La “nouvelle donne ferroviaire” du gouvernement

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Par La Revue Parlementaire

La “nouvelle donne ferroviaire” du gouvernement

La Première ministre a annoncé une enveloppe de 100 milliards d’euros pour le développement du ferroviaire.

“Une nouvelle donne ferroviaire”. Le 24 février dernier, à Matignon, la Première ministre Elisabeth Borne a esquissé les grandes lignes du futur visage ferroviaire qu’elle entend donner à la France d’ici 2040. Une ambition ferroviaire qui fait suite à la réception du rapport du Comité d’orientation des infrastructures (CDI) pour une stratégie des mobilités et de la transition écologique. Le choix gouvernemental opéré parmi plusieurs est celui favorisant plus particulièrement le ferroviaire dans un souci de décarbonation et médian financièrement.

La Première ministre a donc annoncé le déblocage d’une enveloppe de 100 milliards d’euros d’ici à 2040 destinée à moderniser et verdir un système ferroviaire fatigué qui a parfois pour certaines infrastructures plus de trente ans d’âge.

Aujourd’hui si l’Etat consacre 3 milliards d’euros par an à l’entretien et à la modernisation des infrastructures ferroviaires, avec cette « nouvelle donne ferroviaire », il est prévu d’ajouter à ce budget la somme de 1,5 milliard d’euros supplémentaires par an d’ici 2027 : 1 milliard d’euros par an pour la régénération du réseau et 500 millions pour sa modernisation (remplacement de voies, nouveaux postes de signalisation, numérisation des postes d’aiguillages, …). « Pour nos concitoyens, moderniser le réseau, cela se traduira par davantage de trains, une meilleure ponctualité et des temps de parcours moins longs » a précisé Elisabeth Borne. Et la Première ministre d’ajouter : « C’est lorsque nos concitoyens pourront trouver un transport en commun régulier facilement accessible et fiable qu’ils pourront réduire leur usage de la voiture ». « Pour changer d’usages, il faut offrir des solutions » insiste l’ancien patronne de la RATP.

Mais au-delà de cet effort de modernisation des infrastructures, « nous devons investir dans le développement du réseau » a poursuivi la Première ministre. « Au-delà de la poursuite des projets de lignes nouvelles engagés et de la relance des trains de nuit, cela passera par le déploiement des RER métropolitains » a-t-elle précisé reprenant la réflexion du Chef de l’Etat énoncée en décembre 2022 sur Youtube. Ces TER, portant le même acronyme que ceux de la région parisienne seront déployés dans une douzaine de grandes villes ; certaines n’ont pas attendu l’Etat pour planifier et développer leur propre réseau (Bordeaux, Grenoble, Strasbourg). L’objectif affiché est d’offrir aux usagers plus de trains avec des horaires étendus et des cadences plus élevées. Ces développements de RER métropolitains seront placés sous la tutelle de la Société du Grand Paris (SGP) – qui assure aujourd’hui l’aménagement du Grand Paris Express – via une future loi élargissant ses prérogatives, et de SNCF Réseau. Plus encore, Elisabeth Borne veut « construire des réseaux de transport complets pour les Français » en leur permettant de « se rapprocher d’une gare ou de développer les transports en communs ou partagés là où ils sont absents ». Et dans sa vision, « le train doit être « la colonne vertébrale » de la politique de transports à laquelle viendront s’agréger l’autopartage, le covoiturage, le vélo. Avec à chaque bassin de vie, ses solutions adaptées afin de permettre à chacun d’avoir accès à des transports propres, adaptés à sa situation ».

Mais pour la mise en œuvre de ces ambitions, il faut des financements. Si les collectivités seront largement sollicitées, la Première ministre entend aussi mettre à contribution les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre comme l’aérien et ceux qui dégagent des profits importants comme les sociétés d’autoroute. « Les recettes des autoroutes devraient pouvoir aider au développement du rail, du transport combiné, de l’intermodalité et du vélo plutôt qu’aller au seul financement des routes » a expliqué Elisabeth Borne. Ce qui, une fois traduit, voudrait surtout dire qu’il y aura une nouvelle taxe spécifiques sur les concessionnaires autoroutiers. « Plusieurs concessions autoroutières arriveront à échéances à partir de 2031, ce sera l’occasion de repenser nos modèles » a-t-elle d’ores et déjà prévenu. Interrogé par Le Figaro, le ministre délégué aux transports n’a pas exclu le fait que les taxes locales payées par les particulier puissent être sollicitées. « Les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine nous ont dit qu’elles étaient prêtes à mettre en place quelques taxes lourdes ciblées » a-t-il déclaré évoquant la hausse de la taxe de séjour dans ces régions destinée à contribuer au financement de la LGV Bordeaux-Toulouse.

Si rien n’est définitivement arrêté, le gouvernement compte bien entamer sans tarder les discussions avec les collectivités sur la base du scénario du COI et dès mars, les préfets pourront négocier avec elles le volet mobilité dans le cadre des contrats de plan Etat-Région. Le projet et le calendrier retenus seront présentés en juin. ■