REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

2. A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

 

3. Les cookies que nous émettons sur notre site :

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

4. Faciliter votre navigation sur notre site :

- en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué etc …).

- en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés

- en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

 

5. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

6. Adapter la publicité proposée sur notre site :

- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

7. Les cookies émis sur notre site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

a) Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

8. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™
etc...

(d) Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr.

Quelques enseignements et propositions pour faire suite à l’épisode de Rugy ?

Par Matthieu Caron, Directeur général de L’Observatoire de l’éthique publique, Maître de conférences en droit public à l’Université Polytechnique des Hauts-de-France

Il y aura très probablement, hélas, de nouvelles « affaires » de Rugy : parce que la vie politique ne sera jamais pure et parfaite, les hommes politiques demeurant des êtres humains ; parce que le droit ne saurait lui-même tout prévoir ; mais aussi et surtout, parce que le Gouvernement et le Parlement n’ont pas su tirer toutes les leçons de cet épisode.

Le temps est venu pour nos institutions politiques d’accepter que leur vie intérieure, leur « ordre intérieur » pour reprendre l’expression de Jean Rivero, soit plus transparent et soumis au contrôle d’organes externes. En effet, au nom de la séparation des pouvoirs, le Gouvernement et le Parlement disposent d’un pouvoir d’auto-organisation (1). Si ce principe ne saurait être remis en question, « l’affaire » de Rugy a mis en lumière deux de ses limites. D’une part, le principe d’autonomie organisationnelle fait obstacle à la transparence de l’ordre intérieur des institutions politiques. D’autre part, il empêche la pleine réalisation de l’État de droit au sein de celles-ci.

Tout d’abord, « l’affaire » de Rugy a montré que le Parlement comme le Gouvernement avaient tendance à conserver secrète une partie de leur vie interne. Ces institutions continuent notamment à cultiver un certain « secret dépense » à propos de leur train de vie (2). « L’affaire » des homards a avéré que les frais de représentation des présidents des chambres parlementaires constituaient une zone d’opacité persistante. Quant à « l’affaire » de l’appartement de fonction, elle a confirmé que la question du train de vie des membres du Gouvernement était réglée essentiellement (et problématiquement) par la voie interne du droit gouvernemental non public. Effectivement, il faut savoir que le SGG (secrétariat général du Gouvernement) envoie régulièrement aux membres du Gouvernement des circulaires relatives au train de vie des ministres et de leurs cabinets dont la plupart ne font l’objet d’aucune publication (3). Ce « vivons cachés » est-il encore justifié ? De même, il faut préciser que, dans les semaines qui ont précédé ces « affaires », deux députés de l’opposition, Mme Christine Pires-Beaune et M. Régis Juanico, avaient demandé un certain nombre de précisions au Premier ministre au sujet du train de vie de l’Exécutif sans obtenir entièrement satisfaction (4). Enfin, souhaitons bon courage à qui veut trouver sur Internet les rapports des enquêtes internes diligentées par le Gouvernement et l’Assemblée…

Au fond, le plus ennuyeux dans cette histoire, ce n’est peut-être pas tant le manque de transparence que les carences de l’État de droit intragouvernemental et de l’État de droit intraparlementaire. On le sait : l’ordre intérieur de l’Assemblée, comme celui du Sénat et du Gouvernement, sont principalement régis par un droit politique, c’est-à-dire par un droit créé par ces institutions elles-mêmes et qu’elles s’appliquent à elles-mêmes. Mieux : ce droit politique est un droit disciplinaire dont le non-respect est sanctionné par les organes dirigeants de ces institutions. Or, ce qu’illustre « l’affaire » de Rugy, c’est précisément la faiblesse (sinon parfois l’absence) de ces mécanismes disciplinaires d’endo-contrôle du droit parlementaire et du droit gouvernemental. Aussi sérieuse et objective soit-elle, n’est-il pas logique que l’enquête sur le logement de fonction de M. de Rugy ait été contestée dès lors qu’elle a été réalisée sous la direction du SGG lequel dépend hiérarchiquement du Premier ministre ? Similairement, l’enquête interne de l’Assemblée nationale, conduite par un haut fonctionnaire qui était subordonné autrefois à M. de Rugy, ne pouvait qu’être sujette à caution. Pareillement, le choix du nouveau président de l’Assemblée nationale de mettre en place une Commission de réflexion suite à « l’affaire », composée de très peu d’acteurs externes à l’Assemblée, en dit long sur cette culture de « l’endo ». Et que dire de la circulaire du Premier ministre du 23 juillet 2019 relative à l’exemplarité des membres du Gouvernement sinon que sa vacuité confine à la transparence passive ?

