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3. Les cookies que nous émettons sur notre site :

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5. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

6. Adapter la publicité proposée sur notre site :

- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

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L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

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Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

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- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

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Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

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Mon espace santé : le carnet de santé numérique universel, souverain, public et sécurisé

Par Thomas Fatôme, Directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie

Accessible à tous, simple d’utilisation et hautement sécurisé, Mon espace santé vise à rendre les assurés pleinement acteurs de leur santé et à renforcer la coordination entre professionnels de santé pour améliorer leur prise en charge.

En l’espace de 3 ans, Mon espace santé est devenu le carnet de santé numérique de nombreux assurés : sur les 69 millions pour lesquels il a été ouvert, plus de 22 millions l’ont activé dont 800 000 nouveaux utilisateurs chaque mois. Grâce à Mon espace santé, Ils disposent des informations essentielles concernant leur santé en un seul endroit sécurisé : résultats d’examens biologiques, de radiologie, ordonnances, comptes rendus d’hospitalisation, etc…

Côté professionnels de santé, l’apport de Mon espace santé est aujourd’hui bien réel : les assurés peuvent partager l’ensemble de ces documents médicaux avec les professionnels de santé de leur choix en toute sécurité. A la clé : une prise en charge mieux coordonnée et plus efficace, moins d’actes ou examens redondants et des données centralisées et disponibles à tout moment.

Aujourd’hui, Mon espace santé constitue ainsi un outil indispensable au service des parcours de soins, en concrétisant l’ambition initiale du Dossier médical partagé (DMP) tout en parvenant à déployer les moyens nécessaires à sa réussite : mécanisme d’ouverture automatique pour tous (sauf opposition), interface améliorée et fonctionnalités enrichies (messagerie, agenda, catalogue de services…), accompagnés aussi par un investissement significatif pour équiper les professionnels de santé.

Grâce au « Ségur du numérique », programme de financement public inédit, l’interopérabilité des outils des professionnels de santé a connu des avancées fortes et le recours à Mon espace santé/au DMP s’impose comme une réalité dans leurs pratiques. Très concrètement, une large majorité de professionnels libéraux ainsi que des établissements de santé et médico-sociaux peuvent alimenter Mon espace santé de manière simple et systématique quel que soit leur logiciel métier. Aujourd’hui, ce sont plus de 120 000 professionnels de santé libéraux (dont plus de 70 000 médecins) et plus de 3900 établissements de santé qui alimentent chaque jour le DMP au sein de Mon espace santé. A la clé : 360 millions de documents intégrés chaque année par les différents offreurs de soins, soit plus d’un document de santé sur 2.

Mon espace santé présente par ailleurs d’autres atouts socles, majeurs : fiabilité, pérennité et souveraineté. Conçu pour rester accessible et disponible tout au long de la vie, il est à l’abri des aléas économiques. Porté par les pouvoirs publics, il repose sur un cadre légal clair et robuste permettant à chacun de garder le contrôle total sur ses données de santé tout en garantissant l’intégrité des informations, l’absence de publicité ou d’exploitation commerciale des données. De plus, les données de santé présentes dans Mon espace santé sont hébergées en France dans un environnement sécurisé et respectant toutes les normes en vigueur sur la protection des données et sous la surveillance de la CNIL. Par ailleurs, l’ensemble des contenus proposés sont validés scientifiquement et répondent aux recommandations de la HAS notamment.

Les conditions sont aujourd’hui réunies pour que Mon espace santé s’ancre dans les usages et soit un réflexe pour les patients comme les professionnels de santé. La feuille de route du numérique en santé 2023 – 2027 établie conjointement avec la délégation au numérique en santé du ministère, définit trois grandes priorités pour aller plus loin encore.

Tout d’abord, nous allons poursuivre nos travaux pour continuer à faire évoluer et enrichir les fonctionnalités de Mon espace santé. Notre ambition : répondre de la manière la plus personnalisée possible aux besoins de chaque patient. Cela passe notamment par la poursuite de la numérisation du carnet de santé de l’enfant (rappel des examens obligatoires, comptes rendus et certificats de santé), mais aussi l’enrichissement des informations de prévention en les adaptant à la situation de chaque utilisateur grâce aux données connues de l’Assurance Maladie (vaccination grippe, dépistages organisés du cancer, etc.).

La seconde priorité consiste à placer Mon espace santé au centre de l’offre de numérique en santé en référençant des applications pouvant échanger des données avec le service. Jusqu’à présent, Mon espace santé comportait un catalogue d’applications de santé, éditées par des acteurs publics ou privés, référencées sur la base de critères de sécurité, éthiques etc mais sans échange de données. Depuis cet été, une 1ère application référencée, permettant la mesure de son taux de glucose, peut alimenter régulièrement Mon espace santé avec des informations de suivi de leur diabète. Avec l’accord du patient, les professionnels qui le prennent en charge peuvent désormais accéder plus facilement à ces informations importantes le concernant.

Enfin, l’accompagnement de son déploiement sur le terrain sera poursuivi et accéléré afin que Mon espace santé s’installe toujours davantage comme un outil du quotidien des Français dans le suivi de leur santé (comme l’est devenue la carte Vitale) avec des objectifs ambitieux : atteindre 50 millions de comptes activés d’ici fin 2027, permettre l’accès de tous les professionnels à Mon espace santé (paramédicaux, PMI…), parvenir à un rythme de 400 millions de documents alimentés chaque année dans Mon espace santé.

Il apparaît aujourd’hui indispensable, pour la transformation, l’efficacité, la modernisation de notre système de santé, que l’ensemble des professionnels et établissements alimentent systématiquement Mon espace santé avec tous les documents médicaux produits au cours du parcours de soins des patients.

Nous sommes résolument attachés à une approche incitative mais l’investissement massif dans Mon espace santé et les outils des professionnels, en ville comme à l’hôpital, appelle aujourd’hui à la participation de tous, pour que ces nouveaux usages, vecteur majeur d’amélioration de la qualité des soins, soient pleinement intégrés dans les pratiques quotidiennes. C’est pourquoi l’Assurance Maladie a proposé, dans son rapport Charges et Produits pour 2026, la mise en place de dispositifs permettant de rendre obligatoire l’utilisation de ces outils.

Les objectifs fixés dans cette feuille de route collective ne sont pas seulement ceux de la puissance publique, mais engagent tous les acteurs du système de santé : professionnels, citoyens, établissements et entreprises.

Il faut saluer le développement de services numériques innovants et l’existence d’un écosystème très vivant dans le domaine de la santé, au bénéfice des patients comme des professionnels : thérapies numériques, outils de prise de RDV, applications d’accompagnement à la parentalité, de suivi de grossesse ou d’accompagnement journalier dans le suivi de sa pathologie chronique, etc.

L’ensemble de ces services, qu’ils émanent d’acteurs publics ou privés, complètent Mon espace santé, qui est le carnet de santé numérique de référence pour la gestion de ses données de santé. 

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