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5. Améliorer nos services :

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- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

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- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

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b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

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Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

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Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

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Sortir les éco-délinquants de la rénovation énergétique c’est simple et possible ! Réutilisons les méthodes existantes

Entretien avec Romain Ruillard, Directeur Général du dispositif PG-Professionnel du Gaz, administré par habitA+

Romain Ruillard, pourquoi vouloir écrire dans la Revue Parlementaire ?

En regardant Envoyé Spécial du jeudi 28/03/2024 comme plusieurs millions de français et la détresse des concitoyens arnaqués par des éco-délinquants de la rénovation énergétique, j’ai souhaité changer de méthode pour me faire entendre et expliquer la pertinence d’un système qualité qui ne connait pas les éco-délinquants depuis le début de son existence – l’appellation PG-Professionnel du Gaz.

Comment est-ce possible ?

La réponse est simple. Depuis 1986 que cette appellation existe, les entreprises PG sont contrôlées régulièrement sur des chantiers tirés au hasard par nous, habitA+ – association indépendante sous tutelle des pouvoirs publics – (MTECT/DGPR). Les entreprises PG doivent alors démontrer leur savoir-faire technique selon un barème exigeant à la main de l’administration centrale et de la filière. Dans le cas où les critères techniques ne sont pas remplis par l’entreprise PG, celle-ci est mise en contrôle renforcé. Pendant cette période, elle assure financièrement les contraintes de ces contrôles, la poussant ainsi à ne plus commettre d’erreur. En parallèle, le responsable de l’entreprise doit fournir la preuve que son niveau technique est dorénavant suffisant. Une fois que les contrôles sont satisfaisants, l’entreprise PG peut reprendre une activité normale. La clé de voute de ce dispositif est le Certificat de Conformité que les entreprises doivent acheter, remplir et signer après chaque installation ou remplacement d’appareils selon la réglementation en vigueur sur le gaz. Ce document permet d’enregistrer tous les travaux réalisés auprès d’organismes habilités par les pouvoirs publics. L’achat des Certificats de Conformité par les artisans et refacturé aux clients, finance le fonctionnement du système de manière autonome.

Il est normal de ne pas avoir d’éco-délinquants sur le gaz puisque les chaudières ne sont plus aidées par l’Etat ?

Même quand celles-ci étaient aidées, les chaudières n’ont jamais connu d’éco-délinquance car l’éco-délinquant n’aime pas la technique, il n’a pas l’amour du travail bien fait. Il n’est guidé que par l’opportunité de la marge la plus importante qu’il puisse faire. Ainsi, des contrôles sur des compétences techniques à partir de chantiers qu’il ne choisira pas, puisqu’ils sont tirés au hasard, est le répulsif de ce type d’entreprise.

A ce jour, il faut que l’entreprise soit « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) pour pouvoir bénéficier des aides de l’Etat ? Comment faites vous avec ce paramètre ?

La proposition que je souhaite faire pour chasser les éco-délinquants consiste à lier compétence technique et qualification RGE. Si l’entreprise valide les contrôles par sondage habituel, le RGE de l’entreprise est actif. L’entreprise peut donc faire bénéficier des aides à ses clients. Dans le cas contraire, si l’entreprise génère des anomalies en chantier, l’entreprise connait la triple peine : être contrôlée temporairement de manière renforcée en assurant les conséquences financières des contrôles, que le RGE soit temporairement inactif – pendant ce temps, l’entreprise ne peut pas faire bénéficier des aides à ses clients –, imposer que le responsable de l’entreprise fournisse la preuve que son niveau technique est dorénavant suffisant. Une fois que l’entreprise a démontré ses compétences pendant les contrôles, son RGE redevient actif et l’entreprise peut reprendre une activité normale. Avec ce dispositif, seules les entreprises techniques et guidées par le travail bien fait pourront rester.

Il est souvent admis que les entreprises ont tout intérêt à changer d’Organisme de Qualification qui délivre le RGE aux entreprises ?

Probablement. Dans le cas du système PG, administré par habitA+, nous sommes l’unique entité qui possède le statut de l’entreprise à un instant t et nous le partageons en temps réel avec toutes les parties prenantes. Ainsi, quoi que fasse l’entreprise, elle ne peut pas effacer l’ardoise d’anomalies qu’elle a créée avec un autre organisme. Dans le cas de la proposition que je souhaite faire aujourd’hui, si le RGE devient inactif suite à des anomalies sur chantier, l’entreprise ne pourrait pas le réactiver en passant par un autre organisme puisque tout serait centralisé. 

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