En s’inscrivant dans une philosophie de transparence active et constructive, L’Observatoire de l’éthique publique a justement esquissé plusieurs propositions destinées à perfectionner la transparence et le contrôle du train de vie des ordres intérieurs du Parlement (5) et du Gouvernement (6).

Le premier chantier est celui de l’extériorisation des contrôles exercés sur ces institutions. Il s’agit en l’occurrence de passer d’une logique d’autolimitation à une logique d’hétérolomitation, c’est-à-dire de faire observer la vie interne de nos institutions politiques par des institutions qui leur sont extérieures. Entendons-nous bien : il ne saurait être question de supprimer les mécanismes de contrôle interne des institutions politiques, lesquels sont précieux car réalisés à la source. Du reste, il ne saurait être davantage question de remettre en cause la séparation des pouvoirs en autorisant une immixtion sans limite d’institutions juridictionnelles dans l’ordre interne de nos institutions politiques. Non, il s’agit plutôt d’imaginer des mécanismes de vérification externes, pas exclusivement juridictionnels, qui pourraient participer à relégitimer ces institutions et revitaliser la démocratie représentative. Ainsi, L’Observatoire de l’éthique publique a-t-il par exemple préconisé la création d’un poste de déontologue du Gouvernement (7) ainsi que la rédaction d’un code de déontologie gouvernementale. De même, a-t-il recommandé de faire contrôler par la Cour des comptes le train de vie du Premier ministre et des chambres parlementaires, comme c’est le cas pour l’Élysée depuis 2008 tout en indiquant que le Parlement devait prendre davantage sa part dans le contrôle de l’Exécutif.

Second chantier : celui de la publicité des décisions sur le train de vie du Parlement et du Gouvernement. Au niveau gouvernemental, un décret portant statut des membres du Gouvernement est indispensable. Celui-ci aurait notamment vocation à réglementer en détail le régime des frais de représentation des ministres et secrétaires d’État. Des décrets portant statut des anciens Premiers ministres comme des membres des cabinets ministériels seraient également les bienvenus. Au niveau parlementaire, il apparaît essentiel que les chambres se décident enfin à débattre, en séance publique, de leur dotation budgétaire, de même que leurs commissions d’apurement des comptes voient leurs prérogatives accrues. En outre, des arrêtés portant organisation du régime des frais de représentation de la présidence des Assemblées devraient être pris par les bureaux des chambres. Mais c’est immanquablement dans la simplification du millefeuille des indemnités parlementaires que réside la mère des réformes. Finissons-en avec le système des frais de mandats parlementaires qui ont très mauvaise presse en les intégrant dans le traitement des parlementaires (8).

En tout cas, à quelque chose, malheur est bon. « L’affaire » de Rugy aura eu, à tout le moins, un mérite : continuer à faire progresser la réflexion sur la transparence et la déontologie de la vie publique. Or, si le temps de la réflexion n’est jamais futile, seul compte réellement le temps de l’action. Res non verba. 


1. Cf. : M. Caron, L’autonomie organisationnelle du Gouvernement. Recherche sur le droit gouvernemental de la Vème République, LGDJ, 2015.


2. Cf. : « Matignon : secret dépenses ! », Libération du 19 juin 2019.


3. Le secrétariat général du Gouvernement a justifié cette pratique de la publication « discrétionnaire » des circulaires relatives au travail gouvernemental dans une réponse à une question posée par Mme Christine Pires-Beaune (Cf. Question n°16053 du 22 janvier 2019, réponse au J.O.A.N du 19 février 2019, p. 1577).


4. Cf. : « Matignon : secret dépenses ! », loc. cit.


5. Cf. : « Rendre plus transparent le train de vie du Parlement », note n°5 de L’Observatoire de l’éthique publique, 17 juillet 2019.


6. Cf. : « Rendre plus transparent le train de vie de l’Exécutif », note n°6 de L’Observatoire de l’éthique publique, 17 juillet 2019.


7. Cf. note n°6 et « Pour un déontologue du Gouvernement », Le Journal du dimanche, 5 août 2019.


8. Cf. : « Cinq propositions pour rendre plus transparent la rémunération de nos élus », Huffington Post, 18 février 2019.