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5. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

6. Adapter la publicité proposée sur notre site :

- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

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L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

a) Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

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c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

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- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie,

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- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

8. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

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Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

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Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

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Nouvelles communes, communes nouvelles

Près de 230 communes nouvelles ont vu le jour en 2018.

Au 1er janvier 2019, le nombre de communes françaises est passé sous la barre symbolique des 35 000 municipalités (contre 36 600 en 2014). Un mouvement initié avec la loi de 2010 et complétée avec une nouvelle loi de 2015 qui permet la création des communes nouvelles. Après une petite accalmie du nombre de fusions en 2017, le mouvement a repris sur sa lancée en 2018 avec la création de plus de 200 communes nouvelles. Maire-info, la lettre d’information de l’Association des Maires de France (AMF) qui a épluché tout au long de l’année le JO et les arrêtés préfectoraux a recensé 230 communes nouvelles créées à partir de 600 anciennes (au 1er janvier 2019). Plusieurs caractéristiques sont à retenir de cette étude de l’AMF. Si toutes les régions de France ne sont pas logées à la même enseigne, certaines sont plus « créatives » que d’autres. Ce sont les départements de l’Ouest qui se sont montrés les plus actifs. L’Eure, l’Eure-et-Loir, le Calvados, l’Ille-et-Vilaine, la Mayenne, la Charente ont à leur palmarès plus de 5 communes nouvelles créées sur chacun de leur territoire. Mais dans l’Ouest, c’est bien le département des Deux-Sèvres qui tient le haut de l’affiche avec 17 communes nouvelles. L’AMF constate également que le Jura, l’Ain, l’Oise et la Dordogne ne sont pas en reste.

Mais pour 2018, l’Association des Maires de France met tout particulièrement un coup de projecteur sur le département de l’Hérault qui a vu naître sa première commune nouvelle : Entre-Vignes. L’Île-de-France plutôt timide en la matière jusqu’à maintenant - seule la Seine-et-Marne avait connu des fusions de communes – suit le mouvement. Deux autres communes nouvelles sont nées en 2018 en Seine-et-Marne, département rejoint par les Yvelines avec deux communes nouvelles et l’Essonne qui a vu naître sur son territoire l’une des plus grandes communes nouvelles de France avec Evry-Courcouronnes (près de 70 000 habitants) après Annecy (Haute-Savoie) et Cherbourg-en-Cotentin (Manche). L’AMF a recensé deux autres fusions donnant naissance à des communes de plus de 30 000 habitants comme le Chesnay-Rocquencourt dans les Yvelines (31 686 habitants) et Terres-de-Haute-Charente dans les Charente (30 969 habitants). Mais globalement, il ressort de cette enquête que le nombre moyen d’habitants de ces communes nouvelles est de l’ordre de 3400 habitants. Même si, souligne l’AMF, un tiers des communes nouvelles en 2018 compte moins de 1000 habitants. Dans 120 communes nouvelles, la population est comprise entre 1000 et 10 000 habitants et 14 d’entre-elles comptabilisent plus de 10 000 habitants.

Pour ce qui est du nombre de communes concerné par la fusion, il s’établit en moyenne autour de 2,6. Les deux tiers de ces communes nouvelles concernent le plus souvent deux communes. « 93 % des communes nouvelles de l’année 2018 sont des fusions de moins de cinq communes » précise Maire-info. Quant aux « méga-fusions » de plus de dix communes, elles sont rares. Depuis, celle de Livarot-Pays d’Auge réunissant 22 communes du Calvados créée en 2015 et celle de La Hague en septembre 2016 avec 19 communes, plus aucune n’a vu le jour. En 2018, les créations de Deux-Grosnes dans le Rhône et Brantôme-en-Périgord (Dordogne) ont réuni 7 communes.

Dans l’attente des municipales, le mouvement de fusion va être mis en sourdine. Et si temporairement, les nouvelles communes conservent leurs conseillers municipaux et leurs « maires délégués », la rationalisation interviendra avec les municipales de 2020 et l’élection d’un conseil municipal commun. Il faudra alors veiller à conserver ce lien avec le maire qui est toujours très apprécié par les habitants. Peut-être cela sera-t-il abordé dans le vaste débat national lancé par le Chef de l’Etat dans son volet « démocratie locale ». A noter également que l’Association des Maires de France tiendra ses cinquièmes rencontres nationales des communes nouvelles le 21 mars prochain. 

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