Plus d’un an et demi après le début de la crise sanitaire, l’engagement des professionnels de santé à notre système de santé et pour la protection de la population n’est plus à démontrer. Cet engagement quotidien, bien avant la crise, des professionnels de santé devait passer par une reconnaissance de leur travail. Nous l’avons consacré à travers les mesures issues des accords du Ségur de la Santé. Nous avons donné suite aux mots prononcés par le Président de la République à Mulhouse, annonçant un plan d’investissement massif et des revalorisations pour les personnels des hôpitaux publics. Plus d’un an après la signature de ces accords, nous pouvons dresser un premier bilan de ces mesures qui revêtent un caractère historique. Plus de 75 % des mesures annoncées sont réalisées ou en cours de déploiement, nous avons tenu nos engagements à travers la mise en oeuvre de mesures concrètes et opérationnelles.
A travers 33 propositions, le Ségur de la Santé redonne du souffle et de la confiance aux acteurs de santé en décloisonnant la ville et l’hôpital, en mettant en avant la déconcentration, privilégiant le travail collectif et en favorisant la proximité territoriale.
Notre hôpital public occupe une place prégnante dans notre système de santé et la question de son attractivité est centrale pour véhiculer les valeurs d’excellence et de qualité des soins qui lui sont propres. Nous avons donné de nouvelles perspectives à l’hôpital en déployant plus de 9 milliards d’euros pour revaloriser les carrières des personnels soignants au sein des hôpitaux et EHPAD publics ainsi que 19 milliards d’euros pour relancer l’investissement dans la santé. Dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, ce sont plus de 12 milliards d’euros qui seront dédiés pour mettre en oeuvre les mesures issues des accords du Ségur.
Cet investissement inédit de par son ampleur témoigne de notre attachement à notre hôpital public. Nous sommes les premiers à accorder des revalorisations aussi massives. Ce sont plus de 1,5 million de personnels non médicaux au sein des établissements et des EHPAD publics qui ont pu bénéficier d’une hausse de pouvoir d’achat de 183 euros net par mois. Ces mesures salariales se sont couplées à un véritable travail sur les carrières, notamment à travers la revalorisation des grilles pour plus de 500 000 agents du secteur public.
Les accords du Ségur portent le projet ambitieux de valoriser les métiers du soin en dépassant les clivages public/privé. C’est pourquoi nous avons choisi d’étendre la revalorisation socle de 183 euros aux membres du secteur privé non lucratif. Les personnels des EHPAD et établissements privés bénéficient également d’une revalorisation de 160 euros net par mois.
Je retiens également de ces accords les moyens mis en oeuvre pour soutenir le secteur du handicap et de la dépendance. A l’heure où le vieillissement de notre population constitue un défi majeur pour notre système de santé, le Ségur de la Santé apporte une première réponse à travers le travail spécifique conduit sur la situation des agents des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les conclusions rendues par Michel Laforcade ont débouché à la signature de trois accords entre l’Etat et les partenaires sociaux le 11 février 2021 puis le 28 mai 2021. Ces accords ont étendu les revalorisations aux personnels des établissements médico-sociaux rattachés aux EHPAD et hôpitaux publics mais également aux personnels soignants des établissements médico-sociaux autonomes. A partir du 1er janvier 2022, plus de 65 000 salariés du secteur privé non lucratif bénéficieront également de ces revalorisations.
Pour accompagner et protéger au mieux nos aînés, nous investissons également 2,1 milliards d’euros sur 5 ans dans les EHPAD pour faciliter leur transformation, l’investissement dans l’équipement et le rattrapage numérique. Ceci doit permettre d’accompagner la transformation des établissements les plus vétustes autour d’un nouveau modèle, notamment grâce à des bâtiments structurés en petites unités de vie mieux adaptées aux troubles cognitifs. D’ici 2025, plus de 65 000 places seront rénovées et 30 000 seront créées, avec des premières programmations dès 2021.
Un travail de transformation a également été engagé pour améliorer la carrière des professions médicales. Des mesures comme la revalorisation et l’extension de l’indemnité de service public exclusif (IESPE) à l’ensemble des médecins travaillant à l’hôpital public, ou encore la publication d’une ordonnance visant à valoriser les activités de recherche, de soins et les missions d’enseignement des professionnels de santé renforcent l’attractivité de ces carrières. De même, parce qu’ils constituent l’avenir de notre système de santé, les étudiants de 2ème cycle des formations médicales ainsi que les internes ont vu leurs traitements et émoluments revalorisés.
Le Ségur de la Santé, c’est également une politique d’investissement ciblé pour construire l’hôpital de demain et l’accompagner dans sa transformation face aux nombreux défis qui l’attendent. Plus de 650 millions d’euros sont déployés en 2021 pour améliorer la gestion du quotidien à l’hôpital public et le fonctionnement des services. Mobilisée pour l’achat de matériel, la rénovation des locaux, cette enveloppe permettra d’améliorer les conditions de travail des soignants. Ce sont 50 millions qui sont engagés dès 2021 pour développer la recherche et l’innovation.
15,5 milliards d’euros sont dédiés au volet sanitaire, 2,1 milliards sont consacrés au secteur médico-social et 1,4 milliard d’euros pour renforcer l’investissement dans le numérique. Plus des trois quarts des crédits débloqués seront directement versés au ARS pour répondre au plus près aux enjeux des territoires. La gestion centralisée des investissements hospitaliers à travers leur instruction par le Comité interministériel de performance et de la modernisation de l’offre de soins était souvent pointée du doigt par les acteurs, c’est pourquoi nous avons acté sa suppression. Un accompagnement des projets de santé dès les premiers pas par les ARS permettra de les renforcer à travers une expertise plus forte, à mesure de l’avancement du projet.
L’accélération du déploiement de la télémédecine durant la crise sanitaire a mis en avant la nécessité d’investir dans les outils numériques pour enforcer l’accès aux soins de nos concitoyens. Les travaux du Ségur numérique visent à renforcer la convergence et l’interopérabilité des systèmes d’information pour permettre le partage sécurisé de données entre professionnels de santé afin d’améliorer la prise en charge des patients.
Le Ségur de la Santé remet au coeur de notre modèle la place des professions paramédicales, indispensables au maintien et au fonctionnement de notre système de santé. 1300 places sont ainsi ouvertes en institut de formation en soins infirmiers et 3600 en institut de formation d’aide-soignant. Les indemnités de stage des étudiants paramédicaux ont été augmentées.
Le Ségur de la Santé a fixé le cap pour transformer et moderniser notre hôpital public, en remettant au centre la question de l’attractivité des métiers du soin, en initiant une véritable politique d’investissement. Nous devons ensemble continuer dans cette voie pour adapter notre modèle social aux enjeux du XXIème siècle. ■