REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord. En savoir plus

J'ai compris

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité.

2. A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

 

3. Les cookies que nous émettons sur notre site :

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

4. Faciliter votre navigation sur notre site :

- en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, achat effectué etc …).

- en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés

- en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

 

5. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

6. Adapter la publicité proposée sur notre site :

- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

7. Les cookies émis sur notre site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

a) Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook "Twitter", LinkedIn", "Viadeo", etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

c) Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie,

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable

- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

8. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™
etc...

(d) Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr.

La fonction publique territoriale pointée du doigt par la Cour des comptes

La Cour des comptes s’est penchée sur la gestion des fonctionnaires dans les collectivités territoriales. Son constat est sévère. Les magistrats de la rue Cambon pointent une évolution des effectifs « pas assez maîtrisée », un temps de travail « rarement conforme » et un absentéisme « important ».

A partir des observations issues des contrôles opérés en 2015 par les Chambres régionales et territoriales des comptes sur la base d’un échantillon de 130 collectivités locales et groupements intercommunaux, la Cour des comptes a rédigé un rapport sévère sur la gestion des fonctionnaires dans les collectivités locales dont « le suivi de l’évolution n’est pas correctement assuré au niveau national » souligne avec insistance la Cour.

Premier constat et pas des moindres, alors que l’évolution des dépenses de personnel des collectivités locales constitue un enjeu majeur de la stratégie de redressement des comptes publics nationaux, il apparaît qu’entre2008 et 2015, les dépenses de personnel des administrations publiques locales (APUL) sont passées de 64,3 Md€ à 79,4 Md€, « soit une progression de 23 %, qui explique plus de la moitié de l’évolution de leurs dépenses totales (+ 26,1 Md€) au cours de cette période » détaille le rapport. Si l’accélération perceptible au milieu des années 2000 peut s’expliquer en partie par la mise en oeuvre d’importants transferts de compétences et de moyens de l’État vers les régions et les départements en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la Cour constate néanmoins, qu’à partir de 2012, une seconde accélération des dépenses de personnel des collectivités territoriales sans véritable explication.

Progression des effectifs de la fonction publique territoriale

Dans le même temps, entre 2002 et 2013, les effectifs de la fonction publique territoriale ont progressé de 27,5 %, soit 405 000 agents supplémentaires. La Cour note encore que pour plus de la moitié, cette évolution est venue des communes et des EPCI « dont les effectifs ont augmenté de 20 %, soit 243 000 agents alors que ces entités n’ont pas fait l’objet de nouveaux transferts de compétences de la part de l’État, à la différence des départements et des régions ». En 2014, la fonction publique territoriale a encore connu une croissance de ses effectifs de 1,5 % (30 100 agents supplémentaires), alors que ceux de la fonction publique de l’État ont été stables et ceux de la fonction publique hospitalière en hausse de 0,9 %. Et en 2015, sous la pression d’une baisse accélérée des dotations de l’État, les collectivités locales ont engagé des efforts de gestion de leur masse salariale reconnaît la Cour. Elle regrette toutefois que les collectivités « ne disposent pas d’une vue complète et précise de leurs effectifs » et qu’il n’existe pas suffisamment « une remise à plat des missions et une estimation rigoureuse des besoins correspondants ». Pour les magistrats, la gestion prévisionnelle des ressources humaines qui permet à une collectivité d’anticiper l’évolution de ses besoins en personnel est « encore insuffisamment développée ».

Une durée annuelle de travail inférieure à la durée réglementaire

L’autre constat principal relevé par la Cour - et semble-t-il récurrent puisque la Rue Cambon l’avait déjà évoqué dans son rapport de 2013 sur les finances publiques locales – concerne la durée annuelle de travail dans les collectivités « très fréquemment inférieure à la durée réglementaire » et le niveau « préoccupant » d’absentéisme pour raisons de santé. Après avoir analysé le temps de travail annuel tel qu’il est fixé par les assemblées délibérantes, les cours régionales des comptes ont pu constater que la durée théorique de travail des agents, dans les collectivités contrôlées, était en moyenne de 1 562 heures par an. « Dans seulement 20 % des collectivités, elle était alignée sur la durée règlementaire de 1 607 heures par an ». Toutefois relève la Cour, « l’amorce d’un mouvement de rattrapage est observée. En partie sous la pression d’une contrainte budgétaire accrue depuis 2014, des collectivités locales ont modifié leur organisation du temps de travail pour l’aligner sur la durée réglementaire ».

