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Missions des polices municipales : les Villes de France opposées au mélange des genres

Dans un contexte difficile d’insécurité croissante et d’une exigence de sûreté des personnes et des biens exprimée par la population, Villes de France a décidé de réactualiser son Panorama de la police municipale, sa dernière édition datant de juin 2010.

 

Pour les maires interrogés par Villes de France, la première mission de la Police municipale est d’assurer « une police de proximité », c’est-à-dire une police de terrain qui va au contact de la population et qui reste présente dans tous les quartiers. « L’organisation des moyens motorisés, la place prépondérante donnée aux vélos et le développement de la géolocalisation, reflètent d’ailleurs dans ces villes, une implication toujours aussi forte des policiers municipaux sur le terrain » souligne Caroline Cayeux, la présidente de Villes de France. Or, il se trouve qu’avec la participation de fait ou de droit à de plus en plus d’activités de police administrative (comme la surveillance de bâtiments sensibles et le maintien de l’ordre public) – relevant directement du représentant de l’Etat en lien avec la police nationale ou la gendarmerie se pose de plus en plus la question de l’extension possible des missions des polices municipales. Pour la majorité des édiles interrogées – plus de quatre villes sur cinq -, la police municipale ne doit pas devenir une « réserve d’ajustement » de la police d’Etat. Par contre, à la question de savoir s’il est souhaitable que les polices municipales deviennent une composante agissant en complémentarité de la police d’Etat, avec des missions centrées sur « le petit judiciaire », les avis sont plus partagés.

Des projets de police municipale intercommunale «encore « balbutiants »

Autre constat tiré de ce panorama, l’augmentation des effectifs de la police municipale. Dans la plupart des villes interrogées, membres de l’association, entre 2010 et 2015, l’effectif moyen du service de police municipale et des effectifs rattachés est de 30,8 agents (contre 28 en 2010). Le ratio est de 4,6 policiers municipaux pour 10 000 habitants (4 en 2010). Cela va d’un policier pour 10 000 habitants à Sarreboug à 20 policiers municipaux à Agde. Si des projets de police intercommunale existent, ils sont encore « balbutiants ». Quatre villes (Agde, Cherbourg- Octeville, Meaux et Pontarlier) déclarent s’être engagées à ce jour dans une telle démarche de mutualisation de la police municipale à une échelle intercommunale. « Mais, constate Caroline Cayeux, ce développement des polices municipales s’est traduit de manière concomitante par une diminution effective de la présence sur le terrain de la police nationale et de la gendarmerie ». « A ce phénomène de substitution des effectifs destinés à maintenir la tranquillité et l’ordre public, l’Etat ne serait-il pas tenté d’amorcer un transfert des missions lui incombant, c’est-à-dire de ‘remunicipaliser’ la sécurité publique ? » s’interroge la sénatrice-maire.

La question de l’armement

Les résultats de cette enquête montrent encore que les policiers municipaux des Villes de France sont moins fréquemment équipés d’arme à feu que la moyenne nationale. Dans seulement un peu moins d’un tiers des cas (31% contre 43% au niveau national), les agents des polices municipales des Villes de France sont équipés d’armes de la catégorie B (revolvers chambrés en calibre 38 Spécial ou armes de poing chambrées pour le calibre 7.65 mm) soumises à autorisation préfectorale. Géographiquement, on constate qu’une très grande majorité de ces villes sont situées dans le quart sud-est et le sud de la France. Ces villes justifient ce choix par les missions de nuit (entre 23h00 et 6h00), l’îlotage exercé par leurs agents que ce soit en lien ou non avec la police nationale, et la volonté de renforcer la protection des agents dans l’exercice de leurs missions. Concernant l’équipement des polices municipales, ce panorama montre surtout un fort développement des armes de catégorie C, puisqu’une ville sur quatre dispose de telles armes (flash-ball et pistolet à impulsion électrique de type taser). Pratiquement toutes les Villes de France (90%) ayant une police municipale ont enfin équipé leurs agents d’armes de catégorie D (bâton de défense de type « tonfa » et de bombes aérosol incapacitantes), c’està- dire de moyens d’autodéfense, ce choix étant justifié par la volonté d’assurer une protection minimale des agents.

Quant au budget dédié à la police municipale, avec la réserve tenant compte à la relative hétérogénéité du nombre d’agents de police municipale dans les Villes de France, et de leurs missions au quotidien, le budget de fonctionnement 2015 se situe à 75 000 euros en moyenne (hors personnel). Celui-ci varie de quelques milliers d’euros à plusieurs centaines selon les villes et est consacré à l’achat de tenues, aux fournitures, aux carburants...
En matière d’investissement, les charges varient sensiblement d’une année à une autre, comme d’une ville de France à une autre, selon les acquisitions de véhicules, la construction de bâtiments, la mise en place de systèmes de vidéo-protection. Le budget total (charges de personnel incluses) d’une police municipale dans une ville de France peut s’établir à moins de 100 000 euros et dépasser le million d’euros pour les Villes de France aux services les plus étoffés (plus de 70 policiers municipaux). « Les dépenses liées à l’installation, l’entretien et le suivi de la vidéo-protection occupent une part de plus en plus importante au fil des années ».

La vidéo-protection justement tend à se généraliser souligne l’étude qui précise qu’elle est prioritairement orientée sur la protection des biens et des personnes, davantage qu’elle ne sert à gérer ou verbaliser les infractions liées à la circulation. « En dépit des débats qu’elle suscitait encore au début des années 2000, la vidéo-protection est en passe de devenir un des moyens incontournables pour renforcer la sécurité et la prévention de la délinquance dans les Villes de France, et plus généralement en milieu urbain » explique Caroline Cayeux. Parmi les villes enquêtées, la moyenne annuelle des investissements liés à la vidéo-protection est de l’ordre de 300 000 euros, et représente plus des deux-tiers des dépenses d’équipement consacrées à la sécurité et à la prévention de la délinquance.

* Établis à partir d’une enquête écrite auprès de ses adhérents, les résultats de ce Panorama des polices municipales des Villes de France sont basés sur les réponses exhaustives fournies par 48 Villes de France (population moyenne de l’échantillon : 34 598 habitants). Ils sont représentatifs des Villes de France, villes de taille infra-métropolitaines, ayant une population comprise entre 15 000 et 100 000 habitants. Liste des 48 villes enquêtées en 2015 : Agde – Annecy - Antibes - Bar-le-Duc - Beauvais - Blois - Bourg-en-Bresse - Cahors - Castres - Châlons-en-Champagne - Cherbourg- Octeville – Colmar – Dax - Digne-les-Bains – Douai – Dreux – Faches –Thumesnil – Fougères – Lannion - Le Creusot - Le Puy-en-Velay – Lens – Lorient – Lunéville - Maizières-les-Metz – Meaux – Millau – Montargis - Montfermeil – Niort – Périgueux – Pontarlier – Roanne - Romans-sur-Isère - Saint-Dié-des-Vosges - Saint-Dizier – Saintes - Saint-Pierre - Saint-Quentin - Saint- Raphaël - Salon-de-Provence – Sarrebourg – Sedan – Tarbes – Thionville - Villefranche-sur-Saône - Villers-les-Nancy - Voiron

 

 

 

 

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