La Revue Parlementaire

En 2017, la France devrait compter moins de 1300 intercommunalités

Selon les chiffres publiés par l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), la France devrait compter environ 1265 intercommunalités. Si les élus prennent acte de cette nouvelle carte, ils sont nombreux à réclamer un report du calendrier.

Adoption d’une loi « pro-supporters et anti-hooligans »

La proposition de loi de lutte contre le hooliganisme du député LR de l’Yonne Guillaume Larrivé a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit notamment la création par les clubs d’un fichier des ultras et la possibilité de leur interdire l’accès aux stades. Jugé d’abord trop répressif par un grand nombre d’associations de supporters, le texte a été amendé à plusieurs reprises. Le Secrétaire d’Etat aux sports a finalement salué une proposition de loi « passée de la seule répression à celui du dialogue avec les supporters ».

Denis Baupin quitte EELV

Parce qu’il « partage de moins en moins les choix stratégiques du mouvement », le vice-président de l’Assemblée nationale, Denis Baupin annonce dans une lettre adressée au Secrétaire national d’EELV, David Cormand, son départ d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), comme l’ont déjà fait plusieurs autres cadres de la formation depuis la fin de l’été : Jean-Vincent Placé, François de Rugy et Barbara Pompili. « Je n’ai pas pris cette décision le coeur léger, car cela fait maintenant plus de 27 ans que j’en suis membre, espérant lui avoir été utile » écrit celui qui est aussi le compagnon de la Ministre du Logement Emmanuelle Cosse, ancienne Secrétaire nationale d’EELV qui a quitté son poste au moment de son entrée au gouvernement. « L’écologie reste pour moi le fil conducteur de mon engagement », assure le député, qui a lancé le 9 avril un club de réflexion, CREER, dont l’objectif est de permettre aux organisations politiques écologistes d’être « en capacité de peser, et non de régresser ». ■

Prostitution

Presque 70 ans, jour pour jour après la fermeture des maisons closes, le Parlement a adopté une proposition de loi pénalisant les clients de prostitués qui ne pourront en outre plus être verbalisés pour racolage. Par ailleurs, si celles-ci souhaitent arrêter leur activité, elles pourront bénéficier d’un accompagnement social ainsi que d’un titre de séjour provisoire pour les étrangères. Avant d’en arriver à cette adoption, le débat législatif a été long et houleux. Depuis son premier examen en décembre 2013, la proposition de loi PS en est à son quatrième passage au Parlement. Députés et sénateurs n’ayant jamais réussi à se mettre d’accord sur la principale mesure : l’interdiction de l’achat d’actes sexuels, désormais sanctionné par une contravention de 1 500 euros (jusqu’à 3 500 euros en cas de récidive). Avec sa parution au Journal officiel le 14 avril dernier, cette loi fait de la France le cinquième pays européen à sanctionner les clients de prostituées, après la Suède, pionnière en 1999, la Norvège, l’Islande et le Royaume-Uni. Pour la députée Maud Olivier (SRC, Essonne), à l’origine du texte, tout en cherchant à dissuader la demande, cette loi permet de considérer les prostituées « comme des victimes, et non plus comme des délinquantes ». « Cette loi est indispensable pour qu’on ne puisse plus considérer comme normal d’acheter le corps d’une personne. On va arriver à faire évoluer les mentalités, mais il faudra encore faire de la pédagogie, et former les policiers, gendarmes et magistrats » a-t-elle ajouté. Les syndicats de policiers craignent pour leur part que son application soit difficile et peu efficace pour lutter contre le système prostitutionnel. La France compte entre 30 000 et 40 000 prostituées, selon les estimations officielles, dont 80 % sont d’origine étrangère et le plus souvent victimes de réseaux de proxénétisme et de traite. ■

Diplomatie parlementaire de Gérard Larcher à Moscou

Le 5 avril dernier, le Président du Sénat rencontrait à Moscou Vladimir Poutine. Gérard Larcher était accompagné des sénateurs Gérard Longuet, ancien Ministre et Président du Groupe d’amitié France-Russie, et de Jean Bizet, Président de la Commission des Affaires européennes du Sénat. Après-avoir rencontré la Présidente du Conseil de la Fédération, Valentina Matvienko, le Ministre des Affaires étrangères, Serguei Lavrov, ainsi que le Maire de Moscou, Serguei Sobianine, Gérard Larcher s’est entretenu pendant près d’une heure et demi avec le Président Poutine. Ils ont ensemble discuté du regain de tensions entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, de la crise ukrainienne, de la situation en Syrie, de la lutte contre le terrorisme, mais aussi de la relance des relations entre la Russie et la France. « L’impact des sanctions américaines et européennes, ainsi que des embargos sanitaires qui affectent plusieurs produits agricoles, a été abordé très concrètement » précise le communiqué du Sénat. « Il est indispensable de retrouver avec la Russie le chemin de la confiance, ainsi que de renouer des liens qui soient à la hauteur des enjeux. Nos intérêts communs doivent l’emporter » a déclaré Gérard Larcher à l’issue de l’entretien avec le Président Poutine. ■

Marine Le Pen demande la proportionnelle intégrale, sans succès

A la veille de l’émission de télévision à laquelle participait François Hollande sur France2, la présidente du Front national avait demandé au Chef de l’Etat d’annoncer pour les législatives de 2017, la mise en place de la « proportionnelle intégrale » et non « une simple dose car la démocratie ne se marchande pas, ne se découpe pas en doses, et les Français ne se contenteraient pas de miettes qui leur seraient jetées ». Selon Marine Le Pen cela aurait été « une bouffée d’oxygène dans notre démocratie à bout de souffle ». En 1986, l’introduction de la proportionnelle intégrale par François Mitterrand avait permis l’entrée au Palais Bourbon de 35 députés FN. Ils ne sont aujourd’hui que deux : Marion Maréchal-Le Pen (Vaucluse) et Gilbert Collard (app. FN, Gard), qui siègent parmi les non-inscrits. Le programme du candidat François Hollande en 2012 prévoyait l’introduction d’« une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale ».Interrogée au lendemain de l’émission, la présidente du FN relève que « sur ce qui était censé être le thème de l’émission, la démocratie, rien ou presque n’a été dit. La proportionnelle notamment reste ce soir une promesse trahie ». ■

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