Les cabinets de conseil sont encore et toujours dans le viseur. La demande de « mission approfondie » sur les dépenses de conseil des collectivités locales vivement suggérée par les deux élus est intervenue seulement deux jours après un rapport de la cour des comptes pointant l’opacité et le manque de suivi des dépenses de l’Etat dans son recours aux cabinets de conseil privés. S’accordant sur la nécessité de se pencher plus spécifiquement sur le sujet des collectivités locales comme le suggérait le texte adopté au Sénat mais pas encore à l’ordre du jour de l’Assemblée, Nicolas Sansu et Marie Lebec ont cependant estimé que « l’extension systématique de l’ensemble des dispositions du texte [adopté au Sénat] » aux collectivités locales « risquerait de créer une charge administrative trop importante et doit être écartée ». Pointant du doigt le fait que l’on ne dispose d’« aucune donnée suffisamment précise n’existe actuellement pour estimer le montant global des prestations de conseil effectivement réalisées au bénéfice des collectivités locales » (1), ils jugent toutefois nécessaire la réalisation d’une « étude approfondie » sur les montants des achats des collectivités locales. L’étude permettrait également de « déterminer le juste équilibre pour renforcer l’encadrement du recours aux cabinets de conseil » dans les collectivités. Sans passer par une commission d’enquête, ils proposent que cette mission d’étude puisse être portée par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale. « C’est un sujet important. On ne peut pas aujourd’hui s’affranchir d’une telle discussion. On ne peut pas y échapper » a insisté Nicolas Sansu qui évoque une légère divergence avec Marie Lebec sur la temporalité et la modus operandi de cette mission. « Nous divergeons sur la date à laquelle la proposition de loi sénatoriale devrait être inscrite à l’agenda de l’assemblée. Beaucoup de groupes parlementaires se sont exprimés pour qu’elle soit inscrite tout de suite – quitte à lancer en même temps le travail sur les collectivités » a-t-il indiqué en conférence de presse. Pour la députée Renaissance, « Il y a déjà un certain nombre de mesures qui ont été prises et qui montrent la volonté du gouvernement d’approfondir le sujet et surtout de mieux maîtriser sa dépense quant aux recours aux prestation de conseil avec une réelle baisse depuis que les différentes circulaires ont été actées » juge-t-elle laissant entendre qu’il n’y avait donc aucune urgence à inscrire le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée. Et c’est bien justement ce qui inquiète Nicolas Sansu qui ne veut surtout pas que cette « cette étude complémentaire » ne vienne « entraver, repousser ou pire, enterrer la proposition de loi sénatoriale existante ».

Si un consensus existe sur la nécessité de voter un texte de loi sur le sujet, la question qui se pose encore est celle du contenu du texte et de sa date d’examen. ■

*Mission flash sur le champ d’application de la proposition de loi adoptée par le Sénat encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.

(1) La direction des affaires juridiques du secrétariat général des ministères économiques et financiers cite le chiffre de 2 924 marchés de conseil passés par les collectivités en 2021 (1 966 marchés en 2020, 1 462 en 2019) pour des montants d’honoraires cumulés de 557 Me (418 M et 353 M en 2020 et 2019).