Questions autour des dépenses de nos représentants politiques

Questions autour des dépenses de nos représentants politiques

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Par La Revue Parlementaire

Questions autour des dépenses de nos représentants politiques

Les dépenses des responsables politiques sont un sujet irritant et polémique pour les Français. L’Observatoire de l’éthique publique dirigé par l’ancien parlementaire René Dosière fait une série de propositions visant à passer d’une logique de « frais de représentation » à celle de « frais professionnels ».

“Opacité”, le mot est lâché à plusieurs reprises par les auteurs de la récente note de l’Observatoire de l’éthique publique publiée récemment. Et c’est bien contre ces « zones d’opacité » qui entourent ce que l’on appelle aujourd’hui communément les frais de représentation de nos dirigeants politiques (gouvernement, parlementaires, élus locaux) que René Dosière, la députée (PS) du Val-d’Oise Ayda Hadizadeh et Matthieu Caron, directeur général de l’Observatoire entendent justement mettre fin avec leurs propositions.

Ces derniers temps les polémiques médiatiques concernant des dépenses de députés, d’élus locaux se sont multipliées créant un soupçon généralisé. On pense notamment à la maire de Paris, Anne Hidalgo dont l’utilisation de ces frais de représentation ont soulevé certaines questions. Alors qu’il était premier ministre, François Bayrou avait souhaité lancer une mission portant sur l’indemnisation et les moyens matériels mis à la disposition des élus. Elle devait être présidée par René Dosière. « La question des moyens dévolus aux responsables publics apparaît comme l’une des premières préoccupations des Français. Certains trouvent ces moyens trop importants. D’autres s’interrogent sur leur usage en considérant qu’il y aurait là des privilèges excessifs et que leur diminution voire leur suppression permettrait de faire des économies à la hauteur des enjeux actuels » expliquait le maire de Pau dans sa lettre de mission. Sauf que la mission n’a pas été confirmée par son successeur, Sébastien Lecornu. Sans doute pas le bon moment. Qu’à cela ne tienne. René Dosière et son équipe de l’Observatoire de l’éthique publique se sont tout de même penchés sur le sujet. Leur note décrit un certain nombre de points problématiques qui ne demandent qu’à être corrigés. Et cela commence par une clarification du vocabulaire utilisé pour qualifier les indemnités et les frais de nos représentants politiques expliquent les auteurs de la note pour qui « la question de l’indemnisation et des frais accordés aux élus nécessite d’abord que l’on soit plus précautionneux quant aux mots employés ». Ils souhaitent ainsi mettre en garde contre l’utilisation de mots « péjoratifs » qui n’ont parfois pas grand-chose à voir avec la réalité des faits. Et de citer comme exemples le « train de vie des élus » (plutôt que de « régime indemnitaire »), les « frais de bouche » (plutôt que « dépenses de repas professionnels »), les « enveloppes » (plutôt que « dotations » ou « indemnités »), les « avantages matériels » (plutôt que « dépenses de fonctionnement », « dépenses professionnelles » ou « moyens matériels ») ou parfois même, « privilèges » (ce qui ne saurait exister dans une République). Les auteurs déplorent aussi que l’on puisse parler systématiquement « d’affaire x ou y » sans précaution. Ils préconisent donc de réserver ce terme aux cas de mise en cause à caractère pénal. « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur de la crise démocratique » soupire René Dosière.

L’autre vaste sujet est celui des « frais de représentation », vocable que l’Observatoire souhaiterait convertir en « frais professionnels ». Incompris par les Français, ces frais de représentation (repas, vêtements et tout ce qui a trait à l’apparence de nos représentants tel que la prise en charge des dépenses de coiffure) « cristallisent particulièrement les mécontentements de même qu’ils nourrissent les fantasmes ». Pour les rapporteurs, il serait plus pertinent de distinguer dépenses tenant à l’apparence des élus (laissées à leur charge) et celles relevant des moyens indispensables au travail gouvernemental, parlementaire et local. « Tout l’enjeu est effectivement de parvenir à distinguer bien nettement les dépenses personnelles des dépenses professionnelles » insistent-ils. Cette distinction serait rendue plus efficiente si l’on parlait alors de frais professionnels en cantonnant les frais de mandat au travail parlementaire, local ou gouvernemental, même si, admettent-ils, la politique n’est ni une profession ni un métier. Pour les dépenses de repas professionnels des politiques, il pourrait y avoir au niveau local une délibération annuelle indiquant le plafond de dépenses autorisé, leur caractère purement « professionnel » et l’obligation de publication de la liste de l’ensemble des repas (en précisant l’objet de ceux-ci ainsi que la fonction ou la profession des invités sans leur identité), au niveau parlementaire, il devrait être rappelé de manière rigoureuse dans les deux chambres que la prise en charge des repas à caractère privé est strictement interdite et au niveau gouvernemental, la liste de l’ensemble des repas ministériels pourrait être publiée sur le site du ministère chaque année précisant la qualité des invités.

Enfin, l’Observatoire suggère de considérer comme dépenses personnelles et non professionnelle les dépenses vestimentaires (costumes, robes, chaussures) et esthétiques (coiffure, maquillage, teinture, etc.). « Leur prise en charge au titre des frais professionnels correspond davantage à l’élaboration d’une image personnelle alors que la société attend de ses élus compétence, qualité du travail et surtout efficacité qui ne sont pas liées au prix de leur habillement » écrivent-ils.

Une promesse de transparence qui est encore de l’ordre de l’incantation. « Le chemin est encore long pour regagner l’estime de nos concitoyens » reconnaissent les auteurs de la note qui ne désespèrent pourtant pas de faire bouger les lignes. « N’est-il pas temps d’assumer que le fonctionnement démocratique a un prix mais qu’il faut trouver un point d’équilibre raisonnable et acceptable entre le niveau de vie de la population et celui de sa classe politique ? » concluent-ils. ■