REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

2. A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

 

3. Les cookies que nous émettons sur notre site :

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

4. Faciliter votre navigation sur notre site :

- en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué etc …).

- en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés

- en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

 

5. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

6. Adapter la publicité proposée sur notre site :

- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

7. Les cookies émis sur notre site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

a) Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

8. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™
etc...

(d) Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr.

Asile et immigration : un projet de loi “méchant avec les méchants et gentil avec les gentils”

Le projet de loi immigration a été présenté en Conseil des ministres et devrait être examiné au Sénat courant mars et à l’Assemblée probablement en mai. Délivrance d’un titre de séjour « métiers en tension », contrôles aux frontières, lutte contre les passeurs, Ocean Viking, droit d’asile… Les mesures sont jugées trop sévères ou trop légères selon les oppositions.

“Un texte court, équilibré et ambitieux”. Gérald Darmanin et Olivier Dussopt, les deux ministres en charge du dossier ont défendu en Conseil des ministres le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » dont on connaissait déjà les grands principes dévoilés en fin d’année. Lorsqu’elle avait évoqué une première fois ce projet de loi devant les députés, la Première ministre avait alors parlé d’un projet de loi « équilibré » alliant « humanité et fermeté ». Sur ce texte majeur du quinquennat, l’exécutif joue gros tant il traite d’un sujet sensible, avec des oppositions bien décidées à en découdre.

Plusieurs mesures promettent des débats animés, et les discussions préalables entre l’exécutif, la droite et la gauche n’ont pas vraiment réussi à apaiser les esprits. Le doute quant à l’issue de ce texte domine. Certains vont même jusqu’à prédire l’utilisation par le gouvernement du 49-3, avec pourquoi pas comme riposte le dépôt par les LR d’une motion de censure qui serait votée par l’ensemble des oppositions. Eric Ciotti a toutefois déjà laissé entendre que les LR n’iraient pas jusqu’à faire tomber le gouvernement. D’autres vont jusqu’à évoquer une dissolution même si aucun député n’y est prêt. « Si vous me demandez qui votera ce texte, ça se passera au mois de juin, donc on va faire texte après texte » a botté en touche la Première ministre lors de ses vœux à la presse le 23 janvier dernier.

Au nombre des mesures en débat, la proposition du gouvernement de créer un titre de séjour pour « les métiers en tension ». Une mesure qui a immédiatement suscité une levée de boucliers à droite. Visant à « favoriser le travail comme facteur d’intégration », d’une durée d’un an, ce titre de séjour permettrait à un étranger en situation irrégulière mais exerçant « depuis au moins huit mois sur les vingt-quatre derniers mois » une activité professionnelle reconnue comme en tension, et dument listée (en cours d’actualisation) d’en bénéficier à condition également qu’il vive en France depuis au moins trois ans. Pour la droite cet article 3 est perçu comme « un appel d’air » inacceptable en l’état, les LR reprochant ici au gouvernement une forme de résignation face à une immigration plus subie que choisie. Le gouvernement qui a besoin des voix des Républicains sur ce texte comme sur d’autres pourrait alors accepter d’en durcir les critères d’obtention, voire même instaurer des quotas. « On va créer une nouvelle filière de régularisation massive » a rapidement réagi le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau. « Ce texte est une escroquerie a pourtant jugé l’ex-député et vice-président de LR, Julien Aubert. On peut faire semblant d’être ferme d’un côté, mais si on envoie le message au monde qu’on a besoin de travailleurs, ça ne sert strictement à rien. On a des besoins dans la restauration, mais on a aussi des millions de chômeurs alors il vaut mieux se concentrer sur la formation ou l’orientation ». « La logique de ce qui est porté par ce texte, ce n’est pas d’augmenter le nombre d’immigrés qui participent à la vie économique » a insisté Elisabeth Borne. La mesure « expérimentale » s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2026.

