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3. Les cookies que nous émettons sur notre site :

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5. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

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- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

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L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

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Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

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c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

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- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

8. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

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Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

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L’externalisation… Oui, mais pas à tout prix !

Par Véronique Louwagie, Députée de l’Orne, Présidente de la mission d’information relative aux différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs (outsourcing)

C’est un fait établi : l’externalisation au sein des administrations publiques s’est accrue depuis plusieurs années. C’est dans ce contexte que la commission des finances de l’Assemblée nationale a décidé la création d’une Mission d’information sur les différentes missions confiées par l’administration de l’Etat à des prestataires extérieurs « outsourcing », pour en analyser l’utilité et les résultats. Nommée Présidente et Cendra Mottin Rapporteure, nous avons travaillé pendant plusieurs mois en collaboration avec cinq collègues députés.

Le 18 janvier 2022, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a autorisé la publication du rapport retraçant les travaux et propositions.

Il ne s’agit pas de remettre en cause la pertinence du travail de ces cabinets, ni l’intérêt réel apporté par leurs méthodes et leur regard.

Si dans certains cas, l’externalisation est utile et permet de gagner en efficacité tout en diminuant le coût de certaines tâches simples, que des acteurs privés sont tout à fait aptes à assurer. Dans d’autres cas, le recours à des prestataires extérieurs suscite des interrogations.

En effet, le recours à des prestataires privés n’est pas souhaitable dans tous les domaines. Lors de la crise sanitaire, j’ai pu souligner comment le recours aux cabinets de conseil trahissait une perte de compétences et une fragilisation de l’action publique. Près de 25 millions d’euros ont été dépensés entre mars 2020 et octobre 2021 par le ministère des solidarités et de la santé.

Plusieurs points fondamentaux sont soulignés dans ce rapport.

• Il ne faut, d’abord, plus subir les externalisations, mais muscler ses compétences dans certains domaines stratégiques. Si nos administrations sont désarmées et ne sont plus en mesure de faire, de comprendre et de contrôler certaines prestations, le processus d’externalisation est condamné à l’échec. Disposer des compétences en interne, c’est conserver toutes les cartes dans sa main pour faire le meilleur choix entre faire et faire faire. Le recours à l’externalisation n’est pas toujours pertinent, pour ne pas dire abusif. J’y vois une perte de compétences de l’administration et cela m’inquiète.

• Garder la maîtrise n’est pas aisée dans un monde devenu très complexe. Mais il faut s’en donner les moyens. Conserver certaines compétences clés très qualifiées, définir la mission, la contrôler et l’évaluer sont des éléments primordiaux pour éviter la perte de maîtrise des projets et la dépendance vis-à-vis des opérateurs. La stabilisation ou la baisse du nombre de fonctionnaires dans notre pays s’avère inutile et improductive, si elle est contournée par le recours à des prestations extérieures, non comptabilisées sous les plafonds d’emplois, alors même qu’elles peuvent s’avérer plus coûteuses.

• Par ailleurs, un choc de simplification permettrait de réduire le recours à des prestataires spécialisés extérieurs pour les administrations les moins pourvues. Les collectivités territoriales, par exemple, ne disposent pas toujours des compétences nécessaires pour mener à bien leurs projets, tant les normes sont complexes et changeantes.

• De plus, l’externalisation est trop faiblement évaluée par l’État. Quantitativement, les données chiffrées sont lacunaires. Qualitativement, nous ne savons pas si les tâches externalisées sont correctement menées ou/et donnent satisfaction. Une approche plus systémique et coopérative entre les ministères serait nécessaire et l’information du Parlement doit être renforcée.

• Enfin, lutter contre le désarmement de l’État, c’est aussi protéger ses données stratégiques lorsqu’il sollicite les services d’un acteur extérieur. En la matière, les éléments de réponse apportés par les acteurs privés comme publics ne sont pas parfaitement rassurants.

Le constat est clair : la décision de recourir à ces cabinets, le suivi tout au long de leur mission et l’évaluation des travaux effectués doivent être bien mieux encadrés.

Même le Premier ministre partage ce constat, puisque dans les jours qui ont suivi notre rapport, Jean Castex a signé une circulaire pour remettre de l’ordre et réduire le nombre de contrats passés avec des consultants extérieurs. Concours de circonstances ? 

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