REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

2. A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

 

3. Les cookies que nous émettons sur notre site :

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

4. Faciliter votre navigation sur notre site :

- en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué etc …).

- en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés

- en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

 

5. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

6. Adapter la publicité proposée sur notre site :

- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

7. Les cookies émis sur notre site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

a) Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

8. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™
etc...

(d) Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr.

Les Ehpad dans le viseur des parlementaires

La parution du livre « Les fossoyeurs »* à la fin du mois de janvier a été un électrochoc. Scandalisés, les Français découvraient que nos aînés pouvaient être maltraités dans les Ehpad. Dans l’urgence, le Gouvernement s’est saisi du sujet, le Parlement aussi. A l’Assemblée nationale, quatre missions flash étaient lancées. Leurs travaux ont été rendus juste avant la fin de la législature. Les élus souhaitent que ces propositions puissent servir de base à une future loi Grand âge et au prochain PLFSS.

Quatre missions flash, des parlementaires de tous horizons pour un même diagnostic : « il faut agir et c’est urgent d’agir » comme l’a si justement indiqué Jeanine Dubié (LT, Hautes-Pyrénées) le 9 mars dernier lors d’une conférence de presse. Un constat largement partagé par Didier Martin (LREM, Côte d’Or), Corapporteur de la mission flash consacrée aux conditions de travail et à la gestion des ressources humaines dans les Ehpad qui pointe d’emblée que dans ces établissements, « nous manquons d’effectifs ». Une situation difficile qui dure depuis plusieurs années et dont les causes sont multiples : « l’attractivité des métiers, le parcours professionnel, la faiblesse des rémunérations, la sinistralité engendrent un turnover important » reconnaît l’élu, « ce qui dégrade les conditions de travail et donc la qualité de prise en charge des résidents ». Mais au-delà c’est aussi le profil des résidents qui impacte très directement la charge de travail des personnels. Toujours plus dépendants, les résidents sont en effet de plus en plus nombreux à souffrir de troubles cognitifs ou neurodégénératifs nécessitant du temps et de l’attention (2,5 millions de personnes seront atteintes de la maladie d’Alzheimer en 2050 et la génération du « baby-boom » atteindra 85 ans en 2030). Ce que n’ont pas les personnels en sous-effectif et victimes de « la pression de la pendule ». De l’avis unanime des acteurs en question, médecins coordonnateurs, infirmiers, aides-soignants, « c’est dans l’insuffisance des moyens humains pour répondre aux attentes, aux besoins, aux exigences légitimes des personnes âgées que réside la principale difficulté » conclut le rapport. Selon les données publiées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, le taux d’encadrement médian en 2018 s’élevait à 63 équivalents temps plein (ETP) pour 100 résidents, « trop faible pour garantir une prise en charge de qualité » poursuit le rapport. Personnels en sous-effectif, « rythmes harassants », « cadences intenables » finissent par engendrer stress et fatigue avec en bout de course une forme de « maltraitance institutionnelle » que tous déplorent. « À l’heure actuelle, faute de ressources humaines suffisantes, les personnels peuvent être maltraitants à leur corps défendant » reconnaissent les députées Véronique Hammerer (LREM, Gironde), Caroline Fiat (LFI, Meurthe-et-Moselle) et Isabelle Valentin (LR, Haute-Loire), corapporteures d’une des missions flash sur l’Ehpad de demain.

