A l’agenda parlementaire de la rentrée

A l’agenda parlementaire de la rentrée

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Par La Revue Parlementaire

La rentrée parlementaire s’annonce chargée et mouvementée. Les dossiers législatifs prioritaires sont nombreux. Majorité présidentielle et oppositions sont prêtes à en découdre.

A l’agenda des parlementaires, les textes législatifs s’empilent. Le Gouvernement se veut dans l’action et annonce plusieurs textes dès la rentrée parlementaire fixée le 4 octobre, et non pas en septembre en session extraordinaire comme traditionnellement. N’ayant qu’une majorité relative avec Renaissance et ses alliés, le gouvernement compte bien sur ce mois de septembre pour dialoguer avec les oppositions sur des textes majeurs, avec en ligne de mire le souhait d’arriver à un consensus.

En première place de cet agenda chargé, le projet de loi de finances. Le budget 2023 s’annonce déjà comme un sujet de vifs débats entre la majorité présidentielle et les oppositions bien décidées à faire entendre leurs voix. Ce sera « un grand moment de vérité » a reconnu implicitement Bruno Le Maire, ministre de l’Economie.

Lors de cette rentrée, les parlementaires se pencheront également sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), un texte très attendu.

L’actualité sécuritaire des dernières semaines va se faire aussi sentir à travers l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (lopmi) porté par le ministre d’l’Intérieur Gérald Darmanin. Plus largement et sans qu’on en connaisse encore les contours précis, un « grand débat » sur l’immigration d’abord annoncé au Sénat en première lecture en octobre a été repoussé sine die par le Gouvernement.

Actualité encore avec la canicule, la sécheresse et les incendies de cet été, la question de la transition énergétique devrait tout aussi rapidement être inscrite à l’agenda législatif avec un texte consacré à l’accélération de la transition énergétique et aux énergies renouvelables. « Il s’agit dans la continuité du discours du président de la République le 14 juillet, de faire travailler les parties prenantes du dossier, comme les collectivités territoriales, de saisir le conseil national de la transition énergétique et le Conseil d’Etat pour aboutir à une présentation du projet en conseil des ministres mi-septembre et au Parlement en octobre » précise Matignon. Ce texte d’une vingtaine d’articles devrait permettre de faciliter les procédures de déroulement des projets dans le renouvelable dans lesquels la France est en retard et réduire les délais de recours notamment. Le projet de loi devrait aussi insister sur les filières du solaire et de l’éolien avec comme objectif de produire plus en volume. Le troisième volet du texte du gouvernement devrait concerner le partage de la valeur apportée par les projets ENR auprès des riverains. Sur la question du nucléaire qui n’est pas abordée dans ce texte, Matignon justifie cette absence par la volonté d’aller vite « pour faire face aux enjeux et avoir plus de puissance rapidement ». Un second texte suivra plus tard « sur les objectifs de la politique énergétique et la réforme plus large des marchés de l’électricité » ajoute Matignon.

Enfin, le débat sur la retraite pourrait aussi s’inviter dans l’hémicycle. Redoutée par les uns et les autres, la question est suffisamment épineuse pour que le gouvernement souhaite y réfléchir à deux fois avant de présenter un texte qui fera forcément polémique mais qui est aussi un marqueur de ce quinquennat.

Dans ce calendrier chargé, on notera cependant l’absence d’un grand texte de loi sur le grand âge pour « répondre aux défis du vieillissement » promis en 2018 par Emmanuel Macron. « Un projet de loi ne me semble pas forcément le plus approprié pour passer à l’action. On devrait attendre de nombreux mois le temps qu’il soit débattu avant de commencer à le mettre en œuvre » a tenté de justifier Jean-Christophe Combe, le nouveau ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées. « Plutôt qu’une grande loi, je pense que ce qui est urgent aujourd’hui, c’est d’agir » expliquait-il encore au Monde en juillet dernier. Il n’est pas certain que les parlementaires, de droite, de gauche et même de sa majorité ne l’entendent de cette oreille. ■