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5. Améliorer nos services :

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- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

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b) Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

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Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

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- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie,

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Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

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Pour un service public de la petite enfance qui garantit un accueil de qualité dans nos crèches

Par Sarah Tanzilli, Députée du Rhône, 13ème circonscription

Le décès tragique d’un enfant en juin 2022 dans une crèche à Lyon suite à un grave acte de malveillance d’un personnel a ouvert un débat de société légitime concernant les conditions d’accueil de nos enfants dans les crèches. Cet événement a entraîné des enquêtes journalistiques ainsi que des rapports des inspections générales très critiques, qui tous interrogent notre politique d’accueil du jeune enfant.

Après six mois de travaux très denses, la Commission d’enquête parlementaire sur les crèches a adopté le rapport que je lui ai soumis. Celui-ci a une ligne directrice : faire de la l’accueil du jeune enfant un véritable service public, avec comme objectif prioritaire la qualité d’accueil.

La priorité va à une réforme majeure du mode de financement des crèches. Basé sur une Prestation de Service Unique (PSU) qui incite au remplissage et sur la réservation de berceaux via le Crédit d’impôt famille (Cifam) qui rompt avec l’égalité d’accès au service public, le modèle économique actuel sous-finance la qualité d’accueil et surfinance les frais de commercialisation. Je propose une PSU forfaitisée et qui finance vraiment la qualité, complétée par un tiers financement communal, soutenu via un « versement petit enfance » assis sur la masse salariale des entreprises. Un modèle vertueux qui garantit la qualité, met fin aux « coupe-file » injustes et positionne la commune comme guichet unique de la solution d’accueil du jeune enfant, dans la continuité des missions d’autorité organisatrice du service confiées par la loi Plein Emploi de décembre 2023.

Pour préparer cette réforme, l’urgence va à une grande mobilisation destinée à répondre à la pénurie de professionnelles qui bloque toute réforme de la qualité. Déjà 10 000 berceaux sont actuellement gelés faute de professionnelles. Revalorisation salariale, reconnaissance de la pénibilité et du caractère essentiel de ces métiers, attractivité, réforme de la formation sont autant d’outils qu’il faut déployer. De même que l’amélioration et le renforcement des contrôles assurés par la PMI, encore trop hétérogènes et pas assez tournés vers la qualité.

Nous devons aussi harmoniser les normes applicables entre les crèches traditionnelles et les micro-crèches et aller vers le mieux-disant en matière de normes d’accueil. S’agissant des taux d’encadrements, un alignement sur les standards européens est nécessaire avec un adulte pour 5 enfants d’ici 2027 et un adulte pour 4 enfants d’ici 2032.

Enfin, pour éviter les dérapages certes rares mais aux conséquences parfois dramatiques, je plaide pour l’instauration d’une carte professionnelle à destination des professionnels de la petite enfance, car on ne peut imaginer qu’il suffise à une personne maltraitante de changer de département pour continuer à exercer alors que de graves alertes ont déjà été émises.

Les 1000 premiers jours de l’enfant sont déterminants dans le développement de l’enfant, c’est pourquoi les parents sont de plus en plus exigeants envers les crèches. Il est donc temps d’avoir un véritable service public de l’accueil des jeunes enfants qui assure leur développement dans un environnement épanouissant. 


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