A l’assemblée comme au sénat, le commerce de proximité est à la mode. Face à la désertification des centres-villes, les députés Laurent Lhardit (Soc. Bouches-du-Rhône) et Jean-Pierre Vigier (DR, Haute-Loire) font, dans un rapport paru au début de l’été, une série de propositions pour sauver les commerces de proximité.
“62 % Des communes françaises n’ont plus aucun commerce” s’alarment les deux députés Laurent Lhardit (Soc. Bouches-du-Rhône) et Jean-Pierre Vigier (DR, Haute-Loire) en préambule de la présentation de leur rapport parlementaire dédié à « L’avenir des commerces proximité ». Le ton est donné et l’alerte sérieuse. Si la désertification des centres-villes est une réalité que tout le monde a déjà pu constater de ses propres yeux dans les zones rurales, le phénomène ne se cantonne plus aujourd’hui aux petites communes. Les villes moyennes et les métropoles sont elles aussi touchées par un taux de vacance commerciale en hausse. Artisans, pharmacies, coiffeurs, boucheries, habillement, etc. Ici comme ailleurs, les commerçants baissent le rideaux. « En 2015, la vacance moyenne était de 6,8 %, en 2024, 11 % et en 2025, 11,6 % » notent des rapporteurs inquiets.
Cette fragilisation des cœurs de ville résulte de la rencontre de plusieurs dynamiques, en parties structurelles, expliquent les rapporteurs : une révolution des modes de consommation, une concurrence du commerce en ligne livrée à armes inégales, l’héritage d’un demi-siècle de course aux surfaces en périphérie, sans oublier la rigidité de la réglementation de l’immobilier commercial. A cela s’ajoutent des « facteurs aggravants » comme l’accessibilité, la sécurité et le logement complètent les rapporteurs.
Pour restaurer la vitalité du commerce de proximité, Laurent Lhardit et Jean-Pierre Vigier recommandent la création par la loi de « zones prioritaires de commerce » classées par décret sur le fondement « d’un taux de vacance manifestement excessif et persistant » à la demande des collectivités concernées. Au sein de ces zones, ils souhaitent donner aux exécutifs locaux un arsenal « d’outils renforcés » comme la possibilité d’encadrer les loyers commerciaux. Ils veulent aussi une réforme de la taxe sur les friches commerciales et une révision « prioritaire » des valeurs locatives cadastrales. Face aux abus de certaines foncières privées qui entretiennent une vacance commerciale artificielle pour bénéficier des avantages fiscaux accordés, les rapporteurs entendent réformer le mécanisme du déficit foncier « en excluant ou en plafonnant fortement l’imputation des charges afférentes aux locaux commerciaux laissés vacants au-delà d’une durée déterminée ». Autre recommandation, l’instauration d’un objectif de « zéro surface commerciale périphérique supplémentaire nette ». L’idée étant de limiter l’agrandissement des zones commerciales périphériques néfastes aux commerces de proximité.
Face à l’essor du commerce en ligne, il importe de rééquilibrer la concurrence jugent-ils. La mission propose d’instaurer une écotaxe sur le commerce en ligne et la livraison à domicile et d’étendre la taxe sur les surfaces commerciales aux entrepôts de commerce en ligne. La mission appelle aussi à renforcer les contrôles sur les produits importés par les plateformes extraeuropéennes.
Parce que l’exemple de possibles repreneurs ayant dû jeter l’éponge face au mur budgétaire de la remise aux normes de certains établissements, la mission souhaite que soit étudié l’instauration d’un délai de mise en conformité au bénéfice du repreneur d’un local commercial situé en territoire fragile, dans le respect de certaines obligations et subordonné à un engagement de travaux formalisé et une évaluation du coût de mise aux normes à la reprise.
Pour la suite, les rapporteurs estiment que la force de leur mission transpartisane devrait permettre de présenter une proposition de loi reprenant les trois ou quatre recommandations principales du rapport. D’autres mesures sont d’ordre réglementaire et d’autres encore fiscales et pourraient être inscrites dans le prochain PLF. Mais « il est évident que l’une des amorces principales serait déjà de créer par la loi ces zones prioritaires de commerce. Une fois définies, on peut alors mettre en œuvre des dispositifs que l’on ne pourra pas mettre ailleurs » ajoute Laurent Lhardit toutefois bien conscient que l’on est au bout d’une législature et que toute les préconisations du rapport ne pourraient finalement être discutées que lors de la prochaine législature. ■
