Des absences dans la fonction publique aussi

Des absences dans la fonction publique aussi

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Par La Revue Parlementaire

Des absences dans la fonction publique aussi

En 2023, le taux d’absentéisme de la fonction publique avoisinait celui du secteur privé mais les fonctionnaires étaient plus longtemps absents.

Les absences pour raisons de santé ont connu une hausse généralisée, dans la fonction publique et le secteur privé, à partir de 2020. Après une période 2014 – 2019 au cours de laquelle ces absences se situaient à des niveaux comparables dans les deux champs public et privé (environ 8 jours par an), « elles s’élèvent en 2022 à 14,5 jours par agent dans la fonction publique et à 11,7 jours dans le secteur privé par salarié » notait l’Igas dans un rapport paru à l’automne 2024. Il y est aussi indiqué que des différences significatives sont observées entre les trois versants de la fonction publique, « les absences étant plus marquées dans la fonction publique territoriale et hospitalière que dans la fonction publique d’Etat ». Le coût de ces absences a été estimé à 15 milliards d’euros. Ce qui n’avait pas échappé à l’éphémère gouvernement Barnier qui a cherché la parade avec son plan de lutte contre l’absentéisme dans la fonction publique qui proposait l’instauration de trois jours de carence au lieu de deux, ce qui représenterait 289 millions d’euros d’économies, et la diminution à 90 % de l’indemnisation au lieu de 100 %. La censure et la démission du gouvernement a mis ce plan à terre.

En 2023, la tendance a cependant quelque peu bougé. Les absences pour maladie se sont faites plus courtes avec une moyenne de 12 jours constate le rapport annuel sur l’état de la fonction publique de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Mais l’écart entre public et privé n’a pas diminué : les salariés du privé ont déclaré des absences de 10,3 jours en moyenne en 2023, soit 1,7 jour de moins que dans le public. « La fréquence plus élevée des absences pour raison de santé dans la fonction publique que dans le secteur privé est en partie liée à des effets de structure » estime la DGAFP. Dans le secteur public, les femmes sont plus nombreuses (63 % contre 46 % dans le privé) et elles ont tendance à déclarer des arrêts maladie plus longs (13,4 jours contre 9,6 dans le privé). L’âge joue aussi. En 2022, l’âge moyen du fonctionnaire était de 44 ans, soit trois ans de plus que le salarié du privé, en moyenne âgé de 41 ans. Plus d’un tiers des agents du public avait plus de 50 ans en 2022, un sur cinq était même sexagénaire. « Les agents de la fonction publique âgés de 50 ans et plus se sont absentés pour raison de santé 16,4 jours dans l’année, soit une durée deux fois supérieure à celle des agents de moins de 30 ans (7,4 jours, NDLR) ». Sexe et âge sont des éléments d’explications auxquels il faut ajouter, comme le fait l’Igas, la caractéristique de l’emploi de l’agent (types de contrat, catégories socioprofessionnelles ou diplôme). Ces trois éléments réunis expliquent « une très grande partie de l’écart entre les taux d’absence du secteur privé et du secteur public ». Finalement « à structures d’emplois et caractéristiques d’agents identiques, la fonction publique de l’Etat, la fonction publique hospitalière et le secteur privé seraient au même niveau d’absentéisme et l’écart entre la fonction publique territoriale et le privé ne serait que la moitié de celui observé » conclut l’IIgas qui juge que l’instauration de deux ou trois jours de carence et la diminution du taux de remplacement de la rémunération des agents publics en arrêt de travail de courte durée permettrait de lutter contre l’absentéisme dans la fonction publique et permettrait des économies budgétaires non négligeables. « Une politique de prévention plus volontariste et un accompagnement renforcé des parcours professionnels, d’une part, une meilleure mobilisation des contrôles médicaux et administratifs des arrêts de travail et l’intégration d’un volet contrôle dans une politique d’ensemble de lutte contre l’absentéisme, d’autre part, contribueraient à une meilleure maîtrise de ces absences » suggère encore l’Igas. ■

Un nouveau formulaire sécurisé
Pour lutter contre la fraude, l’Assurance maladie a mis en place un nouveau formulaire sécurisé.
“Les fraudes aux indemnités journalières ont bondi en 2024, représentant 42 millions d’euros contre 17 millions en 2023” s’alarme l’assurance maladie qui pointe une usage intense de faux documents souvent vendus à travers les réseaux sociaux et la multiplication de sites internet proposant des avis d’arrêt de travail sans consultation. Face à la fraude, l’organisme a donc choisi d’intensifier la lutte en renforçant notamment les contrôles avant paiement (60 % des montants de fraudes ont ainsi pu être stoppés en 2024 avant le versement des indemnités journalières) mais aussi en durcissant les sanctions contre les fraudeurs (4 500 pénalités financières ont été prononcées pour un montant de 22,5 Me).
L’assurance maladie a également lancé un nouveau formulaire papier de Cerfa sécurisé avec 7 points d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique, etc.). Depuis le 1er juillet 2025. Les professionnels de santé ont l’obligation d’utiliser ce formulaire d’avis d’arrêt de travail, lorsque la prescription d’un arrêt dématérialisé n’est pas possible. Après une période de tolérance, depuis le 1er septembre « tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format ». L’assuré sera également informé. Les scans et les photocopies d’avis d’arrêt de travail ne sont plus acceptés et sont considérés comme des faux. n