“La liberté de se déplacer, de vivre et de travailler dans différents États membres est une liberté chère au cœur des Européens. Elle est l’une des plus grandes réussites de l’UE, mais diverses crises et problèmes nous ont montré que nous ne pouvons pas considérer l’espace Schengen comme acquis. Aujourd’hui, nous présentons une voie qui permettra à l’espace Schengen de résister à l’épreuve du temps, qui garantira la libre circulation des personnes, des marchandises et des services en toutes circonstances, pour reconstruire nos économies et pour qu’ensemble, nous sortions plus forts de cette épreuve.” a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen lors de la présentation d’une nouvelle stratégie pour l’espace Schengen, « l’une des plus grandes réussites de l’intégration européenne ».
L’espace Schengen compte plus de 420 millions de personnes dans 26 pays européens. Il comprend tous les pays de l’UE, à l’exception de la Bulgarie, de la Roumanie, de la Croatie, de Chypre et de l’Irlande. Il inclut aussi quatre pays non membres de l’UE : l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. « La suppression des contrôles aux frontières entre les Etats Schengen fait partie intégrante du mode de vie européen, rappelle la Commission européenne qui précise que près de 1,7 million de personnes résident dans un Etat Schengen et travaillent dans un autre. Les personnes ont bâti leur vie autour des libertés offertes par l’espace Schengen, et 3,5 millions d’entre elles se déplacent chaque jour entre les Etats Schengen ».
Mais depuis sa mise en place, l’espace Schengen n’a jamais cessé de susciter critiques et coups de canifs. En 2015, des mesures de restriction avaient ainsi été prises en raison des menaces terroristes. En 2020, la pandémie a incité les Etats à reprendre le contrôle de leurs frontières. Les crises migratoires successives n’ont pas aidé à laisser ouvertes les frontières non plus. Face à ces défis, une actualisation des règles de Schengen était donc nécessaire. En novembre 2020, le président Macron suggérait une réforme « en profondeur » des règles de l’espace Schengen. Le Chef de l’Etat allait même jusqu’à proposer des sanctions pour les pays n’appliquant pas les bonnes règles notamment celles régissant les frontières extérieures. L’an dernier, la présidente Ursula Von der Leyen avait annoncé dans son discours sur l’état de l’Union que la Commission présenterait une nouvelle stratégie pour l’avenir de l’espace Schengen. C’est chose faite. « La circulation totalement libre au sein de l’espace Schengen est essentielle à notre mode de vie européen. » explique Margaritis Schinas, le vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen. « Schengen est une machine bien huilée, mais comme toute machine, pour résister à l’épreuve du temps, ses fondations doivent être constamment consolidées et renforcées. Aujourd’hui, nous traçons une nouvelle voie vers l’avenir, qui assure la sécurité et la mobilité des citoyens de l’Union tout en augmentant la résilience de l’espace Schengen face aux défis. Bien évidemment Schengen n’est pas complet sans l’ensemble de nos Etats membres. Un espace Schengen plus inclusif sera un espace Schengen plus fort et plus sûr » a-t-il ajouté.
Cette nouvelle stratégie vise tout d’abord à assurer une gestion efficace des frontières extérieures de l’UE qui passe par le renforcement des effectifs de Frontex qui monteraient à 10 000 personnels d’ici 20227. L’idée déjà existante pourtant est de contrôler plus systématiquement les personnes entrant dans l’espace Schengen. « Une proportion assez importante de gens entre dans l’UE sans être contrôlés, sans être enregistrés » a reconnu Ylva Johansson, la commissaire aux affaires intérieures. Au-delà des effectifs de garde-frontières et de garde-côtes, la stratégie entend veiller à l’interopérabilité des systèmes d’information destinés à la gestion des frontières et de la migration d’ici 2023. Et également à l’étude une proposition visant à dématérialiser les demandes de visa et les documents de voyage
L’autre grand volet est bien sûr de renforcer l’espace Schengen au niveau interne « car, explique la Commission européenne, pour maintenir et compenser l’absence de contrôles aux frontières intérieures, il est indispensable que les États membres coopèrent étroitement afin de prévenir et de combattre les menaces pesant sur la sécurité ». Parmi les nouvelles initiatives figureront un code de coopération policière européen ; la modernisation du cadre Prüm, qui permet l’échange d’informations sur l’ADN, les empreintes digitales et l’immatriculation des véhicules, et l’utilisation élargie des informations préalables sur les passagers voyageant sur les vols intra-Schengen. Le nouveau pacte sur la migration et l’asile, après l’adoption des propositions annoncées, établira également une approche commune de la gestion de la migration, un volet important pour le bon fonctionnement de l’espace Schengen.
Le troisième volet concerne la gouvernance. « Toute la logique de Schengen repose sur l’esprit de confiance mutuelle, de responsabilité commune » pointe justement Margaritis Schinas, la vice-présidente de la Commission. Commission qui se propose donc de réviser le mécanisme d’évaluation et de contrôle de Schengen, « afin de favoriser la confiance commune dans la mise en œuvre des règles de Schengen et de veiller à ce que tous les manquements soient recensés et corrigés rapidement ». « Les modifications proposées consistent notamment à hâter le processus d’évaluation et à prévoir une procédure accélérée en cas de manquements importants susceptibles de mettre l’espace Schengen en péril » précise la Commission qui assure par ailleurs que davantage d’attention politique sera accordée aux évaluations Schengen, « puisque leurs résultats figureront dans les rapports annuels sur la situation de l’espace Schengen et seront examinés avec le Parlement européen et le Conseil ».
Gouvernance toujours avec l’annonce de la Commission européenne de convoquer « régulièrement » des forums Schengen « afin de favoriser le dialogue politique sur la relève des défis communs ». Plus tard dans l’année, la Commission proposera également de réviser le code frontières Schengen « afin d’accroître la résilience de l’espace Schengen face aux menaces graves, en assurant une coordination étroite et en instaurant les garanties nécessaires pour que le rétablissement des vérifications aux frontières intérieures demeure une mesure de dernier recours ». La Commission présentera encore un plan d’urgence permettant la réactivation du système des « voies réservées », « qui a fait ses preuves », pour qu’en cas de crises futures, les marchandises puissent circuler de manière ininterrompue. Enfin, la Commission entamera un dialogue avec les États membres ayant réintroduit durablement des contrôles aux frontières intérieures.
« Grâce à la stratégie présentée aujourd’hui, nous serons plus forts vis-à-vis de l’extérieur pour être plus libres à l’intérieur. Des systèmes informatiques de pointe amélioreront la gestion des frontières extérieures, tandis que la coopération policière intensifiée et la gestion commune de la migration aideront à renforcer l’espace Schengen sans vérifications aux frontières. La stratégie adoptée favorisera la confiance et la gouvernance pour nous permettre de mieux anticiper, mieux nous préparer et mieux réagir, et je suis déterminée à faire en sorte que tous les états membres jouent leur rôle » a conclu Ylva Johansson. ■