REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

2. A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

 

3. Les cookies que nous émettons sur notre site :

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

4. Faciliter votre navigation sur notre site :

- en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué etc …).

- en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés

- en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

 

5. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

6. Adapter la publicité proposée sur notre site :

- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

7. Les cookies émis sur notre site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

a) Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

8. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™
etc...

(d) Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr.

Fiscalité Locale : Macron, l’anti-Thatcher

Par Roland Hureaux, Essayiste, Président de Mouvance France*

Elu sur une image de libéralisme qui a paru confirmée par l’assouplissement du Code du travail, Macron mérite-t-il cette réputation ? Elu sur une image d’homme moderne, l’est-il vraiment ?

On peut en douter en matière de fiscalité locale. Un sujet loin d’être négligeable puisque les collectivités dépensent 11 % du PIB et assument 85 % des investissements civils de l’Etat (c’est à dire à peu près tous les investissements qui conditionnent la vie quotidienne des Français).

Si l’on considère que Margaret Thatcher constitue encore une référence en matière de libéralisme, il faut savoir que le programme fiscal d’Emmanuel Macron va mettre la France exactement dans l’état où se trouvait le Royaume-Uni à l’arrivée de la « Dame de fer ».

Une réforme libérale de fiscalité locale : l’exemple de Mme Thatcher

Rappelons où en étaient les Britanniques après vingt années dominées par la gauche : en majorité entre les mains des travaillistes, surtout les grandes villes du Nord et de l’Est, et de l’Ecosse, les collectivités locales (essentiellement les bourgs ou comtés, les autres niveaux ne pesant guère alors) étaient devenues très dépensières et pour cause : la fiscalité, principalement foncière, était concentrée sur 20-30 % de la population, celle qui précisément votait conservateur. La majorité de la population jouissait des services et de programmes d’assistance locaux sans y contribuer. Autrement dit, les uns élisaient, les autres payaient.

Le système était ressenti comme injuste par une partie de la population ; il constituait aussi une incitation à la dépense. Pourquoi les municipalités travaillistes se seraient-elles privées d’alourdir la fiscalité locale puisque cela ne gênait vraiment que ceux qui ne votaient pas pour elles ? Appauvrissant les classes moyennes, elles avaient fait fuir les uns et découragé les autres. Le ressort de l’initiative avait disparu. Qui ne se souvient de l’aspect sinistre qu’avaient les villes britanniques des années soixante-dix, y compris Londres ?

Une des réformes capitales de Margaret Thatcher fut celle des finances locales : considérant, selon sa vision du libéralisme, qu’une collectivité locale était une sorte de club auquel tous les usagers des services publics devaient cotiser, et non un moyen d’opérer des transferts sociaux, elle introduisit un impôt local qui serait payé par tous. Elle poussa certes le bouchon un peu loin, inventant ce qu’on a appelé la poll tax (contribution uniforme par tête), rappelant la capitation de l’Ancien régime. Cela était évidemment exagéré et injuste, notamment pour les familles nombreuses. Le tollé qui s’en suivit causa sa perte : elle dut céder sa place en 1992 à John Major. Mais le principe d’un impôt local qui serait payé par tous, avec de légitimes modulations en fonction du revenu et de la situation familiale, fut maintenu. Cette réforme, avec d’autres, a contribué à revitaliser le Royaume-Uni, en particulier les villes de l’Angleterre noire (anciennes régions industrielles).

La France fait le chemin inverse

Avec la réforme Macron, la France va faire le chemin inverse. Nous avions depuis toujours un impôt que tout le monde payait, quelle que soit sa situation de fortune, son revenu ou sa nationalité, c’était la taxe d’habitation, une des « quatre vieilles », héritées de l’impôt sur les portes et fenêtres instauré en 1789. Au départ impôt d’Etat, elle était devenue au début du XXème siècle un impôt exclusivement local. Elle était proportionnelle à la surface occupée, mais aussi fonction de la pression fiscale de la commune, s’ajoutant pour les propriétaires-occupants à la taxe foncière. Certes les réformes de Jospin en avaient exonéré les plus démunis mais elle restait payée par environ 80 % de la population.

Le projet du gouvernement est de supprimer la taxe d’habitation en trois ans. Qui va payer à la place des résidents ? Pas les entreprises, et c’est heureux, puisque la taxe professionnelle, devenue la CFE, n’est plus modulable par les conseils municipaux. Il ne faut bien entendu rien attendre de l’Etat dont les dotations sont chaque année en diminution. La réforme Macron conduira, de fait, à faire porter l’ensemble du poids de la fiscalité locale sur la taxe foncière. La charge qui va peser sur les propriétaires sera d’autant plus écrasante que les collectivités locales sont presque toutes incapables de faire des économies à court terme. Ceux qui ont un patrimoine foncier important paieront, au lieu de l’ISF, l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), forcément plus lourd pour compenser l’exonération des fortunes mobilières. Ne contribueront plus en particulier les étrangers qui sont rarement propriétaires, et d’une façon générale ceux qui ne payaient déjà pas l’impôt sur le revenu. Contribueront plus au contraire les propriétaires fonciers, les classes moyennes au sens large, presque exclusivement autochtones. Transfert de la population dans son ensemble vers les seuls propriétaires, des immigrés vers les Français indigènes, des travailleurs et retraités vers les non-travailleurs, rentiers ou assistés, voilà à quoi aboutira la réforme projetée. N’imaginons pas que l’impôt foncier soit un impôt de riches : combien de petits retraités ayant épargné toute leur vie pour acheter un pavillon doivent le mettre en vente au moment de la retraite car, dans certaines communes, ils n’arrivent plus à payer les taxes. Quant aux immigrés, ils contribuaient, dès leur arrivée sur le sol français aux dépenses du pays, au travers de la taxe d’habitation. Ils ne le feront plus désormais. Une partie de la population, celle qui ne paye déjà pas l’impôt sur le revenu, ne contribuera désormais plus d’aucune manière aux charges de la nation. Elle ne sera plus que bénéficiaire de prestations, certaines de ces prestations, comme les allocations familiales ou le logement social leur étant de plus en plus réservées, en application de la vieille ritournelle de l’Inspection des Finances selon laquelle il faut « cibler ceux qui en ont le plus besoin », qui a conduit Macron, d’abord comme ministre des Finances, puis comme président, à exclure les ménages de revenu moyen ou supérieur de la politique familiale.

