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3. Les cookies que nous émettons sur notre site :

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5. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

6. Adapter la publicité proposée sur notre site :

- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

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L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

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Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

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- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

8. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

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Dieu à l’école, étude de législation comparée

A travers une étude de législation comparée, le Sénat s’est penché sur la question de l’enseignement de l’éthique, du fait religieux et de l’enseignement religieux dans sept pays de l’Union européenne*. Alors que la question de laïcité est omniprésente et que la religion à l’école fait régulièrement polémique, ces éléments d’information pourraient être éclairants.

 

L’enseignement de la religion n’est pas en France une discipline à part entière et ne rentre pas dans le programme de l’enseignement public, à l’exception de l’Alsace et de la Moselle. L’enseignement du fait religieux, sans constituer une discipline autonome est traité au travers de l’enseignement d’autres disciplines, « à commencer par l’histoire et la géographie et, dans ce cadre, principalement par des programmes de sixième et de cinquième qui évoquent les religions monothéistes ». Il y est ensuite fait référence, de façon ponctuelle, dans le cours de la scolarité, au gré des programmes. Si aux Pays- Bas, la loi sur l’enseignement primaire prévoit qu’une attention est portée aux « courants spirituels », l’enseignement du fait religieux n’est pas prévu en Italie sous la forme de tout ou partie d’une discipline. Au Royaume-Uni, ce sont des commissions décentralisées qui fixent le contour de cet enseignement du fait religieux où l’on parle à l’ensemble de la classe des religions présentes dans le pays (christianisme, bouddhisme, hindouisme, islam, judaïsme et sikhisme). En Suède, l’enseignement de la « connaissance des religions » a pour objet de développer les connaissances des élèves sur les religions et les autres conceptions de la vie, dans la société suédoise comme dans le reste du monde. « Il éclaire le rôle que les religions peuvent jouer dans la société, donne les connaissances nécessaires à la compréhension de la façon dont les traditions chrétiennes ont influencé la société suédoise et ses valeurs » précise l’étude.
Quant à l’enseignement religieux, il est organisé par l’Etat dans les écoles publiques en Allemagne, en Wallonie- Bruxelles (2 heures par semaine, du primaire au secondaire), en Espagne (mais les parents peuvent lui préférer un enseignement de « valeurs sociales et civiques » en primaire et de « valeurs éthiques » dans le secondaire), en Italie (de la maternelle au Lycée, 2 heures en primaire, 1 heure par la sutie), en vertu du Concordat de 1929 modifié en 1984, et au Royaume-Uni, « selon des modalités qui ne semblent pas en faire un enseignement confessionnel ». Aux Pays-Bas, les écoles publiques, sur demandes des autorités religieuses locales peuvent abriter l’enseignement religieux. Les enseignants de religion sont désignés par les autorités religieuses en Bade-Wurtemberg, dans la Fédération Wallonie-Bruxelles, en Italie (église catholique pour l’enseignement organisé par l’État et autorités des autres religions pour les éventuelles actions concernant « le fait religieux et ses implications ») et aux Pays-Bas. Le droit de ne suivre ni l’enseignement religieux ni l’enseignement d’une morale laïque ou philosophique est reconnu par une décision de la Cour Constitutionnelle italienne de 1991 ; par une décision de la Cour Constitutionnelle belge de mars 2015 ; au Royaume-Uni où s’exerce un « droit de retrait ».

* Législation comparée - Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux - Allemagne – Belgique – Espagne – Italie – Pays-Bas – Royaume-Uni – Suède

Note réalisée à la demande de Françoise Laborde, Sénatrice de la Haute-Garonne, Présidente de la Commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession

 

 

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