REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

2. A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

 

3. Les cookies que nous émettons sur notre site :

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

4. Faciliter votre navigation sur notre site :

- en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué etc …).

- en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés

- en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

 

5. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

6. Adapter la publicité proposée sur notre site :

- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

7. Les cookies émis sur notre site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

a) Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

8. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™
etc...

(d) Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr.

Simplifier l’accès aux services publics pour les rendre plus efficaces

Par Jean-Ludovic Silicani, Haut fonctionnaire, Ancien commissaire à la réforme de l’Etat

Quel paradoxe ! Alors que la France n’a jamais consacré autant de moyens aux services publics, que ce soit en termes de crédits (56 % du PIB, niveau le plus élevé au monde) ou de personnels (5 500 000 agents, soit 19 % de plus en 20 ans), beaucoup de nos concitoyens, selon les sondages et les premières remontées du grand débat, se plaignent de leur insuffisance quantitative, voire qualitative.

Comment expliquer cette apparente contradiction ? Elle résulte, selon moi, de l’inexacte perception du champ – très large – de nos services publics. En effet, ces services prennent deux formes, certes complémentaires, mais très différentes. Il y a les services visibles et localisés, avec des bâtiments et des agents (écoles, gendarmeries, tribunaux, mairies, hôpitaux…) : on y trouve 95 % des agents publics mais ces services génèrent moins d’un tiers de la dépense publique (18 % du PIB), essentiellement des coûts de fonctionnement. Ce niveau, parmi les plus élevés des pays comparables, est toutefois stable depuis vingt ans.

Et il y a les autres services publics : ils consistent à verser de l’argent, d’une part aux particuliers (retraites, prestations familiales, minima sociaux, remboursement des dépenses de santé…) – c’est « l’Etat providence » –, et d’autre part aux entreprises industrielles, agricoles et du secteur tertiaire (subventions ou aides diverses). La gestion de ces flux financiers ne mobilise qu’environ 5 % des agents publics mais ces transferts représentent 32 % du PIB, en augmentation de 5 points depuis 2000. Le reste des dépenses publiques correspond aux investissements (4 % du PIB) et à la charge de la dette publique (2 % du PIB).

L’ensemble de ces dépenses est financé, pour l’essentiel, par les divers impôts, taxes et cotisations, ces prélèvements n’ayant cessé de croître depuis 40 ans. Or, si les services publics visibles se sont réduits dans les zones rurales et les petites villes, les transferts, quant à eux, bénéficient massivement à ces territoires : en effet, c’est là que, au sein de la population, la proportion des personnes âgées – donc des retraites et des dépenses d’assurance maladie – et celle des ménages modestes – donc des minima sociaux et des primes d’activité – sont les plus élevées. Pour ces territoires, l’Etat providence joue ainsi pleinement son rôle redistributeur, beaucoup mieux en tout cas que dans la plupart des autres pays. Or ce n’est pas ce que ressentent beaucoup de nos concitoyens : il faudrait, à tout le moins, leur expliquer que la République ne les a pas abandonnés. Mais cela ne suffit évidemment pas. Il faut aussi mieux répartir l’emploi public sur le territoire national afin, d’une part, d’aider à la revitalisation des communes éloignées des agglomérations et, d’autre part, de faciliter l’accès aux services publics : il faudrait notamment reprendre la politique, menée jusqu’aux années 1990, de délocalisation en région d’un certain nombre de services ou d’agences de l’Etat.

Plus généralement, la note que j’ai réalisée à la demande de l’Institut Montaigne, intitulée Action publique : pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple et publiée en mars dernier, part du constat que les insuffisances de nos services publics n’ont pas, on l’a vu, des causes principalement quantitatives mais plutôt qualitatives : le fonctionnement des services publics est trop complexe, ce qui les rend souvent difficilement accessibles. Pour rendre l’action publique plus efficace, c’est-à-dire pour qu’elle atteigne mieux ses objectifs d’intérêt général, il faut la simplifier. Le but est de produire autant de services publics, donc de conserver leur large périmètre actuel, mais avec des coûts moindres. La mise en œuvre des 16 propositions formulées dans la note permettrait de ramener les dépenses publiques de fonctionnement de 18 % à 17 % du PIB. Pour réussir, cette politique de simplification doit porter simultanément sur quatre paramètres : les organisations, la fonction publique, les normes et les relations avec les citoyens.

