiovisuel [… ] ne sauraient bénéficier d’une immunité de fait ». Des sanctions disciplinaires pourraient être prévues en cas de manquement au devoir de réserve « à l’instar des magistrats ou des enseignants ». « Quand on est investi dans une mission aussi exigeante que celle du service public, on doit servir l’intérêt général et effacer davantage ses convictions personnelles que si l’on travaille pour le privé, justifie Charles Alloncle. Ce devoir de réserve, cette apparence de neutralité, seront renforcés pour les présentateurs, animateurs-producteurs et décideurs éditoriaux de premier plan ».
Justement, le rapport appelle à diversifier les profils des éditorialistes afin de mieux refléter la pluralité des opinions. « Le service public doit être une agora permettant la confrontation d’idées », affirme Charles Alloncle, dénonçant une homogénéité idéologique perçue dans certains médias publics. « Il y a une absence de diversité des éditorialistes sur le service public, s’agace Charles Alloncle. Patrick Cohen fait l’édito politique du matin sur France Inter, et, le soir, on le retrouve sur France 5. Ce sont des éditorialistes “made in service public”, avec une présomption de partialité. Il faut que les Français sachent d’où les éditorialistes du service public parlent. Ce n’est pas en ayant un seul éditorialiste politique sur le service public qu’on honorera cette obligation de pluralisme » insiste le député UDR.
Une gouvernance repensée
Autre point clé : la réforme de la gouvernance. Le rapport propose que les dirigeants des grandes entreprises audiovisuelles publiques soient nommés directement par le président de la République, après consultation du Parlement et validation de l’autorité de régulation. « Le mode de nomination actuel, par décision du collège de l’Arcom à huis clos, s’opère dans une opacité totale et une absence de démocratie » juge aujourd’hui le rapporteur. Mais cette proposition qui vise à renforcer la légitimité démocratique des nominations soulève également des craintes quant à une possible politisation accrue du secteur.
Le rapporteur propose encore que les nominations des principaux directeurs (antennes, programmes…) fassent l’objet d’une audition des trois finalistes par le conseil d’administration « sur des critères clairs et préalablement définis. Les comptes rendus de ces auditions devront être rendus publics ». Le document suggère également la création d’un secrétariat général dédié à l’audiovisuel public, placé sous l’autorité du Premier ministre, afin de centraliser le pilotage stratégique.
Le rapport entend aussi moraliser les pratiques internes. Il prévoit un encadrement strict des relations entre les salariés et les sociétés de production, ainsi que la fin du système des animateurs-producteurs. Il propose notamment d’interdire à un salarié de diriger une entreprise en relation contractuelle avec son employeur public et d’imposer des déclarations d’intérêts détaillées pour les cadres dirigeants. Tout dirigeant et responsable éditorial devra « déclarer ses participations directes ou indirectes dans des sociétés de production, ses mandats, ses liens contractuels passés ou en cours avec des producteurs, ainsi que tout intérêt familial au premier degré », indique le rapport.
Ces mesures s’inscrivent dans une volonté de restaurer la confiance et de prévenir les situations de conflits d’intérêts, jugées trop fréquentes.
Le rapporteur veut aussi internaliser la production d’un certain nombre d’émissions comme « C à vous », « C ce soir » et « Cash Investigation ». « Quand vous faites produire pour près d’un milliard d’euros par an de contenus du service public par des sociétés de production privées, ça s’appelle de la privatisation » dénonce le rapporteur, qui propose d’instaurer une « règle des trois tiers » : un tiers de production interne, un tiers de production « réellement indépendante, c’est-à-dire de petits producteurs », et un tiers laissé à de « grands champions français ou européens ».
Des réactions très critiques
Sans surprise, les réactions n’ont pas tardé. Plusieurs responsables politiques et dirigeants de l’audiovisuel public ont vivement contesté le rapport.
Le Premier ministre a estimé que ce rapport « passe malheureusement à côté de l’essentiel » et constitue « une occasion manquée ». Ce à quoi, Charles Alloncle a répondu qu’il soupçonnait le premier ministre « de ne pas avoir lu le rapport » avant de s’être exprimé.
Du côté des dirigeants du secteur, le texte est jugé « à charge construit sur des insinuations, des approximations et des contre-vérités » a vivement réagi la PDG de France Télévisions, Delphine Ernotte qui le juge porteur d’un « affaiblissement historique ». Ils sont aussi nombreux à dénoncer une vision trop comptable et idéologique, qui risquerait de fragiliser durablement le service public. D’autres s’inquiètent encore d’une réduction de l’offre culturelle et d’un éloignement des publics populaires.
Quoiqu’il en soit, le débat est amené à durer. Au-delà des polémiques immédiates, ce rapport ouvre un débat de fond sur l’avenir de l’audiovisuel public en France. Entre nécessité de modernisation, contraintes budgétaires et exigences démocratiques, les enjeux sont multiples et complexes.
La question centrale reste celle de l’équilibre : comment réformer sans affaiblir ? Comment rationaliser sans appauvrir ? Et surtout, quelle place donner au service public dans un paysage médiatique en pleine mutation ?
Si le rapport Alloncle ne fait pas consensus, il a au moins réussi une chose : replacer l’audiovisuel public au cœur du débat politique. Reste à savoir quelles propositions survivront à l’épreuve du temps… et du Parlement. ■