Activités parlementaires
Le12 mai 2016, le Sénat a adopté, par 156 voix contre 52, en deuxième lecture, le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Les sénateurs sont largement revenus sur deux points essentiels du texte, la taxe sur l'huile de palme et la date butoir pour l'interdiction des néonicotinoïdes, substances nocives pour les abeilles. La Secrétaire d'Etat à la Biodiversité Barbara Pompili n'entend pas en rester là.
Alors que le marché du drone civil connaît une forte croissance et que dans le même temps plusieurs incidents ont défrayé la chronique, le Sénat a débattu le 17 mai dernier d'une proposition de loi des sénateurs Xavier Pintat et Jacques Gautier. Ce texte vise à renforcer la sécurité de l'usage des drones civils. Son objectif ? Insérer dans la législation des dispositions nécessaires à un encadrement juridique, sans pour autant freiner un secteur économique en plein essor.
Fin mars, le nouvel ambassadeur du Royaume-Uni était auditionné par la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée. L’occasion de faire le point sur le Brexit, Calais, les flux migratoires et même la Libye. Un éclairage sans langue de bois… ou presque à quelques jours du référendum britannique.
Dans le cadre de trois propositions de loi concernant des mesures réformant les inscriptions sur les listes électorales et défendues par Elisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (LR), la Commission a adopté le principe d’une inscription possible jusqu’à 30 jours avant un scrutin… à compter de 2019. Les textes seront débattus en juin au Sénat pour une adoption, dans le meilleur des cas avant la fin de la session extraordinaire de juillet. Convaincus que la procédure actuelle « n’est plus adaptée à la réalité de notre société et contribue à l’éloignement des citoyens de la participation électorale », en 2014, les co-auteurs avaient déjà publié un rapport sur le sujet. Avec ces textes, l’objectif est de « diminuer l’abstention tout en modernisant les modalités d’inscription ». Selon les estimations des deux élus, près de 9,5 millions d’électeurs sont « mal-inscrits » ou « non-inscrits » sur les listes électorales, « une alerte pour la vitalité de notre démocratie ». ■
Quatre mois après la Cour des comptes, un rapport parlementaire, signé des députés Jean-Louis Roumégas (EELV) et Martial Saddier (LR) pointe à son tour les « incohérences » de la politique de lutte contre la pollution atmosphérique.
