REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

2. A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

 

3. Les cookies que nous émettons sur notre site :

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

4. Faciliter votre navigation sur notre site :

- en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué etc …).

- en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés

- en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

 

5. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

6. Adapter la publicité proposée sur notre site :

- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

7. Les cookies émis sur notre site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

a) Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

8. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™
etc...

(d) Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr.

Retraites : pistes pour une vraie réforme systémique

Par Jacques Bichot, économiste, professeur émérite à l’Université Lyon 3

Un Haut-commissariat à la réforme des retraites a été mis en place. Il doit préparer une réforme qui ne se bornera pas à modifier quelques paramètres, mais méritera le qualificatif « systémique ».

L’unification de nos 37 régimes de retraites par répartition est au programme. Elle est nécessaire mais nullement suffisante. Pour comprendre les enjeux, et dessiner les grandes lignes de ce que serait une réforme systémique complète, il faut préciser comment fonctionne réellement la « répartition », car les erreurs commises à ce sujet par le législateur sont à l’origine de graves difficultés.

Comment la retraite se prépare-t-elle de facto ?

Tout système de retraite a pour but de reporter du revenu de la période d’activité professionnelle intense vers une période moins axée sur le travail rémunéré. Mais comment peut-on reporter du revenu d’une période à l’autre de la vie ? Le revenu est un flux, il ne se stocke pas : on ne peut pas mettre en boîte de conserve les opérations chirurgicales ou le courant électrique dont les futurs retraités auront besoin dans 30 ans ! La seule façon de reporter du revenu à grande échelle consiste à dépenser le revenu actuel pour investir dans les facteurs de production qui généreront de nouveaux revenus dans plusieurs décennies.

La retraite se prépare donc en finançant les études des futurs médecins et la construction des futures centrales électriques. Le premier investissement, dans le « capital humain », permet la retraite par répartition : celle-ci repose sur la mise au monde et la formation des personnes qui, dans quelques décennies, travailleront pour une part au profit des adultes actuels devenus âgés. Le second investissement, dans le capital classique, permet la retraite par capitalisation.

Le législateur a fait fi du fonctionnement réel des retraites par répartition

Pour la retraite par capitalisation, la loi est cohérente : les actifs effectuent des versements qui permettent d’accumuler du capital classique, puis, retraités, ils bénéficient des dividendes, loyers et intérêts générés par ce capital, ainsi que de sa revente progressive aux nouveaux actifs. En revanche, la loi trompe les actifs en leur faisant croire que leurs cotisations aux caisses de retraite par répartition préparent leurs futures pensions. Alfred Sauvy l’a expliqué dans les années 1970 : les cotisations vieillesse versées par les travailleurs ne préparent pas leurs futures retraites, puisque cet argent est immédiatement reversé aux personnes âgées. En réalité, collectivement nous préparons nos futures pensions en ayant des enfants et en les élevant correctement. La retraite par répartition est basée sur l’investissement dans la jeunesse.

Il n’existe aucune relation de cause à effet entre le versement aujourd’hui de cotisations à la CNAV et à l’ARRCO, et leur capacité à verser des pensions, quelques décennies plus tard, aux cotisants actuels. La règle juridique selon laquelle plus nous cotisons pour nos aînés, plus nos descendants cotiseront pour nous, est dépourvue de consistance économique. Elle est la cause principale des problèmes récurrents que les retraites par répartition rencontrent en France et dans le monde entier. En réalité, les actifs actuels peuvent compter sur de bonnes pensions sans avoir à pressurer injustement les générations suivantes si et seulement s’ils ont suffisamment de descendants et s’ils les préparent bien à leurs futures responsabilités.

L’impasse des régimes catégoriels

A l’ineptie du lien juridique établi en répartition entre cotisations vieillesse et droits à pension s’ajoute la sottise d’une division en régimes catégoriels. En 1945, le législateur français a certes voulu constituer un régime unique : il a perçu le manque de viabilité d’une répartition organisée dans le cadre d’une profession déterminée, qui à l’avenir peut se réduire comme peau de chagrin. Mais il a reculé devant l’opposition de certaines professions. L’obscurantisme et la myopie ont prévalu.

