La présidente de l’Assemblée veut de “nouvelles règles”

La présidente de l’Assemblée veut de “nouvelles règles”

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Par La Revue Parlementaire

La présidente de l’Assemblée veut de “nouvelles règles”

Les discussions autour du budget ont montré les limites du débat parlementaire. La présidente de l’Assemblée entend faire bouger les lignes.

La présidente de l’Assemblée nationale est constante. Déjà avant l’été, Yaël Braun-Pivet avait annoncé la mise en place d’une instance chargée de mener une réflexion sur les règles qui régissent le travail parlementaire. Sous la précédente législature des évolutions consensuelles ont déjà été mises en œuvre rappelle la présidence de l’Assemblée. Les semaines de l’assemblée et les semaines de contrôle ont été réformées. Deux modifications ciblées du règlement ont été votées à l’unanimité : l’une a supprimé le vote par assis et levé (résolution du 12 mars 2025), l’autre a simplifié l’organisation de certains scrutins et a simplifié l’adoption des lois organiques (résolution du 4 juin 2025). Mais si « ces avancées doivent être saluées, un travail plus ambitieux demeure nécessaire » soulignait Yaël Braun-Pivet. Et la présidente de préciser sa pensée : « L’objectif poursuivi est désormais de revisiter l’ensemble des règles applicables au travail parlementaire, pour permettre aux députés de mieux exercer chacune de leurs missions mais aussi pour tirer collectivement les enseignements d’une pratique parlementaire en majorité relative ». Une réforme du Règlement pourrait ainsi être adoptée à la fin de la 17ème législature, pour une application à partir de la 18ème. Jusqu’au mois d’avril 2026, 11 réunions de travail ont d’ores et déjà été prévues*.

Dans un entretien au Monde (20 novembre), Yaël Braun-Pivet a esquissé plusieurs pistes qui permettraient, selon elle, à l’Assemblée nationale « de mieux travailler au service des Français », notamment sur le budget. Aujourd’hui les conditions du débat ne lui apparaissent pas optimales et sont trop éloignées de « la culture du compromis » nécessaire. Ce sont « nos règles de fonctionnement [qui] empêchent aujourd’hui cette culture de s’épanouir pleinement » juge-t-elle. La présidente pointe notamment des délais constitutionnels trop contraignants aujourd’hui au regard du nombre d’amendements déposés toujours plus nombreux qui ne permettent pas « d’aboutir à un vote ». Elle suggère donc que les débats budgétaires puissent être inscrits dans un temps législatif programmé qui permet de fixer un nombre d’heures maximal de discussions, répartis entre groupes selon leur poids. « Les députés pourraient déposer autant d’amendements qu’ils le souhaitent, mais ils ne pourraient en débattre que dans le temps imparti » précise-t-elle.

Yaël Braun-Pivet s’interroge aussi sur l’ordre des discussions. Recettes, dépenses, par quel volet commencer ? « Aujourd’hui, lors de l’examen du budget, les députés ne peuvent examiner la seconde partie consacrée aux dépenses et donc aussi aux économies proposées qu’après avoir voté sur les recettes. Or, si elles sont rejetées, l’ensemble du texte passe directement au Sénat, nous privant d’une discussion sur les dépenses. Il faudrait faire sauter ce verrou afin d’avoir une vision globale sur le projet de loi de finances » propose-t-elle. Pourquoi ne pas séquencer le débat par « thématique » ? « On déciderait par exemple de consacrer un certain nombre d’heures au logement, en examinant à la fois les dépenses en faveur de cette politique publique et les recettes afférentes » décrit-elle.

Yaël Braun-Pivet voudrait aussi renforcer le rôle des commissions. « Aujourd’hui le texte débattu dans l’Hémicycle n’est pas celui qui a été travaillé et amendé en commission, mais la copie initiale du gouvernement. C’est une hérésie » argue-t-elle.

« Certaines évolutions relèvent du règlement de l’Assemblée nationale et réclament un accord global des différents groupes politiques que je suis en train de rechercher » reconnaît la présidente de l’Assemblée qui a prévu de discuter de tout cela avec le président Macron, et le président du Sénat Gérard Larcher. ■

*Organisation du travail parlementaire (jours de séance, horaires, calendrier annuel) ; Semaine de l’assemblée et ordre du jour « transpartisan » ; Procédures législatives simplifiées ; Pouvoirs d’enquête, d’évaluation et de contrôle ; Participation des citoyens (pétitions, consultations citoyennes) ; Sanctions disciplinaires ; Questions de recevabilité ; Renouvellement des instances de l’Assemblée nationale ; Déontologie ; Commissions permanentes ; Formation des groupes politiques.