Taxe foncière : pourquoi Villes de France a tenu à mettre les points sur les i

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Taxe foncière : pourquoi Villes de France a tenu à mettre les points sur les i

Par Gil Avérous, Président de Villes de France, Maire de Châteauroux, Président de la CA Châteauroux Métropole

Villes de France (association pluraliste qui rassemble les maires des villes dont la population est comprise entre 10 000 et 100 000 habitants) a tenu à réagir fin septembre aux propos du Président de la République sur l’évolution de la Taxe Foncière.

Le Président de la République imputait en effet l’intégralité des hausses de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux seules décisions des élus locaux.

Un faux procès intenté aux élus locaux

Villes de France a fait œuvre de pédagogie pour expliquer que les hausses de la Taxe Foncière allait résulter, en 2023, en grande partie du mécanisme d’indexation mis en place dans le cadre des lois de finances - mécanisme dit de revalorisation des valeurs locatives - et que les hausses de taux décidées par les communes restaient minimes.

Pour chaque propriétaire, le niveau de la Taxe Foncière est déterminé chaque année, non seulement en fonction des taux décidés par les communes (taux qui ont été relevés dans seulement 15 % des communes en 2023), mais également selon un mécanisme de revalorisation des bases fiscales aujourd’hui fixé par la loi, qui prend en compte, chaque année, l’inflation prévisionnelle anticipée en novembre dans le projet de loi de finances.

La première cause d’évolution de la taxe foncière est donc en 2023 l’inflation.

Cette déclaration présidentielle ravive la défiance envers les élus locaux qui, au quotidien, sont mobilisés pour préserver le niveau des services publics locaux et la qualité de vie de nos concitoyens.

Cette déclaration exacerbe aussi un peu plus les relations entre l’Etat et les représentants des pouvoirs locaux, dans un contexte budgétaire où les transferts de charges de l’Etat à destination des collectivités locales sont de moins en moins bien compensés, et de plus en plus réguliers : qu’il s’agisse par exemple de la gestion des passeports biométriques, des missions de sécurité, du Plan crèches qui prévoit une augmentation du nombre de places…

Nombre d’association d’élus ont d’ailleurs souvent déploré cet état de fait : la diminution concomitante des marges de manœuvre des communes et la dénaturation de la libre administration des collectivités locales.

L’indexation des transferts de l’Etat, au cœur du débat du PLF

Au-delà de ce faux procès qui nous a été fait, notre réseau de villes est surtout marqué à l’heure actuelle par les charges de centralité qui pèsent sur nos budgets, avec des dépenses de fonctionnement par habitant difficilement compressibles et de plus en plus lourdes (dépenses liées aux écoles, à la petite enfance, aux services culturels et sportifs par exemple).

L’évolution de la Taxe Foncière même si elle est cette année favorable, ne saura suffire à elle seule à amortir les impacts de l’explosion des coûts de l’énergie et le maintien du pouvoir d’achat des agents publics.

Dès que cela lui est permis, Villes de France souligne à cet égard l’importance de sortir du seul constat macroéconomique et la nécessité d’analyser le plus en détail possible, les disparités qui existent entre toutes les communes.

Parmi les mesures qui vont être âprement débattues cet automne dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, figure l’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui est envisagée actuellement par le Gouvernement. L’augmentation de 220 millions d’euros qui est ainsi proposée, sur une enveloppe de 27 milliards, ne représente au final qu’une augmentation d’à peine 1 % en volume, dans une période où l’inflation en atteint presque 5 % en valeur.

Le contexte inflationniste rend nécessaire d’aligner sur l’évolution des prix, la plupart des transferts financiers de l’Etat, qui sont pratiquement gelés depuis de nombreuses années.

Si les concours financiers de l’Etat ne suivent pas le rythme de l’inflation, il y a là un facteur de déséquilibre considérable et au final un réel risque de fragilisation des services publics locaux qui se traduira en premier lieu par une baisse prononcée de l’investissement local. ■

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