Comme a son habitude, René Dosière s’est penché sur l’édition 2022 du document budgétaire « jaune » (c’est sa couleur) consacré aux Personnels affectés dans les cabinets ministériels. Publié depuis 2007, ce document recense les effectifs (et les rémunérations) des gouvernements.
Après le gouvernement Castex qui avait été alors distingué par René Dosière comme le plus cher des 43 gouvernements de la Vème République, le gouvernement Borne avec un montant de 174 millions d’euros vient le détrôner (+4,3 % par rapport aux 160 millions d’euros du gouvernement Castex). Toutefois, « malgré son importance, ce chiffre doit être relativisé. Pour 1000 euros de dépenses publiques, il compte pour 12 centimes d’euros quand le montant quotidien des intérêts de la dette atteint 144 millions ! » souffle -t-il.
Ce montant s’explique par le nombre de ministres : 42 (Première ministre inclue) mais aussi par le nombre de conseillers ministériels (565 contre 559). Il fait ainsi partie des dix plus nombreux de la Vème République. L’ancien député rappelle que le nombre plafond des conseillers ministériels est fixé par un décret du président de la République : 15 pour un ministre de plein exercice ; 12 pour un ministre délégué et 8 pour un secrétaire d’Etat, « soit pour le gouvernement actuel un plafond de 500 pratiquement atteint au 18 octobre (497) ». A ce chiffre, il faut ajouter les conseillers ministériels de la Première ministre « qui ne sont pas plafonnés et s’élèvent à 68 ». On pourrait aussi ajouter la quinzaine de personnes affectées au secrétariat général à la planification écologique dirigé par Antoine Peillon, conseiller auprès d’Elisabeth Borne et pas prises en compte dans le « jaune » alors même qu’elles relèvent du dispositif gouvernemental estime René Dosière.
Ce qui fait aussi le coût de ce gouvernement, c’est la rémunération des conseillers qui a augmenté en moyenne de 3,3 % par rapport à l’époque Castex. La rémunération brute individuelle des conseillers de l’équipe Borne est de 8 495 euros mensuels en moyenne contre 8 225 pour le gouvernement Castex. Paradoxalement, René Dosière estime qu’environ 20 % des conseillers sont même mieux rémunérés que leur propre ministre. Depuis une décision de François Hollande qui avait souhaité diminuer leur rémunération de 30 %, un ministre est payé 10 500 euros bruts, et un secrétaire d’Etat 10 000 euros. Ajoutons que les rémunérations moyennes du cabinet de la Première ministre sont en baisse (9 979 e contre 10 282 e l’an dernier soit moins 2,9 %).
A ces conseillers ministériels il faut encore ajouter un ensemble de personnels dit support : officiers de sécurité, huissiers, secrétariat, intendance, chauffeurs. Leur nombre s’élève à 2 257 contre 2 234 dans le gouvernement précédent. « Au total, le gouvernement d’Elisabeth Borne comprend 2 822 personnes (2 793 précédemment), ce qui le situe parmi les gouvernements les plus nombreux, y compris au niveau des ministres » assène René Dosière.
L’ancien député regrette cependant l’aspect « incomplet » de ce document budgétaire car « de nombreuses dépenses n’y figurent pas encore », notamment celles liées aux dépenses de fonctionnement et de représentation des cabinets. Autre point noir soulevé par René Dosière, l’opacité liée à la rémunération des conseillers ministériels et les fameuses « primes de cabinet » remplacées par des « indemnités de sujétion particulières » (ISP) dont le montant est fixé intuitipersonnae et qui sont distribuées « à la tête du client » par le ministre. « Le niveau moyen de la rémunération d’un conseiller dépend du profil de l’intéressé (un préfet est mieux payé qu’un administrateur civil), de la fonction exercée, du montant de l’ISP dont on a vu qu’elle était à « la tête du client », bref de la décision du ministre ». Toutefois « faute de règles claires et transparentes » comme le recommande la Cour des comptes, « on constate de multiples incohérences » constate-t-il finalement.
René Dosière a enfin souhaité faire ressortir dans sa note que le gouvernement Borne est aussi le « plus féminin de la Vème République ». « D’une manière générale la féminisation du gouvernement s’accentue. Elle se marque par la nomination d’une femme à Matignon pour la seconde fois dans l’histoire de la République ; se poursuit par la parité au sein du gouvernement (même si elle résulte davantage des secrétaires d’Etat que des ministres) et se manifeste dans les cabinets ministériels, y compris au niveau des emplois de direction » précise le président de l’OEP. Reste que pour ce qui est des rémunérations, « aucune distinction n’est faite selon le sexe, ce qui est regrettable. Compte tenu du système discrétionnaire qui caractérise le recrutement et le niveau des rémunérations on peut craindre le pire » note encore René Dosière. Et le parlementaire honoraire de conclure : « Quel bel exemple ce serait si l’on constatait une égalité de traitement entre hommes et femmes au sein des cabinets ministériels ! ». ■