Dans la même veine d’une immigration choisie, le projet de loi propose aussi une carte de séjour « talent » d’une durée maximale de quatre ans. La mesure vise à « répondre au besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé ». « Quelle que soit leur spécialité », médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens étrangers pourraient en bénéficier et concernerait les familles aussi « dès lors qu’ils sont recrutés par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif. Le titre serait lié à un système d’évaluation des connaissances » précisait en décembre Olivier Dussopt interrogé par Le Figaro. Invitée par l’Association des Journalistes Parlementaires le 11 janvier dernier, Marine Le Pen voit dans cette immigration choisie « un marché de dupes ». « Il n’y a rien de moins humaniste que d’aller empêcher les Africains de pouvoir être soignés par des médecins africains. C’est cela qui va se passer. En allant attirer des médecins africains pour travailler dans des hôpitaux français, si possible dans des zones désertifiées et si possible payés moins chers, on empêche les Africains de la capacité d’avoir des soins de bonne qualité. On crée la désertification chez les autres » a-t-elle vivement dénoncé. « Je crois que c’est vraiment une vision de l’Homme qui est contraire à celle que nous défendons ».

Pour pouvoir bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle, le demandeur devra maîtriser un niveau minimal de français (à déterminer par décret). Aujourd’hui il suffit de suivre des cours de français sans obligation de résultat. L’objectif affiché est d’« inciter les étrangers qui souhaitent demeurer durablement sur le territoire à se mobiliser davantage dans leur apprentissage du français », afin de « favoriser leur intégration en France ».

La « fermeté » du gouvernement évoquée par Elisabeth Borne se décline à travers plusieurs mesures notamment celle concernant l’expulsion des étrangers « ne respectant pas les valeurs de la République et commettant des infractions sur le territoire national ». Pour répondre aux polémiques concernant les obligations de quitter le territoire (OQTF) rarement appliquées (actuellement moins de 10 %), l’exécutif a intégré à son texte une mesure visant « à réduire le champ des protections contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français lorsque l’étranger a commis des faits constituant une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sureté de l’Etat ». Pour le ministre de l’Intérieur, il s’agit tout simplement là du retour « de la double-peine », à condition toutefois que son pays d’origine accepte son retour et sous réserve de l’appréciation des circonstances relatives à la vie privée et familiale des intéressés. Fermeté affichée encore avec l’obligation faite à l’étranger demandeur d’une carte de séjour de « s’engager à respecter les principes de la République ». La loi telle que présentée permettrait à l’autorité compétente « de rendre possible le refus, le retrait, où le non-renouvellement de certains titres de séjour pour de nouveaux motifs liés à son comportement » (respect de l’égalité hommes/femmes, de la liberté d’orientation sexuelle, des symboles républicains).

La lutte contre les passeurs est un autre objectif affiché dans le projet de loi. L’article 14 prévoit de « criminaliser la facilitation en bande organisée, de l’entrée et du séjour d’étrangers en situation irrégulière ». Les sanctions pourront aller jusqu’à 20 ans de prison et 1,5 million d’euros. Autre mesure : autoriser le « recours à la coercition pour le relevé d’empreintes digitales et la prise de photographie des étrangers en séjour irrégulier » interpellés à la frontière. Les gardes-frontières pourront également « inspecter visuellement des véhicules particuliers en « zone frontière » », ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Un visa pourra être refusé à un étranger ayant fait l’objet d’une OQTF au cours des cinq années précédant la demande (article 18). Le gouvernement entend aussi faciliter le traitement de dossiers notamment après la polémique de l’accueil des migrants de l’Ocean Viking qui se sont volatilisés peu de temps après leur arrivée, en portant « à 48 heures [contre 24 heures aujourd’hui] le délai de jugement du juge des libertés et de la détention en zone d’attente, en cas de placement simultané d’un nombre important d’étrangers ».

En vue de réformer structurellement le système de l’asile, l’article 19 du projet de loi prévoit la création de pôles territoriaux « France asile » sur l’ensemble du territoire pour des questions de proximité. Ils auront pour mission d’accueillir les demandeurs d’asile (130 000 en 2022), d’enregistrer leur démarche et de les transmettre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Le fonctionnement de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) sera amélioré avec la création de « chambres territoriales » et en instaurant des audiences « à juge unique », les formations collégiales étant réservées à des cas plus complexes. Ces modifications des procédures doivent permettre de réduire à six mois l’examen des demandes (contre un an) et d’assurer qu’une OQTF soit immédiatement notifiée à un individu qui a vu celle-ci être rejetée.

Au l’issue du Conseil des ministres, Gérald Darmanin s’est dit « certain » que son texte serait adopté, « en écoutant évidemment les oppositions, et singulièrement les oppositions de droite ». Il y aura un « compromis sans dénaturer le texte »

1363 K2_VIEWS

ISSN 2402-5836 Mentions légales Contact