Toujours dans le même esprit « social », un traitement particulièrement défavorable sera, en matière d’impôt foncier, appliqué aux résidences secondaires.

Comme la barque était déjà chargée, il y a des chances que nous ayons échappé à un autre projet évoqué par Macron dans sa campagne : augmenter le revenu imposable des propriétaires d’un loyer fictif sur le logement qu’ils occupent. Ce serait pour eux la double peine. Triple même pour les retraités touchés par l’alourdissement de la CSG.

Des risques économiques et sociaux

Même si elle ne touche que la taxe d’habitation, une telle réforme ne pourra qu’approfondir le fossé entre les « communautés ». Les « Français de souche » qui ont tendance à penser qu’ « il n’y en a que pour les étrangers » se verront confirmés dans leurs frustrations avec les conséquences électorales que l’on sait.

Quant aux étrangers ou Français d’origine étrangère, en dehors des plus dynamiques, encore peu nombreux, qui accèdent à la propriété, ils ne connaîtront désormais l’Etat français que comme bénéficiaires de prestations et plus du tout comme contribuables : est-ce bien le meilleur moyen de développer chez eux le sens de la citoyenneté ?

On peut craindre en outre de la réforme Macron le dévoiement de la démocratie qu’avaient connu les villes anglaises avant Thatcher : si les contributeurs aux budgets locaux sont désormais une minorité, la porte sera grande ouverte à la démagogie et à la dépense.

L’impact économique de cette réforme est déjà sensible dans le ralentissement du marché de l’immobilier, reflet des inquiétudes des accédants à la propriété qui peuvent, de proche en proche, s’étendre au reste de l’économie.

Contre les classes moyennes

Quelles raisons ont pu inciter Macron, d’abord à promettre, puis à réaliser une telle réforme ? Il faut bien le dire : il n’y en que de mauvaises.

La première, la plus simple, est la démagogie pure et simple : en exonérant de tout impôt près de la moitié de la population, sans dire ce qu’on ferait à la place, on ne pouvait évidemment qu’espérer récolter des voix, celles qui ont permis au président actuel de faire la différence.

L’autre raison est le suivisme aveugle par rapport aux propositions du ministère des Finances, qui est le commun dénominateur à presque toutes les réformes de l’actuel quinquennat. Il témoigne de l’emprise inégalée des logiques purement techniques. La taxe d’habitation était la plus lourde à recouvrer : beaucoup de petites cotes, le plus fort taux d’impayés. Bercy qui compte sur des économies de fonctionnement l’a imposée au détriment de toute considération de citoyenneté et d’équilibre social, lesquelles ne sont visiblement pas son problème.

Mais par derrière ces considérations techniques, se cache toute une philosophie : au motif de dégeler la fortune française, excessivement portée sur le foncier, dit-on, ce sont les classes moyennes que l’on veut laminer un peu plus, au bénéfice d’un côté des fortunes financières désormais libérées de l’ISF, de l’autre de la partie des classes populaires qui bénéficie des transferts, et d’abord de celle qui ne travaille pas.

Il y a libéralisme et libéralisme

Beaucoup appellent avec raison la France à plus de libéralisme. Savent-ils qu’il y en a de plusieurs sortes ? Celui qu’avait incarné Margaret Thatcher était un libéralisme national, soucieux d’épargner les classes moyennes britanniques tenues pour la colonne vertébrale de l’Angleterre et, pour cela, de limiter les dépenses publiques et les transferts. Celui qu’incarne Macron est à l’opposé : très favorable au grand capital international qui trouve son intérêt dans la suppression de l’ISF financier, il ne craint pas d’écraser un peu plus les classes moyennes, sans doute coupables au travers de la propriété foncière, même modeste, d’avoir un enracinement et des repères, et ne se préoccupe donc sérieusement de réduire ni les dépenses publiques, ni les transferts, pompe aspirante de l’immigration.

Poursuivre la politique de transferts, ne rien faire pour réduire les dépenses publiques, équilibrer les budgets par un alourdissement des impôts qui pèsent surtout sur les classes moyennes, actifs et retraités, comment ne pas voir la continuité entre la politique Macron et celle de Hollande - dont il a été le conseiller économique et le ministre des Finances ?

Il y a libéralisme et libéralisme. Celui qu’on prête à Emmanuel Macron se situe clairement aux antipodes des attentes d’une grande partie des Français. 


* Ancien élève de l’Ecole normale supérieure et de l’ENA, Roland Hureaux a été le collaborateur de Philippe Séguin. Il est notamment l’auteur de « Les nouveaux féodaux, l’erreur de la décentralisation » (Gallimard 2004).