Un ratio de personnels par résident

Pour Didier Martin et Cyrille Isaac-Sibille (MoDem, Rhône), ces constats « qui ne sont pas nouveaux » exigent des « réponses fortes ». Plaidant pour sa paroisse, Cyrille Isaac-Sibille a d’abord tenu à rappeler que sous ce quinquennat, 10 000 postes de soignants dans les Ehpad ont été créés et que 10 000 postes supplémentaires ont été budgétés d’ici 2024. Le député de la majorité présidentielle s’est également félicité du Ségur de la santé et de la création de la Cinquième Branche de la Sécurité sociale qui participent de cette prise de conscience. Mais cela n’est pas suffisant. « Cet effort en faveur des créations de postes doit être poursuivi dans les années à venir » insiste la mission flash relative aux conditions de travail et aux ressources humaines. Ils suggèrent la création d’un ratio minimal opposable de personnels (exprimé en ETP) « au chevet » (infirmiers et aides-soignants) par résident. « Pour l’EHPAD de demain, un ratio de personnels par résident s’impose et doit concerner l’encadrement « au chevet » du résident, c’est-à-dire les aides-soignants et infirmiers » confirme Isabelle Valentin. Cette recommandation déjà faite à de nombreuses reprises, varie de 0,6 ETP « au chevet » soit 0,93 ETP par résident à 0,75, ce qui laisserait « une heure trente » par résident. C’est pour les élus une condition sine qua non à l’amélioration de leur prise en charge de jour comme de nuit et dans tous les Ehpad. Et parce qu’il y a des moments importants dans la journée d’un résident, (lever, toilettes, repas, coucher), le personnel doit être en nombre pour pratiquer correctement l’ensemble de ces gestes, « le faire bien, non pas comme un geste technique minuté mais avec toute la précaution et le temps nécessaires » insiste Didier Martin.

Le rôle et la place du directeur repensés

Pour renforcer l’attractivité des métiers du « grand âge », la mission met également l’accent sur la rémunération en souhaitant faire bénéficier les personnels des Ehpad d’une revalorisation spécifique au « grand âge » dans le prolongement des actions engagées depuis 2020 (création de la prime « grand âge », revalorisation inscrite dans le Ségur de la santé). Au-delà, le rapport propose que les personnels puissent bénéficier des mesures d’aides au logement (attribution facilitée de logements sociaux à proximité du lieu de travail, augmentation des indemnités de résidence). La formation, la validation des acquis de l’expérience, la valorisation des métiers et carrières comme le fait de favoriser les passerelles entre formations doivent aussi être encouragés. Cette gestion repensée des ressources humaines doit aussi concerner le haut de l’échelle. Le rôle et la place des directeurs des établissements doivent évoluer en intégrant notamment un volet médico-social obligatoire à leur formation pour les sortir d’une vision « trop gestionnaire et managériale » de leur fonction. Il faut aussi leur donner plus d’autonomie dans la négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), « le directeur, chef d’orchestre de son établissement, doit avoir une responsabilité fonctionnelle » estime Cyrille Isaac-Sibille. Autre nécessité selon le rapport, le rôle du médecin coordonnateur qui doit être renforcé. « Lors de l’admission de nouveaux résidents, leur avis doit être rendu contraignant ». Désabusés, les élus précisent en outre que 30 % des établissements déclarent ne disposer d’aucun médecin coordinateur contrevenant ainsi à la loi et alors même que leur fonction est structurante dans un Ehpad. « Recrutement, prévention des maladies professionnelles, formation, rémunération…. Il faut redoubler d’efforts si l’on veut fidéliser ces personnels dans le temps. Et ne l’oublions pas, leur assurer une meilleure qualité de travail est synonyme de qualité de vie des résidents » conclut plein d’espoir Didier Martin.

Les « zones grises » du financement

Une deuxième mission flash s’est intéressée à la gestion financière des Ehpad et à leurs circuits de financement « relativement complexes ». « L’idée, précise Caroline Janvier (LREM, Loiret), est d’éviter que l’argent public qui provient des ARS et des départements ne soit employé à autres choses qu’au bon accompagnement des résidents ». Pas si simple aux dires des élus qui souhaitent au travers de leurs recommandations « simplifier » ces circuits de financement et obtenir plus de transparence. Certains élus, dans cette mission comme dans celle sur les Ehpad de demain souhaitent même « interdire l’or gris » comme l’a exprimé la députée Insoumise Caroline Fiat. « On peut commencer par interdire aux groupes d’être cotés en bourse » propose radicalement Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) qui cosigne la mission sur le rôle des proches aidants en Ehpad.

