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Pour la démocratie, laissons sa place au débat présidentiel

Par Benjamin Morel, Maître de conférences en Droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Docteur en Sciences politiques ENS Paris-Saclay

L’invasion russe de l’Ukraine a mis le monde, et singulièrement la France, en émoi. Devant le choc d’une guerre à nos portes telle que l’Europe n’en avait plus connue depuis le dernier conflit mondial, les regards se sont détournés de l’élection présidentielle.

Devant la situation de tension, certains ont même émis l’hypothèse de reporter l’élection présidentielle. Il faut être clair à ce propos, une élection présidentielle ne peut être reportée qu’en cas d’empêchement d’un candidat au titre de l’article 7 de la Constitution. Or l’empêchement est entendu comme une impossibilité physique de faire campagne. Un évènement extérieur à l’élection ou le simple fait pour le président sortant de remplir son rôle alors qu’il est candidat à sa propre succession ne peuvent en rien être considérés comme constituant un empêchement. Quoi qu’il en soit, l’empêchement s’entend de manière complémentaire au délai de 20 à 35 jours précédant l’échéance des pouvoirs présidentiels. Ce délai doit permettre justement de refaire l’élection en cas d’annulation ou d’empêchement d’un candidat avant le terme du mandat présidentiel. En effet, le 13 mai à minuit, Emmanuel Macron ne sera plus président. S’il n’y a pas d’élection d’ici là, il n’y aura plus de président.

Repousser la fin du mandat du chef de l’État au-delà de cette date ne pourrait passer que par une révision constitutionnelle. La question qui se pose alors est celle de l’opportunité d’un tel report. Celui-ci pourrait s’entendre si la sincérité du scrutin était atteinte. Imaginons que demain une partie du territoire national soit occupée et que le corps électoral ne soit, par conséquent, pas à même de se prononcer. Nous aurions là un motif suffisant pour considérer que les élections gagneraient à se tenir lorsque le peuple souverain serait en capacité de voter. C’est ce qui est arrivé lors du premier tour des élections municipales et a motivé le report du second. Une partie du corps électoral était alors légitimement en droit de s’interroger sur sa sécurité physique dans le cadre d’opérations de vote. Or, toute notre technologie électorale (isoloir…) a été pensée pour assurer le secret conçu d’abord comme garantie de la sécurité et donc de la sincérité du vote de l’électeur. Une abstention volontaire est possible, mais, si elle est le fruit d’un sentiment de peur, elle est subie, et porte donc atteinte à la sincérité de l’élection. Rien de tel aujourd’hui.

Les difficultés actuelles ont deux sources qui interrogent les conditions du débat public, mais ne justifient en rien le report d’une élection. La première est la structuration du champ médiatique. L’argument en faveur d’un report est d’abord celui de la faible visibilité de la campagne. C’est un fait, mais ce n’est pas nouveau. Le premier tour des municipales a fait l’objet d’une invisibilisation pour cause de manifestations contre la réforme des retraites. Les départementales et régionales ont été mises au second plan pour cause de Covid. La précampagne présidentielle est tombée sous les coups d’Omicron. Il faut bien comprendre que le rapport à l’élection est forcément intermédié. Les meetings ne réunissent que des convaincus. Ils n’ont de portée que s’ils sont retransmis par les chaînes d’informations en continu, commentés par la presse écrite, évoqués au 20h… Une enquête BVA du 14 février 2022 montrait que seulement 26 % des Français connaissaient les dates de l’élection. Le taux de participation à une élection est intimement lié à sa médiatisation. Or, les dernières campagnes souffrent d’une relégation par les journalistes qui ont considéré ces sujets secondaires par rapport à d’autres. La difficulté des médias à traiter plusieurs sujets à la fois, la focalisation sur une information extérieure à l’élection, plutôt que sur un panel d’informations comprenant cette dernière, produit les conditions d’un débat public défaillant.

Le second élément propre à cette campagne est l’absence de son premier protagoniste, le président sortant, durant une partie substantielle de la campagne. Là aussi, en faire une raison de report semble représenter une idée dangereuse. Il est possible à un candidat de faire le choix d’une non-campagne. Ce fut le cas de François Mitterrand en 88 jusqu’à un mois avant le premier tour. Ce fut le cas du Général de Gaulle en 1965 jusqu’au… soir du premier tour. Si ce choix peut être imposé à Emmanuel Macron, ce dernier garde des marges de manœuvre. D’abord, ce fut la décision du Président candidat de ne pas repousser la Présidence française de l’Union européenne, induisant un télescopage probable entre jeu diplomatique et campagne électorale. Ensuite, l’investissement dans les activités internationales au détriment de la campagne sur des sujets internes, relève d’un arbitrage, que l’on peut juger heureux, mais en rien imposé. L’activisme démontré en la matière par le chef de l’État ne connaît pas d’équivalent dans les autres capitales européennes et l’engagement diplomatique de la France ne saurait constituer un motif de suspension des opérations démocratiques. Enfin, l’activisme présidentiel dans les relations internationales s’inscrit singulièrement dans le mandat… présidentiel. Les thèmes ainsi sur la table ne sont donc pas étrangers à la campagne, bien au contraire. Là encore, bien organisée par les médias, la crise en Ukraine, loin d’invisibiliser la campagne, devrait au contraire lui donner une importance singulière, puisqu’elle exige du Peuple qu’il fasse un choix engageant le rapport de la France à un monde qui change.

L’escamotage des élections présidentielles représente un double risque. Le premier est celui d’une forme d’accoutumance aux reports. Depuis les débuts de la crise Covid, on semble s’habituer au débat sur ceux-ci. Une démocratie n’est pas que fondée sur le suffrage universel, elle l’est aussi sur la régularité des élections. Si l’on doit reporter les opérations électorales à chaque fois que les médias ont quelque chose d’autre à traiter ou qu’un candidat trouve plus urgent d’assumer pleinement ses fonctions que de faire campagne, il n’est pas certain que nous votions souvent. Alors que la guerre en Ukraine donne lieu à des professions de foi démocratique en tous sens, tâchons, justement, de témoigner de la solidité de ce qui fait sa base.

Le second élément a trait à la légitimité politique. L’escamotage des élections n’a pas comme seule conséquence l’abstention. Elle produit également de la frustration et un manque de confiance dans la démocratie et dans nos institutions. Un citoyen qui n’a pas été voté n’est pas forcément un citoyen apathique, c’est souvent un citoyen qui ne croit plus dans la démocratie comme instrument de transformation du réel. Ce dernier quinquennat a connu une montée des violences politiques et aussi, ce qui est en réalité plus inquiétant, une acceptation croissante de ces dernières par l’opinion. Les élections ont pour fonction essentielle de désigner les gouvernants, mais aussi de légitimer le pouvoir. Remettre en cause leur importance en n’en faisant qu’un sujet accessoire de débat, c’est fragiliser la légitimité de ce pouvoir et donc, in fine, du système démocratique dans son ensemble.