Absentéisme : Rétablir le jour de carence ?

Quant à l’absentéisme, les magistrats constatent qu’il reste plus élevé dans la fonction publique territoriale que dans les deux autres fonctions publiques. En ce qui concerne les congés de maladie, la proportion des agents absents au moins un jour au cours d’une semaine était en 2012 de 4,5 % dans la fonction publique territoriale contre 2,9 % dans la fonction publique de l’État et 4,0 % dans la fonction publique hospitalière, ainsi que 3,6 % dans le secteur privé. « La tendance est à la hausse de l’absentéisme de courte durée dans les collectivités locales. Le nombre moyen de jours d’absence pour maladie ordinaire est passé de 11,4 en 2009 à 12 en 2011 puis 11,9 en 2013 » observent avec inquiétude les magistrats. « Le nombre d’arrêts de courte durée, stabilisé entre 2012 et 2013, est reparti à la hausse en 2014 ». De là à voir un lien de cause à effet entre l’instauration d’un délai de carence d’un jour, à compter du 1er janvier 2012 qui « avait eu pour effet de faire baisser les arrêts maladie de courte durée » et son abrogation, à compter du 1er janvier 2014 qui « semble avoir eu l’effet inverse », il n’y a qu’un pas que seuls les esprits chagrins pourraient faire.. « Il y a donc lieu de s’interroger sur le rétablissement du jour de carence » en concluent tout de même les magistrats. D.B. 


* Les finances publiques locales – Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - Octobre 2016

 

Une durée réglementaire de 1 607 heures peu respectée, extrait du rapport
La minoration du temps de travail annuel prend principalement la forme de congés octroyés de manière discrétionnaire par le président de l’exécutif local, en sus de la réglementation, à l’occasion de ponts ou de fêtes locales.
Les chambres régionales des comptes ont constaté que le nombre de jours de congés annuels des agents dépassait la norme réglementaire dans une large proportion des communes contrôlées comme, par exemple, Vannes (33 jours), Alès (32 jours), Le Taillan-Médoc (30 jours). La commune de Conflans-Sainte-Honorine octroie 6 jours de congés supplémentaires et celle de Roissy-en-Brie 10 jours. À Narbonne, 9 jours supplémentaires, liés aux coutumes locales (Notamment Mardi gras, mercredi des Cendres, mi-Carême et la fête de la commune), sont offerts aux agents. Dans les services de la métropole de Lille, une journée et cinq ponts sont octroyés par le président, ainsi que des jours d’ancienneté et une majoration des congés avant le départ en retraite. Dans les services de la commune du Creusot, où le temps de travail hebdomadaire est fixé à 35 heures, les agents bénéficient de 30 jours de congés annuels moyennant des congés supplémentaires spécifiques : un jour le mardi de Pâques ou de Pentecôte, un jour le lendemain de Noël ou du jour de l’An, un jour pour la Saint-Laurent, une demi-journée pour le Mardi gras et une demi-journée pour la Toussaint. Les jours accordés pour la Saint-Laurent, Mardi gras et la Toussaint peuvent être pris à une autre période. En outre, deux ponts sont accordés chaque année.
Dans les services du département des Deux-Sèvres, les agents avaient droit à une semaine d’absence exceptionnelle, appelée « semaine du président ». Ceux du département du Nord disposaient en plus de 4,5 jours liés aux fêtes locales.

 

7903 K2_VIEWS

ISSN 2402-5836 Mentions légales Contact