« La logique de privatisation et de marchandisation qui est à l’œuvre dans le secteur depuis un certain nombre d’années est couplée à un tarissement du service public de l’autonomie et de l’offre public en matière d’hébergement pour ces personnes » embraye Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) qui rappelle que l’offre privée lucrative représente un peu plus de 20 % des Ehpad en France, avec une forte concentration autour de cinq groupes (Orpea, Korian, DomusVi, Colisée et Domidep) contre dix en 2011. Une concentration qui s’accompagne d’une « financiarisation croissante », comme en témoigne l’introduction en bourse d’Orpea et de Korian dans les années 2000. Au cours des auditions, les rapporteurs ont ainsi pu mettre en lumière l’existence de « zones grises » entre les trois forfaits du budget des Ehpad qui permettent à certains établissements de maximiser les dépenses prises en charge par les pouvoirs publics (forfaits soins et dépendance) afin de minimiser celles qui sont imputées sur le forfait hébergement et par conséquent d’accroître les bénéfices des EHPAD*. Cela suffit s’emportent les députés qui préconisent donc de fusionner les forfaits soins et dépendance. Ils veulent aussi rendre transparente la totalité des comptes de tous les Ehpad (publics, associatifs et commerciaux) et, le cas échéant, des groupes auxquels ils appartiennent, « sans que ceux-ci ne puissent faire valoir le secret des affaires » ajoute Jeanine Dubié. Encore faut-il pouvoir contrôler ces flux financiers. Les députés proposent donc de renforcer le contrôle des EHPAD par les départements et les ARS en leur donnant davantage de moyens et en développant notamment les collaborations avec les chambres régionales des comptes.

Autant de pistes de réflexion qui mériteraient d’être approfondies comme le reconnaît bien volontiers Pierre Dhareville mais qui note que le temps réduit laissé par la fin de la législature pour rendre le rapport n’a pas aidé. Il est vrai aussi que l’émotion suscitée par le livre « Les fossoyeurs » exigeait sans aucun doute une réponse rapide du Parlement. Jeanine Dubié aurait pour sa part aimé une mission d’enquête qui aurait permis d’aller point au fond de choses, notamment sur la question des financements. Ce sera pour la prochaine législature. 


*Les fossoyeurs : Révélations sur le système qui maltraite nos aînés - Victor Castanet – Fayard – 400 pages.


Le 8 mars, le ministre de la Santé, Olivier Véran, et la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, ont présenté leur plan de contrôles des Ehpad. L’objectif est de « regagner une confiance qui s’est érodée » après les révélations du livre « Les fossoyeurs ».
Ce « vaste plan de contrôle » acte l’inspection des 7500 établissements « d’ici deux ans » en ciblant prioritairement les Ehpad signalés. Une réponse aux critiques formulées par la Cour des comptes dans son rapport de fin février qui estimait les contrôles « insuffisants » : « Entre un et cinq par an, selon les départements, soit, statistiquement, un contrôle de chaque Ehpad tous les… vingt à trente ans » écrivaient les magistrats. Mais aujourd’hui les choses vont changer a assuré Brigitte Bourguignon : plus aucune alerte « ne sera laissée sans réponse ou sans suivi ». Pour faciliter et encourager les signalements, une plateforme d’écoute va être lancée « d’ici à 2023 » ; le numéro national de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes en situation de handicap (le 3977) également « renforcé ». A cet effet, une enveloppe budgétaire d’un million d’euros est annoncée.
Restaurer la confiance passera selon le gouvernement par une plus grande « transparence » et des familles mieux informées. Le site (pour-les-personnes-agees.gouv.fr) qui propose déjà un annuaire et un comparateur de prix des Ehpad sera complété par une dizaine d’indicateurs supplémentaires (taux d’encadrement, taux de rotation des personnels, taux d’absentéisme, profil des chambres, budget quotidien pour les repas par personne, présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin coordonnateur, partenariats avec un réseau de santé, etc.). « Le but est que chacun puisse connaître le taux d’encadrement, le taux de rotation des personnels, la présence ou non d’un médecin coordonnateur, le budget quotidien pour les repas par personne pour prendre la décision la plus éclairée possible » explique le ministère de l’autonomie
Le plan prévoit également que chaque année, les établissements devront présenter une enquête de satisfaction réalisée selon un questionnaire élaboré d’après une méthodologie établie par la Haute Autorité de santé (HAS) d’ici le mois de mai. Pour éviter des coûts abusifs, il sera demandé un effort de transparence et de précision dans les contrats passés avec les résidents. Et un « contrôle financier accru » par la chambre régionale des comptes sera aussi mis en place

787 K2_VIEWS