REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

2. A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

 

3. Les cookies que nous émettons sur notre site :

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

4. Faciliter votre navigation sur notre site :

- en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué etc …).

- en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés

- en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

 

5. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

6. Adapter la publicité proposée sur notre site :

- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

7. Les cookies émis sur notre site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

a) Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

8. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™
etc...

(d) Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr.

Le Parlement au temps des défis

Par Benjamin Morel, Maître de conférences en Droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Majorité Rassemblement National ou absence de majorité, nous ne couperons pas dimanche 7 juillet aux discours prenant acte du saut dans l’inconnu du Parlement français. Quels qu’ils soient, ces bouleversements sont toutefois à relativiser.

Les scénarios en question ont déjà des précédents sous les républiques précédentes ou dans d’autres États. Les grandes coalitions sont monnaie courante en Allemagne, les gouvernements techniques en Italie. La Belgique s’est habituée à vivre sans gouvernement. Les assemblées ont vécu des sursauts plus violents. L’Assemblée nationale a connu, lors des crues de la Seine, le sort d’une maison sur pilotis. On y a ramené des têtes enfourchées sur des pics, fait exploser des bombes à clous, installé un buste d’Adolf Hitler au Perchoir. Sous la Restauration, c’est une majorité légitimiste, nostalgique de la monarchie absolue, qui a mis en place les fondements de la responsabilité du gouvernement devant la chambre. Des assemblées sans majorité ont parsemé l’histoire des IIIème et IVème Républiques. Sans relativiser le choc politique que la dissolution prononcée par le chef de l’État a provoqué, notre démocratie parlementaire a la peau dure et même ceux qui s’étaient fait fort de la dénoncer, que l’on ne songe qu’à Napoléon III, se sont finalement soumis à ses lois. Si l’on veut comprendre où réside la probable crise du parlementarisme français, il faut anticiper un blocage conjoncturel et un blocage structurel.

D’un point de vue conjoncturel, au regard de la concentration du vote et des désistements chaotiques, une majorité absolue pour le RN semble moins probable qu’une majorité relative, même si celle-ci serait large. En comparant avec d’autres systèmes politiques, trois scénarios émergent. Le premier est celui d’un gouvernement technique, au moins jusqu’à l’adoption du budget à l’automne. Le RN pourrait refuser de le voter, mais pour ne pas ajouter de l’instabilité à l’instabilité et montrer sa responsabilité, il pourrait également refuser de voter une motion de censure suivant l’article 49 alinéa 3. Le second scénario pourrait consister en la fin du « cordon sanitaire ». Partout en Europe, à l’exception de l’Allemagne, la proportionnelle a conduit à intégrer les droites populistes dans des coalitions gouvernementales. Lorsqu’aucune majorité ne se dessine sans elles, les principes finissent par s’effriter. La dernière option serait une grande coalition contre le RN, incluant des forces politiques de Jean-Luc Mélenchon à Édouard Philippe. Cependant, une telle coalition serait baroque et peu stable. Même si les voix de LFI ou du RN n’étaient pas nécessaires pour maintenir un gouvernement, l’alliance attendue ne serait guère stable. Elle irait de LR aux communistes, de François Xavier Bellamy à Sandrine Rousseau. À la différence des grandes coalitions tripartites de l’après-guerre que l’on prend en exemple, elle unirait des formations politiques souvent peu structurées, et surtout très nombreuses. Chacune disposerait alors de la capacité de faire échouer le gouvernement en rompant la ligne.

Cette instabilité gouvernementale pourrait s’avérer très délétère. Comme sous la IVème République, et à la différence de la IIIème, elle serait le fruit d’un jeu d’appareils. Sous la IIIème République, les gouvernements tombaient, mais c’était le fruit de mouvements d’humeur en séance. Les crises politiques étaient rapidement réglées et n’impliquaient pas vraiment de changement de ligne dans un régime qui restera gouverné à gauche jusqu’à la Première Guerre mondiale. La IVème République doit compter sur des partis qui ne furent pas assez structurés pour affirmer leur autorité sur les députés, mais assez pour forcer à la chute de gouvernements sous la pression de leur base ou par calcul stratégique. Les actuels groupes politiques à l’Assemblée réunissent à nouveau ces caractéristiques. Toutefois, le personnel politique des IIIème et IVème Républiques disposait d’une vraie culture et pratique parlementaire. La carrière se faisait au parlement, et ses jeux byzantins étaient bien compris par les acteurs. Il n’en va pas de même d’une génération formée dans des mouvements structurés autour de leaders ne rêvant qu’à la présidentielle. Les députés nouvellement élus devront faire de l’orfèvrerie de compromis parlementaire alors qu’on leur a appris à casser des briques.

De façon plus structurelle, la crise que nous vivons n’est pas d’abord institutionnelle mais politique. Elle se caractérise par une fragilisation des centres après que ceux-ci soient parvenus à exercer le pouvoir. Depuis 1962, notre vie parlementaire a été marquée par un système bipolaire, induit par le mode de scrutin majoritaire à deux tours, où le centre était pris en étau entre la droite et la gauche. En 2017, Emmanuel Macron a brisé cette malédiction du centre. Faisant de leur faiblesse une force, les centristes unis ont alors obtenu de nombreux succès au second tour. Leur électorat, bien que moins nombreux, est peu abstentionniste, permettant à de nombreux candidats d’accéder au second tour. Seuls 17 % des inscrits avaient voté pour un candidat LREM-Modem au premier tour des législatives, obtenant pourtant 60 % des députés. Aujourd’hui, la question de la pérennité de ce coup de force se pose. Renaissance n’a pas su s’ancrer sur le terrain, et l’usure du pouvoir a conduit à de mauvais reports de voix en 2022. Le centre semble à nouveau pris en étau, avec une porosité croissante entre l’électorat de droite et le Rassemblement National (RN). L’électorat de gauche, quant à lui, conserve une forte identité politique. Malgré une campagne européenne tendue, huit électeurs de gauche sur dix souhaitaient l’union. Il n’est donc pas impossible que nous assistions à terme à une rebipolarisation de la vie politique, marginalisant de plus en plus le centre. Emmanuel Macron pourrait ainsi refermer par cette dissolution la parenthèse électorale qu’il avait ouverte en 2017. Cette fragilisation du centre pose la question de la manière dont nos institutions peuvent absorber la repolarisation de la vie politique. Pour comprendre notre situation actuelle, l’histoire est une précieuse alliée. La IVème République n’est pas tombée à cause de ses institutions, similaires à celles de nombreux régimes parlementaires européens. Elle a chuté car au Parlement, on ne pouvait pas s’allier avec les communistes, représentant 25-30 % des voix, ni avec les gaullistes, opposés au régime et pesant 15 % des suffrages. Près de la moitié des votants et un bon tiers des parlementaires étaient exclus des combinaisons majoritaires. Les alliances entre une droite conservatrice et une gauche partiellement collectiviste étaient donc instables et arbitrées par des groupuscules centristes. Aujourd’hui, nous retrouvons un scénario similaire où l’espace des partis de gouvernement est trop restreint pour assurer la stabilité parlementaire. Cette crise de la représentation pourrait devenir une crise parlementaire, et potentiellement, une crise de régime. 

ISSN 2402-5836 Mentions légales Contact