Présentée dans la niche parlementaire du groupe Horizons et apparentés, la proposition de loi de loi « visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne » a été votée en première lecture par les députés à la quasi-unanimité (82 voix contre 2) le 2 mars dernier. Le texte porté par Laurent Marcangeli, député de la 1ère circonscription de Corse-du-Sud doit maintenant être voté par le Sénat.

Pour le député, son texte vise à poser des « garde-fous indispensables » face à « la précocité croissante de la puberté numérique et de la puissance des outils mis à disposition de nos jeunes ».

La notion de « majorité numérique » n’est pas une nouveauté, elle avait été introduite en France en 2018 lors de la mise à jour de la loi informatique et libertés de 1978 avec la loi sur la protection des données personnelles. Il s’agissait alors de se mettre en conformité avec la législation européenne sur le RGPD qui laissait à chaque pays la possibilité de fixer l’âge de cette majorité entre 13 et 16 ans.

Mais jusque-là, ce seuil et cette autorisation requise n’étaient pas réellement appliqués. La proposition de loi vient encadrer cette notion et contraindre les réseaux sociaux à « mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l’autorité parentale » pour les moins de 15 ans, qui devra être certifiée par les autorités. Le texte prévoit encore qu’en cas de manquement, le réseau pourra être sanctionné d’une amende allant jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise. Un amendement à ce texte prévoit que les parents ne pourront pas donner d’autorisation pour les mineurs de moins de 13 ans sauf pour des « plateformes labellisées ». « Il s’agit pour chacun - parents, entreprises, jeunes - de prendre ses responsabilités » face à l’explosion des usages numériques des enfants a justifié Laurent Marcangeli. Cette proposition de loi « correspond à une attente des parents ». « Elle est dans la lignée de nos engagements en faveur de la protection des enfants sur internet. Une réussite collective ! » s’est félicitée la secrétaire d’Etat auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance Charlotte Caubel. ■

Sur les réseaux sociaux, la première inscription intervient « en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents ».
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