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“La loi EGAlim commence à produire ses effets”

Par Jean-Baptiste Moreau, Député de la Creuse

Les négociations commerciales de cette année sont les premières depuis l’entrée en vigueur de la loi EGAlim. Certains verront le verre à moitié vide, je préfère le voir à moitié plein.

Nous avions un défi de taille : renverser un système de négociation en place depuis 60 ans, marqué par des ventes à perte, la volatilité des marchés, des coûts de production qui s’envolent pour les agriculteurs et des revenus tirés de plus en plus vers le bas. La cause : la guerre des prix féroce que se livrent les enseignes de la grande distribution.

Alors que les consommateurs élèvent chaque jour un peu plus leurs exigences pour des produits plus sains, plus durables, plus bio, et que les contraintes de production augmentent pour les agriculteurs, leur revenu, lui, ne cesse de baisser.

Nous ne pouvions pas décemment laisser ce système perdurer. La loi EGAlim met en place des outils pour mieux rémunérer les agriculteurs : les contrats passés entre les producteurs et les distributeurs doivent prendre en compte les coûts de production sur la base d’indicateurs établis par les interprofessions. Le médiateur des négociations commerciales peut être saisi. Si la grande distribution ne respecte pas les règles, la DGCCRF peut infliger des sanctions : plus de 5500 contrôles ont déjà été réalisés depuis la promulgation de la loi en novembre 2018 et plus de 4 millions d’euros d’amendes ont été infligées aux centrales d’achats des grandes enseignes comme Carrefour, Leclerc ou Système U. De plus, les abus constatés à l’égard des producteurs peuvent être sanctionnés par le juge judiciaire avec des amendes pouvant aller jusqu’à 5 % du chiffre d’affaire réalisé en France par les auteurs de ces pratiques commerciales déloyales.

Nous pouvons déjà observer des améliorations. Au sein de la filière laitière par exemples, des organisations de producteurs ont pu se créer et peser sur les négociations commerciales. Résultats, les prix ont augmenté, et les agriculteurs sont mieux rémunérés. Au niveau du bœuf, la dynamique redémarre même s’il faut continuer à structurer la filière avec des producteurs qui se regroupent pour véritablement peser face à Bigard, l’acteur dominant du marché. Le commerce international crée également des débouchés pour nos agriculteurs : grâce à l’ouverture de la Chine, nous avons pu observer une amélioration des exportations de la filière porcine.

La loi EGAlim commence à produire ses effets. Pour la première fois, tous les acteurs de la chaine alimentaire se sont mis autour de la table, chacun doit aujourd’hui prendre ses responsabilités. La première chose est de bâtir des indicateurs et d’organiser le dialogue au sein des filières entre les producteurs, les industriels et les distributeurs.

Les représentants des agriculteurs, de l’industrie agroalimentaire et de la distribution ont signé une charte de bonne conduite pour des négociations commerciales loyales, issue des engagements pris lors des Etats généraux de l’alimentation. Les enseignes de la grande distribution se sont engagées à la transparence, cela doit maintenant se traduire dans les négociations commerciales qui sont se termineront le 1er mars 2020. Certaines ont pris un train d’avance comme Lidl et ses contrats tripartites qui donnent de la visibilité et du prix mais d’autres ont encore un train de retard. Il faut aller plus vite.

La grande difficulté se place surtout au niveau des enseignes qui essayent de contourner la loi avec leurs centrales d’achats en Belgique ou ailleurs. C’est sur le plan européen que nous devons maintenant avancer en créant une structure européenne de contrôle et de répression des fraudes.

Il faut également continuer à travailler sur l’attractivité du métier d’agriculteur. L’amélioration du revenu des paysans est cruciale : L’agriculture est un secteur qui nécessite des investissements en capital énorme, de longues heures de travail et de la passion. Or on ne peut pas attirer des jeunes si on ne garantit pas un revenu décent et si on ne diffuse pas plus largement des messages positifs sur ce métier !

Nous réussirons ce défi en rapprochant les agriculteurs du reste de la société : c’est en allant expliquer leur métier dans les cantines au contact des élèves, dans les supermarchés au contact des consommateurs mais aussi dans les bistrots au contact des restaurateurs que notre vision du monde agricole changera. C’est en allant dans les fermes et en changeant nos habitudes de consommateurs que nous sauverons la filière ! Il y a un travail à faire sur nos pratiques : les consommateurs doivent mettre en cohérence leurs demandes avec leurs actes d’achat, la loi EGAlim, c’est accepter de payer un peu plus cher pour des produits alimentaires plus sains, plus respectueux de l’environnement et qui rémunèrent dignement nos paysans. 

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