Pour les deux élus de la majorité présidentielle, ce texte vise à combler « un vide juridique » dans lequel « s’engouffrent de nombreux auteurs d’infractions graves à caractère raciste ou antisémite ». Le texte, s’il était adopté, veut « sanctionner les idéologues qui sévissent sur les réseaux sociaux ou sur internet, ces multirécidivistes qui sont rarement présents à leurs audiences et vivent à l’étranger pour échapper à leurs condamnations ». Et les auteurs de donner pêle-mêle les noms d’Alain Soral, Hervé Ryssen, Vincent Reynouard, Boris Le Lay ou encore Dieudonné M’bala M’bala, « pour ne citer que les plus sinistres d’entre eux » écrivent-ils avant de réclamer contre ces auteurs « plus de fermeté ».

La proposition de loi a deux objets. Le premier est d’élargir le pouvoir du tribunal en lui donnant la possibilité d’émettre un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt pour permettre l’exécution immédiate de la peine d’emprisonnement en cas de condamnations pour contestation de crimes contre l’humanité ou apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Le texte vise ensuite « à transformer en délit les contraventions actuellement prévues en matière de provocation non publique à la discrimination et d’injure et de diffamation non publique à caractère raciste et antisémite ». « Il prévoit une circonstance aggravante lorsque l’infraction est commise par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission » complète Mathieu Lefèvre.

Les deux parlementaires espèrent pouvoir présenter ce texte au début de l’année prochaine. ■