REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

2. A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

 

3. Les cookies que nous émettons sur notre site :

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

4. Faciliter votre navigation sur notre site :

- en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué etc …).

- en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés

- en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

 

5. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

6. Adapter la publicité proposée sur notre site :

- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

7. Les cookies émis sur notre site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

a) Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

8. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™
etc...

(d) Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr.

Comment concilier profit et bien commun dans l’entreprise de demain ?

Par Olivier Pinot de Villechenon, Avocat honoraire et essayiste*

Mission a été confiée à Jean-Dominique Senard et Nicole Notat d’émettre des propositions en vue d’étendre l’objet de l’entreprise à d’autres fins que la réalisation d’un profit. Un projet de loi va être soumis au parlement. Son succès dépendra des modalités qui auront été retenues.

Dans le passé d’excellentes innovations (mutuelles et coopératives) ont tenté d’ouvrir l’horizon de l’entreprise à la poursuite d’intérêts collectifs. Elles n’ont guère infléchi le cours du capitalisme, toujours axé sur la maximisation du profit. La question reste entière : le service du bien commun, du bien de tous et du bien de chacun, peut-il cesser d’être une spécialité réservée à l’économie administrée et à l’économie associative, peut-il se concilier avec l’économie de marché sans la dénaturer ?

Le projet vient mettre un point d’orgue à une longue évolution des esprits.

Nombre de responsables se sont familiarisés avec une vision plus pertinente des mécanismes du marché. Ils perçoivent mieux que le moindre coût n’est pas le seul critère de l’échange et que la décision d’acheter peut aussi se fonder sur le souci du bien commun (respect de l’environnement naturel et humain, qualité et utilité sociale de la production). De plus en plus d’entreprises jugent avantageux d’afficher leur contribution au bien commun.

Beaucoup de manageurs admettent ce changement de paradigme : adopter un «objet social étendu » implique une renonciation à la maximisation du profit. Une entreprise qui choisit de s’ouvrir à des fins relevant du bien commun, est amenée à affecter une part de ses ressources à ces fins, à entretenir des activités de moindre rentabilité et à renoncer ainsi, non pas au profit, mais à sa maximisation. (L’entreprise ne peut renoncer au profit lui-même : dans l’univers concurrentiel de l’économie de marché il conditionne sa survie et récompense sa performance.)

Inviter l’entreprise de l’économie de marché à étendre son objet vers le bien commun, c’est l’inviter aussi à se recentrer sur son rôle premier : créer de la richesse dans des conditions respectant la nécessité du profit ; et non se contenter de créer du profit. Créer de la richesse consiste avant tout à produire des biens et des services réels. Une entreprise qui ne fournit qu’un semblant de prestation réelle à l’occasion de la monnaie qu’elle reçoit (situation fréquente dans les activités de spéculation sur les cours) peut créer du profit, mais ne crée pas de la richesse : elle ne fabrique qu’un pouvoir d’achat, appelé à s’exercer sur une masse globale de biens et de services inchangée.

Actuellement la prise en compte du bien commun au sein de l’économie de marché résulte principalement des prescriptions émises par les instances internationales, les Etats, les collectivités locales et divers organismes : tout ce qui n’est pas interdit est permis et tout ce qui n’est pas surveillé est possible. Il en résulte que la production de biens et de services réels n’est optimale, ni en quantité, ni en qualité.

L’ouverture de l’objet social d’une entreprise à des aspects du bien commun ne doit pas aboutir à enlever aux Etats, aux collectivités ou organismes divers, leur rôle normatif et de contrôle : Elle doit au contraire venir salutairement s’ajouter aux directives publiques.

Pour toutes ces raisons, la possibilité offerte aux entreprises de l’économie de marché d’opter pour un «objet social étendu », constituerait une avancée majeure. Et en même temps… nous devons être attentifs aux modalités proposées : le danger serait qu’elles mettent en cause l’appartenance des entreprises à l’économie de marché.

