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“La simplification est un véritable projet de société”

Par Gaspard Koenig, Philosophe, fondateur du mouvement SIMPLE

La France est enfermée dans une prison bureaucratique. Nos vies sont sur réglementées, sur administrées, sur contrôlées. L’interdit est désormais la règle, la liberté l’exception, ce que déplore régulièrement le Conseil d’Etat dans ses rapports sur l’inflation normative.

Même nos petits bonheurs sont assombris par les acronymes, DREAL, PLUI, CODAF, CAF, ABF, ANTS, APL, DDTM, CESU et autres Cerfas. Nous sommes devenus les comptables de nous-mêmes. Nous passons notre temps à remplir des formulaires qui ne nous correspondent pas, à cocher des cases dans lesquelles nous ne rentrons pas, à subir des règlements que nous ne comprenons pas.

La bureaucratisation, issue de l’administration comme des grandes entreprises, produit de l’injustice sociale à grande échelle, comme l’a fort bien montré l’anthropologue David Graeber. Car une norme trop détaillée favorise les initiés et écrase ceux qui se trouvent les plus éloignés des réseaux d’information et des centres de pouvoir. Elle encourage la concentration économique et l’arbitraire politique. Elle transforme les citoyens en suspects.

Résultat de cette multiplication vertigineuse des normes, les honnêtes gens ont peur de l’autorité publique et se méfient des institutions. C’est la mort programmée de l’Etat de droit.

Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Parce que l’Etat ne fait pas confiance au citoyen. Et le citoyen le lui rend bien.

La simplification, serpent de mer des programmes politiques, ne doit donc pas consister en un énième « comité de la hache ». Elle doit représenter une priorité politique absolue, une matrice puissante pour refondre notre modèle.

D’abord et avant tout, nous devons simplifier drastiquement notre environnement normatif, en réécrivant l’ensemble de notre droit. Il ne faut pas se demander quelles normes ôter, mais lesquelles conserver. Nous l’avons déjà fait, quelques années après la Révolution, quand le juriste Jean-Marie-Etienne Portalis réécrivit en langage intelligible le magma du droit féodal. Ce qui accoucha du code civil, monument de clarté. Je propose tout simplement de refaire ce travail sur l’ensemble de nos 75 codes, en les réduisant à une poignée de principes compréhensibles par tous. Deux années doivent suffire à réaliser cette tâche, semblable à ce que Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen avaient entrepris sur le droit du travail, résumé en 61 principes. A son terme, nous aurons divisé le nombre de normes par cent et notre droit tiendra en un seul volume, qui sera distribué à tous les Français. Chacun pourra y trouver les règles du jeu de notre contrat social et les interpréter en fonction de sa situation. Tout ce qui ne sera pas interdit sera permis. C’est ainsi que la loi retrouvera sa majesté, l’Etat son crédit, la justice son sens, et les citoyens leur liberté.

Il ne s’agit pas d’émonder l’administration, mais de lui redonner du sens. Il ne faut pas réduire les effectifs de la fonction publique, mais les déployer sur le terrain, pour redonner au service public tout son sens. Je propose ainsi d’ouvrir dans le pays des Maisons du Citoyen, où des fonctionnaires en chair et en os auront pour mission de conseiller leurs concitoyens et seront habilités à prendre des décisions.

Cette révolution à coût zéro permettra de substituer les solutions concrètes aux plans abstraits, le bon sens aux règles rigides, l’équité réelle à l’égalité de pure forme.

Au-delà de cet exercice de recodification à droit constant, la simplification suppose des mesures structurelles. Pour simplifier l’imbroglio socio-fiscal, il faut transformer RSA, prime d’activité et impôt sur le revenu en un impôt négatif (autrement dit, un revenu universel). Pour simplifier le mille-feuille territorial, adopter le principe de subsidiarité ascendante, en accordant une très forte autonomie au plus petit échelon. Pour simplifier notre vie numérique, aujourd’hui éparpillée dans mille conditions d’utilisation illisibles, instaurer une propriété privée sur les données personnelles. Etc…

La simplification est un véritable projet de société, fondé sur l’autonomie, la responsabilité et la liberté. C’est aussi une philosophie de vie. Notre siècle doit être celui de la sobriété. 

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