Dans les années 1960, quelques compensations bilatérales entre régimes en expansion démographique et régimes de professions en régression furent organisées, mais elles n’étaient pas à la hauteur du problème. En 1974, la loi instaura une compensation démographique dite « généralisée », mais elle ne concernait que les régimes « de base », et plusieurs remaniements successifs ne parvinrent pas à la rendre suffisante. Aujourd’hui, il est enfin sérieusement envisagé de procéder à l’indispensable unification de tous les régimes français de retraite par répartition. Mieux vaut tard que jamais !

Mais une question se pose : comment se fait-il que les pouvoirs publics français (et ceux d’autres pays !) ne réalisent pas que certaines règles juridiques sont en porte-à-faux par rapport à la réalité, contredisant ce que l’on sait du fonctionnement réel des institutions et de l’économie ? Car s’il est possible que le législateur, utilisant le travail du Haut-commissariat, se décide enfin à passer de 37 régimes catégoriels à un régime unique, il n’est pas encore question de s’attaquer au changement radical de mode d’attribution des droits à pension nécessaire pour mettre le système français de protection sociale en phase avec la réalité économique.

Comment organiser un régime unique ?

Appelons « France retraite » le régime unique qui naîtra, espérons-le, de la fusion de tous les régimes actuels. Très majoritairement, les régimes complémentaires utilisent des « points » et la plupart des régimes dits « de base » ont recours à des formules de calcul mélangeant les cotisations versées, les rémunérations perçues et les durées de cotisation. La prise en compte des durées de cotisation pose quantité de problèmes, tant du point de vue de la gestion que de l’équité et de la compatibilité avec des parcours professionnels internationaux.

Les points ont deux grandes qualités : la simplicité, et le fait de ne pas promettre plus qu’il n’est possible de distribuer sans augmenter les taux de cotisation. Les gestionnaires du régime unique pourront jouer sur la valeur de service du point pour adapter les paiements aux rentrées de cotisations : si, comme il serait logique, la gestion n’est plus assurée par des lois de financement de la Sécurité sociale, mais par une équipe de direction susceptible d’être remplacée au cas où elle ne réaliserait pas l’équilibre budgétaire du système, France retraite sera une structure efficace.

Le mode d’attribution des droits à pension

Comme il a été expliqué, en répartition les cotisations vieillesse ne préparent pas les futures pensions, puisqu’elles n’ont rien à voir avec un investissement. Malheureusement, le président de la République semble vouloir reproduire un système attribuant les droits à pension (points de type ARRCO-AGIRC ou euros sur des comptes notionnels de type suédois) au prorata des sommes versées à titre de cotisations vieillesse – sommes destinées à être immédiatement reversées aux retraités, et non investies dans la jeunesse. Il serait très regrettable qu’il persévère dans cette orientation, et que le Parlement lui emboîte le pas, au lieu d’orienter la réforme dans le sens du réalisme économique : à savoir, attribuer des points au prorata de l’investissement réalisé dans le capital humain.

Cet investissement consiste pour une part à mettre des enfants au monde et à les élever (apport en nature) et d’autre part à financer leur entretien et leur formation (apport en argent). Attribuer X points pour chaque enfant élevé durant un an, et Y point pour chaque euro apporté à un organisme chargé de financer les prestations familiales, la formation initiale, l’assurance maladie des enfants et des jeunes, l’aide sociale à l’enfance et quelques autres dépenses en direction des nouvelles générations, constituerait une réforme logique et simple dans son principe. La ridicule et humiliante notion d’aide à la famille céderait enfin la place à la notion économiquement solide de contribution à l’investissement dans la jeunesse.

Le premier pays qui choisira cette voie du bon sens pour remplacer ses systèmes ubuesques d’attribution des droits à pension en tirera certainement un avantage concurrentiel important dans la compétition internationale. 


1. Site bichot.net. Le lecteur intéressé peut lire notre ouvrage La retraite en liberté (Le Cherche-midi, 2017) et nos articles « Retraites : pour une réforme choc », Futuribles, mars-avril 2018, et « Contributivité juridique et contributivité économique », Revue de droit sanitaire et social, janvier-février 2018.

2500 K2_VIEWS

ISSN 2402-5836 Mentions légales Contact