Doter l’entreprise d’un «objet social étendu » suppose une modification des articles 1832 et 1833 du code civil, qui n’offrent pas d’autre objectif que la réalisation d’un profit en faveur des actionnaires. Ce préalable accompli, que devons-nous penser des modalités de fonctionnement esquissées, telles que la presse les a rapportées ?

Est-il opportun de considérer des entités extérieures à l’entreprise (groupements de consommateurs, associations et territoires…), comme des parties-prenantes ayant mission de participer à la définition de son «objet social étendu » et d’en contrôler l’application ? Une telle répartition des rôles paraît peu compatible avec les modes de décision et la liberté qui caractérisent l’économie de marché. Les acteurs naturels d’une entreprise de l’économie de marché ne sont pas des entités extérieures, mais ses actionnaires, ses manageurs et ses salariés. C’est à ces derniers, ensemble, qu’il appartient d’exercer leur liberté d’initiative et de définir les aspects du bien commun qu’ils entendent privilégier. Mieux vaut favoriser la prise de responsabilité d’une entreprise que de l’assujettir à de nouvelles directives et à de nouveaux contrôleurs. Le moyen simple d’y parvenir consiste à la doter d’un statut juridique adapté.

L’absence dans notre droit d’un statut juridique de l’entreprise n’est pas préjudiciable tant que l’entreprise demeure une réalité principalement contractuelle, résultant de l’initiative de ses fondateurs. Il en va différemment le jour où l’autonomie de l’entreprise s’affirme, sous la houlette de ses manageurs, qui tirent leur autorité de blocs d’actionnaires habilement constitués. Alors la réalité prépondérante de l’entreprise devient celle d’une communauté de personnes ; alors l’entreprise doit pouvoir trouver dans le droit positif un statut qui lui corresponde ; et ne pas être contrainte, pour exister juridiquement, de demeurer dans le moule de la société commerciale qui l’abrite et qui a été conçu, non pour elle, mais pour régir les relations des seuls capitalistes entre eux.

Innovons ! Ne nous limitons pas à répliquer des modèles existants, Outre-Rhin ou aux Etats-Unis. Il est concevable d’introduire dans notre droit une entité juridique nouvelle de «société-entreprise » dont les mécanismes inviteraient l’ensemble de ses membres - capitalistes, dirigeants et salariés - à examiner de quelle façon leur production commune, dans ses modalités comme dans son résultat, peut contribuer au bien commun. Cette entité juridique pourrait prendre la forme d’une variété de société anonyme reposant sur deux pactes : le pacte statutaire classique, initialement conclu entre les actionnaires, et un second pacte, qu’actionnaires et salariés auraient la faculté de conclure ensemble, lorsque la réalité prédominante de l’entreprise devient celle d’une communauté de personnes.

Ce second pacte arrêterait un équilibre propre à chaque entreprise, dans sa gouvernance : il se prononcerait sur l’influence respective des salariés et des actionnaires dans la désignation des dirigeants, sur le montant des rémunérations (qui pourrait être lié aux objectifs du pacte et ne pas dépasser un multiple de la plus faible), ainsi que sur le partage des bénéfices. Ce second pacte définirait également «l’objet social étendu de l’entreprise » et, partant, les aspects du bien commun que celle-ci entend particulièrement servir (utilité sociale et qualité de la production, préservation de l’environnement naturel et humain, soutien local de l’emploi, etc.) L’évolution de ce pacte et le contrôle de son exécution pourraient être confiés à des instances internes de la «société-entreprise ».

La prise en compte du bien commun - par les acteurs naturels de l’entreprise - est compatible avec la logique de l’économie de marché. Elle peut étendre la liberté d’initiative au-delà du cercle des décideurs sans affecter leur capacité de décision. Elle ne s’oppose pas à la rémunération du capital, ni à la propriété privée. Elle ne rejette pas le profit, mais sa maximisation sans limites. 


* Dernier ouvrage paru : «La société de capitalisme solidaire, instrument du bien commun », Presses universitaires de l’IPC, 2017.