En matière d’organisation, il faut mettre fin au recouvrement des compétences entre les différents niveaux d’acteurs publics (Etat, région, département et bloc communal) en spécialisant chacun d’entre eux, afin de clarifier les choses pour les citoyens et donc d’améliorer le fonctionnement de la démocratie, mais aussi afin d’éviter des gaspillages de temps et d’argent. En matière de fonction publique, il faut conserver un statut mais fortement le simplifier, recourir davantage au recrutement de contractuels, de façon complémentaire et non plus dérogatoire, enrichir et diversifier les parcours professionnels grâce à une plus grande mobilité, simplifier et personnaliser davantage les rémunérations. En conséquence de ces réformes, les effectifs pourront alors baisser de façon proportionnée.

En matière de normes, la simplification devrait conduire à ce que, en principe, la loi se limite à fixer des obligations de résultats en laissant aux particuliers et aux entreprises le choix des moyens pour les atteindre. En matière de relations entre le public et les administrations, la simplification résultera de la suppression de procédures devenues inutiles et de la “mise en ligne” des autres. Dans de nombreux domaines, notamment fiscal ou social, les règles de fond et de procédure sont si complexes qu’elles empêchent les personnes les plus modestes ou les moins instruites, ainsi que les petites entreprises, d’accéder à leurs droits : on s’est ainsi aperçu, en janvier 2019, que plus d’un million de foyers ne percevaient pas la prime d’activité alors qu’ils y avaient droit. Il en est de même pour le minimum vieillesse. La numérisation de l’action publique passera aussi par une ouverture accrue des données publiques et par le recours massif à l’intelligence artificielle.

Pour terminer, je soulignerai l’ardente obligation de rendre les services publics plus accessibles à tous : elle ne consiste pas à laisser croire de façon démagogique que l’on pourrait avoir dans chaque commune, ou même dans chaque intercommunalité, un tribunal ou un hôpital disposant de juristes ou de médecins les plus pointus dans tous les domaines. En revanche, il est proposé de mettre en place en deux ans, sur l’ensemble du territoire, un réseau de proximité d’un millier de maisons de services au public permettant à chaque citoyen de rencontrer facilement un agent public pour obtenir une information, un conseil, voire une décision simple, sur une large palette de services publics (ou « au public », par exemple pour prendre rendez-vous avec un médecin spécialiste ou un avocat).

Les agents de ce réseau aideraient aussi les citoyens ayant des difficultés pour utiliser internet. Le réseau s’appuierait de façon privilégiée sur les locaux et les agents de la Poste, qui a commencé à le faire, les facteurs ayant naturellement vocation à être directement en contact avec tous les habitants, mais aussi sur des agents d’autres acteurs publics (services de l’Etat ou des collectivités locales, CAF, Pôle emploi, …) qui y assureraient des permanences. Il s’agirait, à terme, de constituer un « service public universel » employant quelques milliers d’agents. Le calendrier proposé (fin 2020) pour déployer ce dispositif peu coûteux coïnciderait avec celui de la couverture complète du territoire en haut débit fixe et mobile. Une seconde étape (fin 2022), correspondant à la couverture totale en très haut débit, consisterait à passer de 1 000 à 2 000 le nombre des maisons de services au public et à conjuguer ainsi la lutte contre les deux fractures sociale et numérique.

Les modalités de toutes ces propositions restent bien sûr à discuter mais elles font sans doute partie des réponses à apporter à la crise que traverse notre pays. L’Etat devra montrer à cette occasion qu’il sait faire confiance à la société civile et aux collectivités territoriales. 


* Auteur de la note pour l’Institut Montaigne Action publique : pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple